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Arrêté - 060 23
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 060 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM
074-2023
MoRANÜIS
PET ARRÊTÉ DU MAIRE
> Arrêté n°060/2023
‘À at
# OBJET: Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le CMOM
section pétanque les 4 et 27 mai 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,
Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son
article L48,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur la délégation
de pouvoir au Maire,
Vu le courrier en date 27 février 2023 du CMOM section pétanque pour une demande d'ouverture temporaire de débit de boissons pour les concours de petanque qui auront lieu place
de l'europe de 13h à 22h le jeudi 4 mai 2023 et le samedi 27 mai 2023,
ARRÊTÉ
Article 1: Autorise l'ouverture temporaire d’un débit de boissons (boissons de 1°° et 3ème catégorie exclusivement) pour le CMOM section pétanque à l'occasion des concours de
petanque qui auront lieu place de l'europe de 13h à 22h le jeudi 4 mai 2023 et le samedi 27 mai
2023.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée au CMOM section pétanque.
Fait à Morangis, le 14 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLE
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'état.
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & D1 64 54 28 28 mairie@morangisgicom #*° uv morangisol.com