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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 14 Arrete municipal occupation du domaine public et ouverture te)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSON DE 1 ERE CATEGORIE ET L’UTILISATION DU PARKING DE LA GRANDE RIGAUDIE Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la circulaire Préfectorale relative à la législation sur les débits de boissons, en date du 16 Février 2016, adressée aux Maires du Département, VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique, Vu la demande formulée par le Club Inner Wheel de Sarlat représenté par Madame Marlies CABANEL en vue d'organiser une brocante le dimanche 20 octobre 2024 sur la place de la Grande Rigaudie et sur la place du 14 Juillet, Considérant qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement, Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 3ème catégorie à l’occasion de cette manifestation, ARRETE Article 1 er : Le dimanche 20 octobre 2024, de 8 heures à 18 heures, autorisation est donnée au Club Inner Wheel de Sarlat pour organiser une brocante sur la place de la Grande Rigaudie et sur la place du 14 Juillet. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place de la Grande Rigaudie, du samedi 19 octobre à 15 heures au lundi 21 octobre à 18 heures. Une dérogation est accordée aux participants à la brocante qui pourront stationner sur cette place le dimanche matin, entre 5 heures et 7 heures, pour s'installer et le soir après 18 heures pour remballer. Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit rue Jean-Joseph Escande le dimanche 20 octobre, pendant toute la durée de la manifestation. Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière. Article 4 : La mise en place des chapiteaux nécessaires sera effectuée par les services municipaux au cours de la semaine précédant cette manifestation. Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’installation. De même, le lundi 21 octobre, le stationnement sera rétabli au fur et à mesure du retrait du matériel utilisé. Article 5 : A cette occasion, est délivrée à l’organisateur cité à l’article 1 er , une autorisation dérogatoire temporaire pour la vente et la distribution de boissons de 3ème catégorie, le dimanche 20 octobre de 8 heures à 18 heures. Article 6 : L’organisateur devra veiller strictement au respect de la réglementation relative aux débits de boissons. Article 7 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate. Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) à compter de son caractère exécutoire il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 9 : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 14 octobre 2024 Pour le Maire et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques