Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 248 23
Arrêté - 126 23
Arrêté - 102 23
Arrêté - 337 23
Arrêté - 118 23
Arrêté - 144 23
Arrêté - 030 23
Arrêté - 193 23
Arrêté - 093 23
Arrêté - 060 23
Arrêté - 178 23
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 178 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM
215-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°178/2023
OBJET : Ouverture temporaire d'un débit de boissons pour la kermesse de
l'école Saint Joseph le dimanche 25 juin 2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,
Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment son
article L48,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu le courrier en date 31 mai 2023 de l'école Saint Joseph pour une demande d'ouverture
temporaire de débit de boissons pour la kermesse du dimanche 25 juin 2023 de 10h à 20h,
ARRÊTÉ
Article 1: Autorise l'ouverture temporaire d’un débit de boissons (boissons de 1° et 3ème
catégorie exclusivement) pour l'école Saint Joseph, à l'occasion de la kermesse du dimanche 25
juin 2023 de 10h à 20h.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'école Saint Joseph.
Fait à Morangis, le 09 juin 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’État.
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0164542828 EM mairie@morangisgicom Æ° wuns.morangis9.com