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Arrêté - 060 23
Arrêté - 193 23
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 193 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
236-2023
MoRANUIS
NS
OBJET : Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour les tournois de
s Volley du 1 et 2 juillet 2023 pour l'association Portes de l'Essonne Volley-
Ball
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°193/2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L33821-1, L3332-3 et L38334-2,
Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son
article L48,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu le mail en date 19 juin 2023 de Mme CHERRE Louisiane pour l'association Portes de l'Essonne Volley-Ball, pour une demande d'ouverture temporaire de débit de boissons pour les tournois du
1 et 2 juillet 2023 de 8h à 22h,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons (boissons de 1*° et 3ème catégorie exclusivement) pour l'association Portes de l'Essonne Volley-Ball, à l'occasion des
tournois du 1 et 2 juillet 2023 de 8h à 22h.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association Portes de l'Essonne Volley-
Ball.
Fait à Morangis, le 19 juin 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex v 0164 54 28 28 mairie@morangis9l.com # Wuaw.morangis91.com