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Arrêté - 2024 10 15 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et stat.2
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 15 Arrete municipal occupation temporaire domaine public et stat.2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE THIERS, RUE DELPEYRAT ET PLACE PASTEUR Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Henri ARNSTAM, Président de l’association du Festival du Film de Sarlat, en vue d’organiser la 33ème édition du Festival du Film du lundi 4 novembre au samedi 9 novembre 2024 inclus ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Avenue Thiers, rue Delpeyrat et Place Pasteur ; ARRETE Article 1 : Afin de permettre la préparation et le bon déroulement du Festival du Film, le stationnement et la circulation seront règlementés ainsi qu’il suit : Du lundi 4 novembre à 24 heures au dimanche 10 novembre à 20 heures : Le stationnement sera interdit rue Emile Faure, côté pair, face au Cinéma Rex, sur une surface équivalente à l’entrée du cinéma. Le stationnement dans la rue Delpeyrat (pour sa partie comprise entre la Place Pasteur et la Rue Emmanuel Lasserre) sera exclusivement réservé aux véhicules des équipes du Festival du Film. Dix emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules officiels « Citroën » sur la place Pasteur, au plus près du Cinéma Rex, ainsi que trois places devant l’Hôtel Le Montaigne. Les véhicules officiels « Citroën » seront autorisés à stationner, en soirée, sur les emplacements taxis et bus situées face à l’Hôtel Saint Albert. Article 2 : Des barrières de police seront mises en place par les services de la ville et les organisateurs du Festival du Film afin de délimiter les espaces réservés. Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière. Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr Article 4 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate. Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 15 octobre 2024 Pour Le Maire, et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques