Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 03 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 11 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 03 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04 06 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 02 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 02 2015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 03 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 03 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 26 MARS 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint, le lundi 26 mars 2018 à 19 heures.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Vincent Goytino, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze, M. Vincent Goytino à M. Roger Barbier, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Pascale Lespade, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Pascal Bourguet à M. Jean-Noël Magis.

M. Devèze ouvre la séance en demandant à l’assemblée communale de bien vouloir excuser Mme le Maire absente ce soir.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. Devèze demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 12 mars 2018.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – Impôts locaux : fixation taux.

M. Devèze rappelle que la commune souhaite limiter, comme les années précédentes, l’augmentation des taux des trois taxes locales à celui de l’inflation observée sur 2017 à savoir 1,20 %. Les taux en vigueur pour 2017 étant de 11,03 % pour la taxe d’habitation, 10,44 % pour le foncier bâti 24,44 % pour le foncier non bâti. Après augmentation, ces taux passeraient respectivement à :

- 11,16 % pour la taxe d’habitation, (+ 0,1 %)

- 10,57 % pour le foncier bâti, (+ 0,1 %)2

- 24,73 % pour le foncier non bâti. (+ 0,3 %)

Calculé sur les bases réelles 2017, le produit fiscal espéré sur ces trois taxes ménages serait de 1 895 213 € soit une augmentation globale inférieure à 23 K€.

M. Devèze précise que sur les trois années à venir, la taxe d’habitation est amenée à disparaitre puisque le gouvernement a confirmé sa position en la matière.

Mme Hiriart-Urruty signale que son groupe va voter contre car cette légère augmentation certes est minime mais n’apporte que 22 K€ de plus sur un budget de six millions d’euros. Il faut savoir qu’en général, les salaires n’ont pas augmenté et pour les foyers c’est toujours une charge en plus.

M. Devèze lui répond que la commune ne peut d’un côté régulièrement observer et subir des augmentations sur ses charges de fonctionnement, et de l’autre ne pas avoir le « courage » de suivre au moins cette évolution de l’inflation. Il est préférable d’appliquer un minimum d’augmentation plutôt que de créer des mouvements discontinus sauf à justifier qu’il y ait une stagnation totale de l’inflation. C’est ce qui a été fait régulièrement à Cambo.

S’agissant des foyers les moins favorisés M. Devèze fait observer qu’ils bénéficient déjà de mesures exonératoires de la taxe d’habitation, sans parler de celle envisagée sur les trois années à venir.

M. Devèze fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Ont voté contre Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie.

4 – Subventions aux associations.

M. Devèze indique que chaque conseiller municipal a été destinataire de la liste des subventions proposées au titre de l’année 2018. Une stabilité a été maintenue sur ces dernières car il est difficile de prévoir des augmentations significatives dans la mesure où il y a une stabilité des taux des taxes locales et qui plus est lorsqu’intervient un vote contre l’augmentation de ces taux.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que le tableau de l’année dernière était mieux fait puisque les demandes qui n’avaient pas été déposées étaient d’une certaine couleur, ce qui n’est pas le cas cette année. De plus elle signale qu’elle est venue consulter le dossier de l’Office de Tourisme samedi matin avec notamment les comptes arrêtés au 31 décembre. Ce dossier comprenait les comptes de 2016 puisque ceux de 2017 n’étaient pas encore arrêtés, ce qu’elle comprend tout à fait mais la commune aurait pu l’avertir pour qu’elle ne se déplace pas pour rien et qu’elle ne fasse pas les photocopies des comptes de 2016 puisque le dossier de 2016 est en ligne sur le site de l’Office de Tourisme. Elle ajoute que son groupe votera contre cette subvention par rapport à ce qu’elle vient d’expliquer mais également par rapport au fait que son groupe était contre le maintien d’un Office de Tourisme municipal.

M. Devèze lui répond que sur le formalisme, il lui semble que le respect de la règle liée à la déclinaison de cet article « subvention » est parfaite.

S’agissant de l’Office de Tourisme, Mme Aïçaguerre a quasiment répondu à l’observation qu’elle a formulée. Effectivement quand les comptes sont clôturés au 31 décembre, il est difficile de pouvoir présenter des comptes avant qu’ils ne soient soumis à l’appréciation préalable du commissaire aux comptes.3

M. Irastorza ajoute que l’Assemblée générale est prévue au mois de mai comme chaque année, après intervention du commissaire aux comptes. Concernant la subvention, il précise que la somme est notée sur la convention triennale signée avec la commune pour la période de 2017 à 2019.

Mme Aïçaguerre précise que sur cette convention il est mentionné que l’Office de Tourisme s’engage à fournir à la commune durant le premier trimestre le bilan de l’année écoulée. C’est la raison pour laquelle elle l’a demandé. La subvention représente la somme de 195 000 € qui n’est pas modique.

M. Devèze lui propose de formuler ses demandes plus tôt afin de pouvoir bénéficier d’une réponse plus complète.

Mme Aïçaguerre lui répond que sa demande a été formulée après la réunion de son groupe.

M. Devèze affirme également que la réponse au cas précis nécessitait de solliciter un organisme extérieur et donc imposait davantage de temps.

Mme Aïçaguerre ajoute que l’année prochaine, elle formulera sa demande en novembre 2018.

M. Barbier signale qu’il ne votera pas la subvention pour Sukila.

Mme Hiriart-Urruty demande si Emaitza n’a pas posé de demande de subvention.

Mme Lespade lui répond qu’elle a contacté quatre fois cette association. La demande a été déposée sans signature et sans bilan.

Mme Hiriart-Urruty ajoute qu’elle a consulté les dossiers de demande de subvention et a constaté que la FNACA n’avait rien demandé, pas de bilan fourni et malgré cela elle a une aide de 430 €.

M. Devèze lui répond que les dossiers doivent comporter les éléments financiers.

M. Devèze soumet au vote.

Adopté à l’unanimité sauf les subventions à Sukila et à l’Office de Tourisme qui sont adoptées à la majorité.

Ont voté contre : M. Roger Barbier pour la subvention à Sukila et Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie pour la subvention à l’Office de Tourisme.

5 – Subventions au C.C.A.S et à la Caisse des écoles.

M. Devèze propose d’allouer au titre de l’année 2018, une subvention de 245 000 € au C.C.A.S et 8 862 € à la Caisse des écoles.

Mme Noblia précise qu’elle a réuni la Caisse des écoles, comme chaque année, pour présenter le budget de l’année. Elle précise que le budget alloué à chaque école publique évolue chaque année en fonction des effectifs qui cette année sont en augmentation.4

M. Saint Jean indique que le budget de fonctionnement du C.C.A.S est inférieur à celui de l’année précédente.

M. Devèze fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

6 – Vote des budgets primitifs 2018.

M. Devèze indique que les éléments de cette proposition de budget primitif ont été examinés lors de la commission des finances du 19 mars 2018.

 Budget principal

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 12 947 653 € avec un fonctionnement à hauteur de 6 542 758 € et des investissements pour 6 404 895 €.

M. Devèze présente les recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à 6 542 758 € avec des recettes réelles de fonctionnement pour 6 415 958 € qui se décomposent de la manière suivante :

- reprise du solde d’exécution de fonctionnement : 217 195 €

- atténuation de charges : 35 000 €

- produits des services : 736 600 €

- impôts et taxes : 3 417 912 €

- dotations, subventions et participations : 1 744 301 €

- autres produits de gestion courante : 255 920 €

- produits financiers : 30 €

- produits exceptionnels : 9 000 €

Aucune question n’étant posée, M. Devèze présente les dépenses de la section de fonctionnement qui s’élèvent à 6 542 758 € avec des dépenses réelles de fonctionnement pour 6 209 758 € qui se décomposent de la manière suivante :

- charges à caractère général : 1 983 525 €

- charges de personnel et frais assimilés : 2 560 000 €

- atténuation de produits : 17 632 €

- dépenses imprévues de fonctionnement : 43 898 €

- virement à la section d’investissement : 350 000 €

- autres charges de gestion courante : 984 680 €

- charges financières : 34 622 €

- charges exceptionnelles : 235 401 €

M. Devèze rappelle que les opérations d’ordre, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement reprennent cette année des éléments exceptionnels que sont les excédents de fonctionnement cumulés du budget annexe de l’assainissement et la même chose pour l’investissement.

M. Bacardatz pose une question sur l’article 6232 fêtes et cérémonies et notamment sur le détail de cet article qui a été communiqué pour le compte administratif 2017. Certains repas reviennent à plus de 40 € par personne et d’autres à 15 €. Pourrait-il y avoir un engagement moral d’estimer un montant par repas de travail aux alentours de 15 € à 20 € plutôt que de 40 € ?5

M. Devèze lui répond que les repas de travail avec des dépenses de 40 € par personne représentent une infime partie du budget total de cet article.

Sur le rapport fait par M. Bacardatz en terme de prix moyen, il est très surpris car si l’on ramène la dépense au nombre de personnes présentes, c’est un chiffre qui lui parait peu vraisemblable. On peut aisément vérifier le détail des manifestations et des budgets correspondants affectés.

M. Bacardatz précise qu’il ne parle pas des manifestations mais bien des repas de travail. Certains repas sont aux alentours de 15 à 20 € et d’autres entre 35 et 40 €. Il ne veut pas parler d’économie mais plus d’équité.

M. Devèze lui répond que cela dépend des personnes reçues. Si la commune reçoit une personnalité ou une autorité qu’elle invite à déjeuner, on peut aisément comprendre que le prix unitaire du repas s’établisse autour du montant cité.

L’essentiel est de savoir avec quelle fréquence ceci est observé.

Aucune autre question n’étant formulée, M. Devèze présente la section d’investissement qui s’équilibre à 6 404 895 € et se décompose de la manière suivante :

Recettes :

- Solde d’exécution d’investissement reporté (assainissement reversé à la CAPB) : 1 360 370 €

- Virement de la section de fonctionnement : 350 000 €

- Cession d’investissement : 1 603 000 €

- Dotations Fonds divers réserves : 1 356 423 €

- Subventions d’investissement : 996 102 €

- Emprunts et dettes assimilées : 380 000 €

- Opérations d’ordre entre section : 333 000 €

- Opérations patrimoniales : 26 000 €

Dépenses :

- Solde d’exécution d’investissement reporté : 731 855 €

- Dépenses imprévues d’investissement : 10 842 €

- Dotations Fonds divers réserves : 1 360 370 €

- Remboursement d’emprunts : 476 628 €

- Immobilisations incorporelles : 13 000 €

- Immobilisations corporelles : 1 356 000 €

- Immobilisations en cours : 2 303 400 €

- Opérations d’ordre entre section : 126 800 €

- Opérations patrimoniales : 26 000 €

Aucune question ou observation n’étant formulée, M. Devèze fait passer au vote.

Adopté à la majorité.

Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie.

 Budget annexe des caveaux columbariums

M. Devèze présente le projet de budget primitif 2018 du budget annexe des caveaux columbariums, qui ne présente qu’une seule section, celle de fonctionnement et qui s’équilibre à la somme de 27 815 €6

M. Devèze soumet au vote.

Adopté à l’unanimité.

7 – Concession funéraire.

M. Devèze indique qu’il s’agit de la reprise d’une concession funéraire. Il y a eu une reprise administrative qui a été votée en date du 7 avril 2014 et une reprise matérielle qui s’est opérée en date du 24 janvier 2018.

Il convient à présent de fixer le prix de cession de cette concession qui est proposé à 2 300 € TTC.

M. Devèze soumet au vote.

Adopté à l’unanimité.

8 – Vente bois.

M. Devèze rappelle que par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil municipal avait fixé le prix de vente du stère de bois à :

- Bois abattu : 18 €

- Bois sur pied : 14 €

- Acacia sur pied : 20 €

Il s’agit d’actualiser ces prix et M. Devèze propose de passer ces tarifs à :

- Bois abattu : 20 €

- Bois sur pied : 16 €

- Acacia sur pied : 22 €

M. Devèze fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Personnel : tableau des effectifs.

M. Devèze rappelle qu’il s’agit d’une mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2018.

Mme Aïçaguerre demande pourquoi dans la filière police, il y a un poste à pourvoir au grade de brigadier-chef principal sachant qu’il y a une policière municipale.

Le directeur général des services lui répond que cet agent est contractuel puisqu’elle remplace le policier municipal qui est en disponibilité.

M. Devèze soumet au vote.

Adopté à l’unanimité.7

10 – Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 22 juillet 2017, M. Devèze donne communication des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 11 février au 10 mars 2018 :

- Renouvellement concessions 30 ans (columbarium) : 2

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 1

Les recettes générées par ces concessions funéraires s’élèvent à 2 130 €.

11 – Questions diverses.

 M. Devèze rappelle aux membres du Conseil municipal que le mercredi 28 mars à 18 h en mairie, Mme le Maire procédera à l’ouverture de l’année des Commémorations 2018 (Edmond Rostand et Grande Guerre).

 M. Devèze informe l’assemblée qu’à l’occasion de Pâques, la chasse aux œufs aura lieu le samedi 31 mars dans les jardins d’Arnaga.

