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Compte-Rendu - compte rendu de seance du conseil municipal 09 12 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du conseil municipal 09 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/12/2021 _
L'an deux mille vingt et un et le neuf décembre, à dix huit heures trente, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur PLA,
Maire.
Présents : MM. R. PLA, M.PSADOURN Y-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA,
A.GIRBAL,M.BARCELO, M. DIAZ, D.FIGUERES, L.KLEE, V.LEBRETON, X.LOUGARRE Y. MORGEN, MPPINEAU, PORTAL
Absent excusé: néant
Secrétaire de séance: A GIRBAL
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des
observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente.
Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
Monsieur Pla ajoute à l’ordre du jour une délibération concernant
la dénonciation convention encombrants avec la CCACVI,
EMPRUNT
Mr le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt afin de réaliser les travaux de construction du bassin de rétention, la réhabilitation de l’ancienne mairie et les travaux de mise en discrétion des réseaux de
l’avenue du vallespir et palier à d’autres dépenses d’investissement.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
CESSION PARCELLES TERRASSES DU CANIGOU
Mr le Maire explique que lors de la construction des terrasses du canigou, le
promoteur avait proposé à la commune de lui rétrocéder à l’euro symbolique
les parcelles en délaissés de celle de l'emplacement dédié pour les him. Le
promoteur ayant respecté le délais fiscal de cession, propose à la commune
d’honorer ses engagements passés. Il s’agit des parcelles AT 244 et 143
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
ACQUISITION IMMOBILIERE
Mr Pla explique à l'assemblée que les deux maisons situées autour de la
place du clocher sont à la vente et propose de réfléchir quant à l’acquisition
de ces deux lots afin d’imaginer dans le cadre du centre bourg, une création
de locaux, un aménagement du carrefour ou autre. C’est une idée à explorer
et à travailler avec le cabinet en charge de la révision du PLU aussi.
AUTORISATION DE POURSUITES AU NOUVEAU COMPTABLE
La commune avait confié au trésorier d’Elne la charge de poursuivre les
impayés qui sont assez rares sur la commune. Au 01% janvier prochain, la
trésorerie d’Elne ferme ses portes et la commune sera ainsi rattachée à Ja
trésorerie d’ Argeles Sur Mer. Il est donc nécessaire d’autoriser le nouveau
comptable à effectuer les poursuites d’impayés .
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
DECISIONS MODIFICATIVES
Mr le Maire explique que suite au recrutement de personnel cette année et à
la réorganisation des services, le budget initial prévu pour les charges de personnel a été dépassé et qu'il est nécessaire d’abonder sur le chapitre la
somme de 46 500 euros qui sera prise sur le compte dépenses prévues.
Accord par 14 voix pour. 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
POINT BUDGETAIRE
la commission des finances s’est réunie le 08 décembre dernier afin
d'évoquer le bilan de l’année 2021 et de flécher les futurs investissements. Il en est ressorti un bilan positif, car tous les budgets sont excédentaires et le budget principal reste à l'équilibre malgré des dépenses d’investissement non prévues lié au déménagement de la mairie en particulier.
TARIFS BILLETTERIE REGIE SPECTACLES
Le trésorier a demandé à ce qu’une délibération soit prise pour indiquer tous
les tarifs des places vendues dans le cadre de la régie spectacles. C’est une
délibération qui devra être renouvelée lors de la création et de la fixation des
futures tarifs des futurs spectacles. Il est proposé de délibérer sur tous les
spectacles jusqu’en février 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TARIFS CANTINE AU 01 JANVIER 2022
Comme chaque année, l’UDSIS procède à une augmentation des tarifs des
repas cantine. La commune suit cette augmentation et propose de fixer à 4,10
euros le prix du ticket repas et à 56 euros le forfait mensuel. Les parents
seront informés de cette augmentation applicable au 01 janvier 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D
INVESTISSEMENT 2021
Comme chaque fin d’année, il est nécessaire d’autoriser le Maire à liquider et
mandater les dépenses d’investissements à hauteur de 25 % des dépenses
engagées en 2021 afin de pouvoir payer les factures d’investissement de
2022 dans l’attente du vote du BP 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE AVEC LA
CAF ET LA CCACVI
En conseil communautaire, il a été voté le renouvellement de la convention
petite enface entre la caf et l’intercommune pour la période de 2022 à 2026.
Les communes membres de la CCACVI doivent à leur tour délibérer pour
rendre opposable la décision de la CCACVI.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
CONVENTION AVEC LA CCACVI POUR LA
DEMATERIALISATION DES INSTRUCTIONS D'URBANISME
Cette convention vient en continuité de l'offre dématérialisée déjà en place avec le guichet unique des autorisations d’urbanisme. Cette nouvelle
prestation, permettra aux usagers, privés ou professionnels de déposer de
manière dématérialisée leurs demandes d’urbanisme, La CCACVI sera garant
de ce service. La participation d’Ortaffa s’élève à 434 euros pour bénéficier
de ce service, qui est une obligation réglementaire.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
URBANISME - BOURG CENTRE
Une commission bourg centre s’est réunie depuis juillet dernier afin de
travailler sur le centre bourg d’Ortaffa pour les 20 prochaines années. Afin de
bénéficier d’études, de conseils, de financements auprès des entités publiques, Mr le Maire propose de signer un avenant avec le cabinet archi
concept qui assure la révision duPLU de la commune, afin de bénéficier des ses compétences et réseaux pour assister les élus dans la démarche bourg
centre.
Cette question sera abordée également avec le Pays Pyrénées Méditerranée pour obtenir un fléchage des financements.
CULTURE/ANIMATIONS
Mr Girbal présente le prochain évènement sportif de la commune qui aura lieu en juin 2022 dans le cadre de la lutte contre le cancer. Une course sera organisée sur un parcours défini afin de collecter des fonds. Des dons seront ainsi remis à la commune (nature et espèces) et il est nécessaire qu’une délibération soit prise pour accepter ces dons.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
Mme Sadourny souhaite solliciter les entités publiques pour financer les
futurs projets culturels de la commune en adressant des dossiers de
subvention pour 2022. L'objectif étant d’enrichir l’offre culturelle à Ortaffa Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TRAVAUX
Les travaux des salles communales Déjean et celles rue des écoles vont
démarrer pendant les vacances de Noël permettant une rénovation complète de ces locaux.
Les travaux de l’école maternelle ont démarré le 06 décembre dernier. Une réunion a eu lieu avec les enseignantes de la maternelle et les entreprises pour organiser et sécuriser le chantier et faciliter la vie de l’école pendant les travaux.
PERSONNEL
Chaque année il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs en fonction des besoins futurs de la collectivité et en fonction des
avancements et promotions à venir.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
Au 01° janvier 2022, toutes les collectivités devront appliquer la règle
des 1607 heures. Pour Ortaffa, cela était déjà le cas mais une
délibération actualisée doit être prise. Le projet de cette délibération a
été soumise pour avis du comité technique pour accord. Elle a reçu un
avis favorable de la commission le 30 novembre dernier.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
Mr Pla informe également d’un changement dans l’organisation du service du CCAS. En effet, Mesdames Montoya et Deshays n’ont pas souhaité continuer à travailler au CCAS et repartent donc au service entretien des bâtiments à compter du 01 janvier 2022. Une personne remplacera les deux agents pour le ccas et le service culture/animation en la personne de Johana Morel déjà rencontré par Mr le Maire et la 1ère adjointe.
DENONCIATION CONVENTION ENCOMBRANTS
La mise en place d’une convention avec la recyclerie d’Elne, qui permet
une collecte une fois par mois sur la commune, il est nécessaire de d
énoncer la convention existante pour la collecte des encombrants. En
effet, la CCACVIT a la compétence collecte encombrants dans le cadre de la recyclerie et non la commune. La recyclerie démarrera ainsi sur la
commune en janvier 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire informe l’assemblée présente du départ de Mme Cambou,
secrétaire générale, qui sera effectif le 28 février 2022.
Les démarches en vue de son remplacement ont été effectués auprès du
CDG66.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
RPLA M.BAIGES
JBALLANEDA BARCELO
MDIAZ D.FIGUERES L.KLEE
7. >
X.LOUGARRE VLEBRETON Y.MORGEN
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