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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19
heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis,
Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou (jusqu’à 19h58), Mme Christiane Hargain-Despéries,, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy (jusqu’à 19h48), M. Jean-Paul Eyherachar (à partir de 20h00), Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe (à partir de 19h10), Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier (à partir de 20h00),
Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian
Hirigoyen M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou (à partir de 19h58), M. Vincent Goytino, adjoints, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy (à partir de 19h48), M. Jean-Paul Eyherachar (jusqu’à 20h00), Mme Isabelle Ayerbe (jusqu’à 19h10), M. Jean- François Lacosta, M. Roger Barbier (jusqu’à 20h00), M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, Mme Maria Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau (à partir de 19h58), M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Christiane Hargain-Despéries (à partir de 19h48), M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze (jusqu’à 20h00), M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau (jusqu’à 20h00), M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
— Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Jacques Lassus est élu secrétaire de séance.
28 — Acquisition parcelles avenue Bordart: incorporation et transfert dans le
domaine public (rapporteur M. Magis).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition de parcelles cadastrées section AV 297 et 299 situées à l’avenue Bordart d’une superficie de 32 m°? pour l’euro symbolique, qui permettra ainsi à la Commune, d’élargir la voie conformément à l’emplacement réservé n°22 du PLU qui prévoit l’élargissement de ladite avenue à 10 m de plateforme.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu CM du 12 avril 2022 Page 1 sur 5 29 — Personnel : mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à adopter la mise à jour du tableau des effectifs au 31 mars 2022 tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
Mme Isabelle Ayerbe entre dans la salle.
30 — Personnel : création d’un Comité Social Territorial et fixation du nombre
de représentants du personnel (rapporteur M. le Maire).
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a créé une nouvelle instance, dénommée Comité Social Territorial (CST), née de la fusion de l’actuel Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui sera mise en place lors des prochaines élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2022.
Au vu de l'intérêt de disposer d’une structure commune pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS, il est proposé au Conseil municipal de créer un CST commun, compétent
pour ces deux entités.
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Se prononcer sur la création d’un CST commun, compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.AS, telle que détaillée sur la note explicative de synthèse.
- De fixer le nombre de représentants du personnel et leur répartition à savoir deux pour la
Commune et un pour le C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
31 — Finances: durées d’amortissements des biens immobilisés en M57
(rapporteur Mme Aizpuru).
La mise en place de la nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57 à compter du 1% janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles durées d’immobilisations présentées en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu CM du 12 avril 2022 Page 2 sur 5 32 — Finances : fongibilité des crédits en M57 (rapporteur Mme Aizpuru).
L’instruction MS7 autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à procéder à ces mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Adopté à l’unanimité.
33- Finances : Règlement Budgétaire et Financier (rapporteur Mme Aizpuru).
Dans le cadre du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022, l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire pour la collectivité et a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Ce RBF sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
34 — Impôts locaux : fixation taux (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour les seules taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB).
Compte tenu des taux d’inflation en forte augmentation depuis fin 2021, il est proposé une hausse
des taux des deux taxes foncières de + 2,10 % soit :
Taxe Foncier Bâti : 24,86 %
Taxe Foncier Non Bâti : 25,99 %
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Bosca votent contre.
Compte-rendu CM du 12 avril 2022 Page 3 sur 5 35 — Subventions aux associations (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions allouées aux associations au titre de l’année 2022 pour un montant total de 330 950 € telles que détaillées sur la note explicative de
synthèse.
Adopté à l’unanimité.
36 — Subvention au C.C.A.S (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à allouer une subvention de 160 000 € au C.C.A.S au titre de
l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
37 — Subvention à la Caisse des écoles (rapporteur M. le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à la Caisse
des Ecoles au titre de l’année 2022, d’un montant de 6 330 € telle que détaillée dans la note explicative de synthèse.
Dont acte à l’unanimité.
38 — Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus durant l’année 2021.
Dont acte.
Mme Corinne Othatceguy et M. Robert Poulou quittent la salle.
M. Jean-Paul Eyherachar et M. Roger Barbier entrent dans la salle.
39 — Budget principal : vote du budget primitif 2022 (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2022 du budget principal, dont la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 6 617 797 €, et celle d’investissement à la somme de 4 766 969 €
Adopté à la majorité.
Compte-rendu CM du 12 avril 2022 Page 4 sur 5 Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq votent contre.
40 — Autorisations de Programmes et Crédits de paiement (rapporteur Mme
Aizpuru).
L'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
- L'autorisation de programme (AP) : couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme,
- Le crédit de paiement (CP): il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour
l’exercice concerné.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les autorisations de programmes et crédits de paiements pour l’année 2022 comme détaillées sur la note explicative de synthèse et qui concerne les opérations suivantes :
- Eclairage public Haurtzaïin,
- Orgue église,
- Tennis couverts,
- Façades Arnaga.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq votent contre.
41 — Budget annexe des caveaux columbariums : vote du budget primitif 2022
(rapporteur Mme Aïzpuru).
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2022 du budget annexe des caveaux columbariums, qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement qui s’équilibre à la somme
de 35 943 €
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
LC
S E
È F 72 D \ TO a
VAN d
NC Ÿ TT 6es-aue / Christian DEVÈZE
Compte-rendu CM du 12 avril 2022 are de Cambo-les-Bains Page 5 sur $