Compte-Rendu - 0116 compte rendu seance du 21 janvier

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Compte-Rendu - 0116 compte rendu seance du 21 janvier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0116 compte rendu seance du 21 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

21/01/2016

L’an deux mille seize et le vingt et un janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, C CHAPRON, J.MALLEA, J.BALLANEDA N.ARNOUX, L.AUCHERE, M.BAIGES, A. CALLS, A.DABASSE, X.LOUGARRE, J.TUBERT, J.M.VIDAL,

Absents excusés: D.FIGUERES (procuration J.MALLEA), G.LAFONT (procuration L.AUCHERE)

Secrétaire de séance : J.M.VIDAL

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2016

Mr le Maire cède la parole à Mr M.BAIGES en charge de la commission des finances. Après lecture des propositions faites lors de la réunion de la commission des finances et sans aucune modification apporté par les élus présents, les propositions sont adoptées. Mr le Maire précise que lors du prochain conseil municipal sera voté le compte administratif en parfait accord avec le compte de gestion. Lors de ce conseil le budget primitif sera alors validé définitivement, après validation de l'affectation de résultats et des restes à réalisés. Il soumet au vote le budget primitif ainsi présenté par anticipation.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MANDATEMENT DES INVESTISSEMENTS

Afin de permettre le paiement des entreprises dont les opérations sont liées à l'investissement, Mr Pla demande à ce que soit autorisé le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote définitif du budget primitif.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

APPROBATION DU PLU

Mr Pla informe qu'après la validation du rapport du commissaire enquêteur lors du dernier conseil municipal et après vérification avec l'avocat conseil de la commune du contenu de la délibération, Mr le propose à l'assemblée d'approuver le PLU de la commune.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAITE DE CONCESSION ZAC LES ESCOUMELLES

Mr le Maire rappelle que l'aménageur a été sélectionné en septembre 2015 suite à un marché public. Après lecture avec l'avocat conseil de la commune de la proposition de traité de concession de l'aménageur sélectionné, SAS ANGELOTTI /MOREAU, le Maire propose de valider le traité de concession et de l'autoriser à signer tous les documents afférent à ce dossier.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Mr le Maire cède la parole à Mme Cambou qui explique que suite à l'approbation du PLU il est nécessaire de procéder à la modification de la dénomination des zones incluses dans le DPU suite à l’adoption du document.. Ainsi les nouvelles zones de ce périmètre seront les zone U et Ua. Mr le Maire soumet au vote cette modification.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteESPACES NATURELS

Mr le Maire cède la parole à Mme Cambou qui explique qu'il est possible d'instaurer le droit de préemption sur les espaces naturels et que pour cela il faut procéder à la requalification des ses espaces en espaces naturels sensible. Mme Cambou propose ainsi de soumettre au Conseil départemental de requalifier toutes les zones classées en N (naturelles) sur le nouveau document d'urbanisme. Mr le Maire soumet au vote le lancement de cette démarche auprès du Conseil Départemental compétent dans ce domaine.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MAITRISE D OEUVRE SALLES COMMUNALES

Mr le Maire explique que la CAO s'est réunie le 18 janvier dernier et qu'à l'issue de l' analyse des 15 candidatures, seuls 4 sont retenus et propose de négocier avec le premier retenu. Cette démarche sera validée par l'avocat conseil de la commune avant contact du premier candidat. Mr le Maire explique qu'il procèdera donc à la négociation avec le 1er candidat retenu et si la négociation aboutit, le vote du candidat retenu sera soumis lors du prochain conseil.

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

Une étude sur la pose de climatiseurs dans les classes de l'école a été faite. Mr le Maire souhaite que la climatisation soit installée dans toutes les pièces de l'école afin de pouvoir réaliser des économies. Une consultation sera lancée pour obtenir un premier devis pour les 4 classes et une seconde consultation pour le reste du bâtiment.

TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING SOUVENIR

Mr Pla informe que le cabinet AGT ( maître d'oeuvre du SMFde Thuir) a été mandaté pour présenter une étude sur l'aménagement du parking du souvenir afin d'inclure l'ancienne aire de jeux mais aussi de pacifier les abords de l'école. Une esquisse sera présentée début février.

RENOUVELLEMENT CONTRAT AVOCAT DE LA COMMUNE

L'avocat de la commune nous a fait parvenir le contrat de renouvellement de ses prestations pour l'année 2016. Le montant de ses honoraires a augmenté. En effet, les tarifs n'avaient pas été actualisés depuis 2003. Mr le Maire rappelle que l'avocat porte assistance à la commune à chacune de ses demandes, tant en représentation qu'en conseil. . Le montant du contrat s'élève à la somme de 7520 ,00 € HT payable en deux fois. Mr Pla soumet au vote le renouvellement du contrat.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

SALLES GARRIGUES

Mr le Maire explique qu'après une visite dans la salle Garrigue avec Mr Malléa, il a pu constater que la salle représentait un danger potentiel pour les utilisateurs suite à un problème d'étanchéité de la toiture. En conséquence, ne souhaitant prendre aucun risque, le Maire souhaite faire appliquer le principe de précaution et demande la fermeture au public de cette salle. Il propose de substituer pour cette année, une des salles de l'ancienne école primaire aux deux associations utilisant habituellement la salle Garrigues. Il soumet au vote sa proposition.

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA REGION Mr le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au Département et à la Région dans le cadre du financement des futures salles communales. Il soumet au vote cette demande. Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteQUESTIONS DIVERSES

FORMATION ASVP

Mr Selmanovic a été inscrit à toutes les formations de préparation au poste d'asvp. La formation est assurée par le CNFPT et se déroulera sur 2 jours à Montpellier selon un planning établi.

PLAN DEPLACEMENTS MODE DOUX

Mr le Maire informe que la réunion publique sur le plan de déplacements doux a permis de mettre en avant la problématique de la voiture et du stationnement dans le village ce qui encourage la commune dans ses investissements d'aménagement des voiries et des stationnements comme l'aménagement du parking du souvenir. Il informe également que la deuxième réunion du comité de pilotage qui s'est tenue avant la réunion publique a permis de centrer l'orientation de la commune sur l'étude de la création d'un vrai centre urbain en traitant les places publiques et en réfléchissant sur un parcours de mise en valeur de la commune. Le compte rendu de cette réunion sera communiqué ultérieurement. Le Caue a également travaillé sur ce même projet mais plus sur le coté paysagiste et urbaniste.

MODIFICATION PLANS ATELIERS MUNICIPAUX

Mr le Maire explique que le 1er étage des ateliers sera finalement affecté à l'accueil du public afin d'avoir un lien avec les futures salles communales et la médiathèque prévues dans le bâtiment voisin. Soit une salle de danse ou multisports sera construite en lieu et place de bureaux initialement prévus.

CIMETIERE COMMUNAL

Afin de rendre plus clair la signalisation piéton du cimetière, Mr le Maire informe que des travaux d'aménagement seront mis en place cette année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE

D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE

J. TUBERT J.M.VIDAL