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Arrêté - 2024 10 15 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et stat
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 15 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et stat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TOURNY ET BOULEVARD HENRI ARLET Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Henri ARNSTAM, Président de l’association du Festival du Film de Sarlat, en vue d’organiser la 33ème édition du Festival du Film du lundi 4 novembre au samedi 9 novembre 2024 inclus ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement aux véhicules des organisateurs aux abords de l’Ancien Evêché situé rue Tourny et sur le Boulevard Henri Arlet ; ARRETE Article 1 : Le lundi 4, mardi 5, jeudi 7, vendredi 8 et samedi 9 novembre, les véhicules des organisateurs du Festival du Film de Sarlat et des services municipaux seront autorisés à stationner le long de la Cathédrale, rue Montaigne, ainsi que sur le parvis de la Cathédrale sans gêner l’accès à la Cathédrale. Article 2 : Le mardi 5 novembre, en raison de l’organisation du repas d’ouverture de la manifestation prévu en soirée à l’Ancien Evêché, les véhicules du traiteur seront autorisés à stationner sur le parvis de la Cathédrale. Article 3 : Les dimanche 3 et 10 novembre, le stationnement sur le parvis de la Cathédrale ne sera pas autorisé entre 10 heures et 13 heures, en raison des offices religieux. Il en sera de même les samedi 2 et 9 novembre toute la journée, en raison du marché, ainsi que le mercredi 6 novembre de 6 heures à 15 heures. Ces jours-là, cinq emplacements de stationnement seront réservés en haut de la rue Montaigne, sur le boulevard Henri Arlet, au droit de l’IMPRO Jean Leclaire. Article 4 : Pendant toute la durée de la manifestation, en dehors des jours et heures de marché, des véhicules officiels du Festival seront autorisés à stationner, le temps de déposer et de reprendre les invités, devant les vitrines de l’Office du Tourisme. Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr Article 5 : Les infractions aux présentes dispositions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière. Article 6 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate. Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 15 octobre 2024 Pour Le Maire, et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques