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Arrêté - 2024 10 07 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et regl
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 07 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et regl)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par le pôle Enfance Jeunesse de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir en vue d’organiser la course pigmentée « Sarlat Color » dans le secteur sauvegardé de la ville le dimanche 13 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette manifestation, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules,
CONSIDERANT qu’en vue d’assurer le bon déroulement des animations prévues, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1er : Le dimanche 13 octobre 2024, de 14 heures à 19 heures, le pôle Enfance Jeunesse de la Communauté de communes est autorisé à organiser une animation pédestre agrémentée de 8 ateliers avec projection de poudres colorées, selon l’itinéraire suivant :
Départ du jardin public du Plantier – boulevard Henri Arlet - rue Montaigne – rue Landry – rue du Présidial – rue Fenelon – place de la Bouquerie – rue Fenelon – place Jacques Boissarie – rue Magnanat – ruue de la Paix – rue Peyrats – rue du 8 mai 1945 – rue de la République – rue des armes – boulevard Eugène Leroy – rue de la charité - rue Jean-Jacques Rousseau – rue de la république – rue des consuls - place du Marché aux Oies – place Jacques Boissarie – Place de la Liberté – rue de la Salamandre – Place de la Liberté – rue Vicor Hugo – rue Albéric Cahuet – rue du Minage – Côte de Toulouse – rue Jean-Jacques Rousseau – rue de La Boétie – rue de Rousset – rue du Siège – rue des Frères Chambon – Place du Quatorze juillet – rue de la République – rue du Siège – rue du Barry – rue des trois Conils – rue de Vienne – Place Bauveau – rue André Liarsou – rue Louis Bonnel – rue Tourny - place du Peyrou – Passage Henri de Sologne – Impasse des violettes – rue de la Liberté – rue Montaigne – rue d’Albusse – rue Sylvain Cavaillez – passage surplombant les Enfeus – passage des enfeus – cours des chanoines – cour des fontaines – rue Tourny – Place de la Grande Rigaudie – Boulevard Henri Arlet - Arrivée jardin public du Plantier.
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05
53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr Article 2 : Des portes de couleur (arches) et des ateliers seront disposés sur le parcours, aux endroits suivants :
5 Portes : Jardin du Plantier, Place de la Bouquerie – rue de la République – Place du 14 Juillet – Cour des chanoines
8 Ateliers : Rue Fenelon – Place de la Liberté –terrasse des récollets – place du 14 juillet – rue Louis Bonnel – rue Montaigne – Jardin du Plantier
Article 3 : La circulation et le stationnement de tout véhicule hormis ceux des organisateurs et des services de la Ville seront interdits du samedi 12 octobre à minuit au dimanche 13 octobre à 19 heures : Rue de la République, Rue Tourny, Place du Peyrou, Rue de la Liberté, Place de la Liberté, Rue Victor Hugo et Rue Fènelon.
Les infractions aux présentes dispositions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière.
Article 4 : Pour les autres secteurs concernés par cette manifestation, ne s’agissant pas d’une compétition, aucune disposition particulière ne sera prise en matière de circulation et de stationnement, les véhicules demeurant prioritaires.
Les organisateurs devront toutefois assurer la présence de signaleurs en nombre suffisant sur le parcours, notamment aux traversées de routes, pour prévenir les automobilistes.
Article 5 : Du samedi 12 octobre à minuit au dimanche 13 octobre à 19 heures, le dispositif de sécurité suivant sera mis en place:
- Les bornes de la Rue Tourny, Rue de la République, Rue Jean Joseph Escande et Rue Fénelon seront relevées.
Article 6 : Toutes autres mesures règlementaires de signalisation, de sécurité et de secours en vue du bon déroulement de cette manifestation devront par ailleurs être prises par les organisateurs, sous leur entière responsabilité.
Article 7 : Le dimanche 13 octobre de 8 heures à 19 heures, une rangée de stationnement sera réservée sur parking du Jardin du Plantier aux véhicules des bénévoles et des organisateurs de Sarlat Color.
Des barrières de police seront mises en place pour délimiter l’espace concerné.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat- La Canéda (https://www.sarlat.fr/arretes-decisions) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 du Code de Justice Administrative.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 7 octobre 2024
Pour Le Maire, et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé
de la sécurité, la gestion du domaine
public et la prévention des risques