M. Devèze revient sur les points soulevés par l’opposition lors de la dernière séance du Conseil municipal du 12 mars dernier.

1°) Concernant l’éclairage du parc St Joseph, M. Bacardatz avait demandé si une réunion de la commission « Travaux » était prévue pour étudier ce dossier.

M. Devèze indique qu’une convocation a été adressée pour une réunion de cette commission le mercredi 4 avril 2018 à 17 h 30.

2°) Les toiles Veber : une observation avait été faite concernant la capacité du cabinet de M. Hulot, dans la mesure où il avait été retenu pour l’étude, est-ce qu’il pouvait être retenu pour réaliser les travaux qu’il avait lui-même préconisés ?

M. Devèze signale qu’une première consultation a eu lieu concernant l’étude. Il y a eu trois postulants dans un premier temps ; deux d’entre eux ont décliné leur candidature, laissant M. Hulot seul candidat pour l’étude. Lors de la deuxième phase de la réalisation des interventions nécessaires préconisées par l’étude de M. Hulot, les trois mêmes candidats se sont positionnés pour réaliser les travaux en question. Au terme d’une procédure totalement respectée, suite à l’analyse des offres, la proposition de M. Hulot était économiquement la plus intéressante et la commission MAPA a préconisé de retenir ce dernier.

La maîtrise d’œuvre à savoir le Conservateur Régional des Monuments de France, M. Gilles Barabant s’est prononcé favorablement quant à la proposition formulée par la commission MAPA de retenir M. Hulot. La DRAC qui a été sollicitée sur cette option, a validé celle-ci et c’est dans l’ordre des choses que M. Jean-François Hulot a été retenu.

3°) Budget commémoration Arnaga : Mme Pontacq présente le budget des animations du centenaire 2018. Les dépenses pour les animations s’élèvent à 17 700 €, frais d’hébergement compris pour les troupes et la communication s’élève à 18 549 € comprenant l’édition de la plaquette pour 7 300 € diffusée par le biais de Sud-Ouest dans le Mag de samedi prochain pour 2 952 €. Il y aura ensuite en cours de saison, des piqûres de rappel qui se feront sous forme de parution dans Sud-Ouest et dans le Mag.8

Mme Aïçaguerre demande si la pièce de théâtre programmée les 10 et 11 août prochains est comprise dans ce budget.

Mme Pontacq lui confirme que les estivales de théâtre à Arnaga ne sont pas chiffrées dans ce budget. Ce budget comprend les animations qui ne sont pas habituelles à Arnaga par contre le budget communication comprend les deux évènements, le centenaire Rostand et le centenaire Grange Guerre. La commune a essayé dans sa communication de fédérer tous les lieux culturels de Cambo.

M. Devèze ajoute que le coût de l’édition du programme des commémorations (16 pages recto/verso) s’établit à 0.146 € TTC pièce soit 7 300 € pour 50 000 exemplaires. Il précise que l’Office de Tourisme de Cambo était représenté à la mairie du 13ème à l’occasion de « Paris en mode basque » ; la plaquette en question était largement diffusée et beaucoup de gens ont pris cette brochure de qualité qui a effectivement connu un réel succès.

M. Bacardatz a vu sur le programme que le 1er avril a lieu l’arrivée de « l’Arbre anniversaire » qui sera ensuite planté le 2 décembre. L’arbre sera germé entre temps ?

Mme Pontacq lui répond que c’est une proposition des jardiniers d’Arnaga et notamment M. Pantxo Azarete qui a souhaité qu’un arbre adulte, comme au temps de Rostand, arrive à Arnaga pour le jour d’anniversaire d’Edmond Rostand et soit planté à l’automne, la saison étant plus favorable aux plantations, au moment de la commémoration du décès d’Edmond Rostand.

Mme Hiriart-Urruty revient sur les propos de M. Devèze « plaquette de grande qualité » mais son groupe le déplore à chaque fois, cette plaquette est unilingue. Qui a pris la décision de ne l’éditer qu’en Français ? Pourquoi des automatismes ne sont-ils pas acquis depuis le temps que son groupe le répète ?

Mme Pontacq lui répond qu’effectivement il a été évoqué la possibilité de faire cette plaquette en basque mais cette celle-ci a été faite un petit peu « à l’arrache » et le temps de la traduction faisait qu’elle n’aurait pas été disponible pour être distribué le jour de la pièce Edmond du 26 février dernier à Biarritz.

Mme Pontacq précise que dans la documentation qui va sortir et notamment pour le festival musical et littéraire, un volet des flyers qui seront édités à ce moment-là indiquera le programme en basque. De plus lors de ce festival, il y aura une création d’Itxaro Borda, en basque et français, elle lira ses poèmes qui évoqueront la Grande Guerre et le rôle des soldats basques dans cette dernière. Par ailleurs, il y aura un autre pôle de travail sur ce programme Rostand qui se déroulera en basque puisque la commune s’est rapprochée de l’Institut Culturel Basque pour travailler la forme poétique que sont les « bertxus » et M. Pantxo Etchegoin, directeur de l’Institut Culturel Basque, a prêté une oreille très attentive à cette proposition. Il a suggéré que cette forme de travail soit pratiquée au collège Xalbador où les « bertxus » sont déjà travaillés autour de Chantecler et il y aura une restitution fin octobre à Arnaga avec la participation des élèves de Xalbador, soutenue par deux Bertxularis adultes.

M. Devèze remercie Mme Pontacq constatant que biens des choses vont dans le bon sens en la matière, même si parfois certaines améliorations pourraient être apportées.

4°) Les indemnités des élus : M. Devèze fait savoir que Mme le Maire a confirmé la possibilité de transmettre à l’opposition le tableau récapitulatif des montants bruts et nets des indemnités des élus. Il donne ce document à l’opposition.9

5°) De la même manière, l’opposition avait posé une question s’agissant des transports scolaires, des coûts : qui fait quoi ? qui paye quoi ? quels sont les bénéficiaires ? quels sont les organismes ou les syndicats à qui la commune s’adresse désormais ?

M. Devèze communique à l’opposition un tableau récapitulatif de ces transports scolaires avec un historique et la position actuelle.

6°) Le dernier point souligné concernait la fréquentation du Centre de Loisirs Sans Hébergement par les enfants des curistes et notamment la tarification.

M. Devèze indique que cette décision avait été prise il y a déjà de nombreuses années. Il s’agissait de faire face à une décision des Thermes de ne plus assumer par le biais d’un animateur la gestion de ces enfants de curistes. Il avait été décidé que pour ces familles de curistes, et en particulier pour celles qui trouvaient quelques difficultés à garder leurs enfants durant les trois semaines de la cure, que les enfants en question puissent bénéficier du tarif Camboar. D’après les statistiques fournies, cela concerne seulement cinq à six enfants par été...

Par un courriel du jeudi 22 mars 2018, Mme Aïçaguerre a sollicité plusieurs éléments :

1°) la convention d’objectifs et de moyens entre la mairie et l’Office de Tourisme pour la période de 2017 à 2019 ainsi que le rapport d’activité et bilan financier de l’Office de Tourisme : ces documents ont été mis à disposition et ont été consultés par Mme Aïçaguerre.

M. Devèze reprend les formulations des demandes du groupe d’opposition à Mme le Maire :

1°) « Suite à un compte-rendu de la commission communication du 9 février 2018, il est noté qu’une convention de prestation entre la ville de Cambo et l’association Laugarren begia (Marc Mittoux) a été conclue pour assurer les prises de vue lors des évènements organisés par la commune et la constitution d’une photothèque, pourriez-vous m’adresser une copie de cette convention. »

M. Devèze signale qu’il n’y a pas de convention. En réalité ladite convention n’a pas été conclue mais sera présentée au prochain Conseil municipal du 4 juin pour une éventuelle mise en application le 1er juillet 2018.

2°) « le Conseil d’Administration du CCAS a émis le souhait de la mise à disposition d’un logement d’urgence sur la commune, quelle a été la décision prise par le groupe majoritaire ? » M. Devèze indique que le groupe majoritaire n’a pas été saisi de ce sujet pour l’instant. Mme le Maire a rencontré le vice-président du CCAS, le docteur Henri Saint Jean en présence de sa directrice et pour l’instant aucune position définitive n’a été prise par le groupe majoritaire. Ce qui ne préjuge en rien d’un accord sur cette demande de mise à disposition d’un logement d’urgence.

M. Saint Jean ajoute que la réflexion est en cours.

Mme Beyrie précise que cette demande a été réitérée à plusieurs reprises au Conseil d’administration du CCAS. Ce besoin est réel, il n’a été contesté par personne. Il faudrait donc traiter cette demande rapidement.

Comme l’a indiqué M. Saint Jean, M. Devèze lui confirme que cette demande sera étudiée par le groupe majoritaire. Il faudra peser le pour et le contre et les incidences d’une telle décision.

Mme Aïçaguerre ajoute que sur le rapport de présentation du PLU, il est noté que la commune de Cambo est dotée d’un logement d’urgence.

M. Devèze lui répond qu’à sa connaissance ce n’est pas le cas.10

3°) « le site internet d’Arnaga est en construction. Nous avons remarqué que l’onglet « langues » fait mention du français, espagnol, anglais, allemand et russe (traductions faites), par contre l’Euskara (basque) n’y figure pas. Nous aimerions connaître la position du groupe majoritaire par rapport à ce fait qui pour nous est inadmissible et en totale contradiction avec toutes les initiatives mises en place sur notre territoire.»

M. Devèze signale qu’une traduction est opérée automatiquement par Google pour ce qui concerne l’espagnol, l’anglais, l’allemand et le russe. Pour ce qui concerne la traduction en basque, il faut passer, comme pour le reste, par le pôle territorial Errobi. C’est la raison pour laquelle sans attendre, le nouveau site a été ouvert dès à présent et l’onglet EUS sera servi ultérieurement puisqu’il est en cours de traduction.

M. Bru pense que la présence de la langue basque est très pertinente, également sur le plan touristique.

M. Devèze le rassure en lui confirmant que ce n’était pas un oubli de la part des personnes qui sont en charge de la conception de ce site mais simplement en raison d’un temps de latence chaque fois qu’il y a une traduction en basque.

 Mme Hiriart-Urruty revient sur un sujet déjà évoqué en Conseil municipal à savoir les défibrillateurs sur Cambo. Elle aimerait que les clivages soient dépassés et qu’il y ait une véritable réflexion sur ce sujet pour qu’il y ait des défibrillateurs en centre-ville, à savoir à la mairie et un autre vers l’église. Elle relate un fait divers qui figurait dans le quotidien régional où un homme a été sauvé grâce à l’utilisation immédiate d’un défibrillateur à proximité. Les chances de survie passent de 4% à 40 % s’il y a une utilisation rapide de ce type d’appareil, et dans les villages environnants ils sont installés à l’extérieur.

M. Devèze lui répond que ce problème a effectivement déjà été évoqué avec elle au cours d’une réception. Il ignore où en est le niveau de réflexion mais confirme que le groupe majoritaire a évoqué ce sujet et s’est même posé la question de savoir si ce défibrillateur devait être installé à l’intérieur ou à l’extérieur de la mairie avec le souci, en extérieur, de possibles dégradations. La réflexion est donc réellement en cours.

 Mme Hiriart-Urruty demande où en est le dossier du PLU et notamment la consultation des personnes publiques et associées. Est-ce que la commune a des nouvelles ?

M. Bardin lui répond que les réponses peuvent être données jusqu’au 24 avril. La commune a été convoquée par la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui a remis un avis. Le SCOT va émettre un avis le 6 avril et ce même jour la commune est convoquée pour pourvoir s’exprimer au niveau de ce PLU. Pour les autres personnes publiques associées, la commune n’a pas eu d’autres convocations.

Mme Hiriart-Urruty demande quelles sont les personnes publiques associées.

M. Bardin lui répond le SCOT, la DDTM, la CDPENAF, le Département, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers, la CCI. Ces organismes vont émettre un avis et à l’issue de cela, la commune retravaillera en fonction des remarques qui auront été faites.11

 M. Bacardatz a bien noté que la commission travaux va se réunir pour parler notamment du dossier de l’éclairage du parc St Joseph mais c’est dommage que le lancement de la consultation d’appel d’offre ait eu lieu le 25 mars et que la commission se réunisse le 4 avril. Dans tous les cas le dossier est bouclé alors qu’il avait demandé à pouvoir en discuter avant de lancer la consultation. Il n’y aura donc pas de discussion possible en commission. Celle-ci aurait pu se réunir avant.

 M. Devèze rappelle que le Président de la République va rendre un hommage national mercredi 28 mars à 11 h 30 aux Invalides à la mémoire du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame. Il propose à l’assistance d’observer une minute de silence.

 Mme Aïçaguerre indique que dans moins de 48 heures, Pantxo Azarete va partir en congé avant de partir à la retraite, et le groupe Nahi Dugun Herria lui souhaite une très bonne retraite.

M. Devèze lui répond que la commune aura l’occasion de rendre hommage aux deux agents

qui vont effectivement quitter les services de la ville dans quelques jours.

M. Devèze lève la séance du Conseil municipal à 20 heures 30.