Arrêté - 118 23

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Arrêté - 118 23 Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 118 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, 147-2023

Pr

OBJET: Ouverture temporaire d'un débit de boissons pour le tournoi de

ep Volley du 20 mai 2023 de l'association Portes de l'Essonne Volley-Ball

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°118/2023

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,

Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L48,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu le mail en date 8 mai 2023 de l'association Portes de l'Essonne Volley-Ball pour une demande

d'ouverture temporaire de débit de boissons pour le tournoi du 20 mai 2023 de 9h à 22h00,

ARRÊTÉ

Article 1: Autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons (boissons de 1° et 3ème

catégorie exclusivement) pour l'association Portes de l'Essonne Volley-Ball, à l'occasion du tournoi du 20 mai 2023 de 9h à 22h00 au gymnase Claude BIGOT.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association Portes de l'Essonne Volley- Ball.

Fait à Morangis, le 9 mai 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

e

Berger-Levrault

(1309)

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Go 64 54 28 28 mairie@morangisgleom à www morangis9iecom

Ref.

2015