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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal 06 09 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal 06 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL : 06/09/2022
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Raymond PLA, Maire.
Présents : M. Raymond PLA, Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ, M. Mathieu
BAIGES, Mme. Julie BALLANEDA, M. André GIRBAL, M. Louis KLEE, Mme. Marie-Pierre
PINEAU, M. Michel BARCELO, M. Pierre ORTAL, M. Xavier LOUGARRE, Mme. Vanessa LEBRETON
Absents excusés : Mme. Danielle FIGUERES (Procuration à M.L. KLEE), Mme
Mélanie GROLET (DIAZ) (Procuration à M. Raymond PLA), M. Yannick MORGEN
(Procuration à M. Pierre ORTAL)
Secrétaire de séance : Mme. Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ
Convocation envoyée le: 30/08/2022 Nombre de présents: 11 Nombre de représentés: 3
La règle du quorum étant respectée la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire propose en début de séance de voter les trois précédents comptes rendus des
séances du 17 et 18 Mai 2022, du 11 Juillet 2022 ainsi que du 25 Juillet 2022.
Mme Julie BALLANEDA indique ne pas avoir eu connaissance du compte-rendu de la séance du 17
et 18 Mai 2022.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal lui est remis sur table.
Messieurs KLEE et ORTAL de concert demandent si les modifications proposées et envoyées par
mail ont été intégrées aux comptes rendus cités.
Monsieur le Maire précise que ces propositions ont été lues avec la plus grande attention mais que
d’après lui, il n° y a pas d'intérêt à les intégrer, car qu’elles n’apportent rien de plus que nous
savons déjà.
Par ailleurs, il rappelle à l'Assemblée que les comptes rendus doivent reprendre le résumé des
opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. L'objectif étant d'informer les citoyens
sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et
dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'Assemblée délibérante.
Malgré ces explications et un long débat, Messieurs KLEE et ORTAL insistent en indiquant qu'ils
souhaitent que leurs remarques puissent être intégrées aux procés verbaux. M.Louis KLEE indique
que ces remarques doivent être intégrées. Après en avoir valablement délibéré M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les deux
comptes rendus n’intégrant pas les amendements proposés.
Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipale du 17 et 18 Mai 2022
Vote:
Pour : 8
M. Raymond Pla, Mme Marie-Pierre Sadourny, M. Mathieu Baiges, M. Michel Barcelo, Mme Marie-
Pierre Pineau, M. Xavier Lougarre, Mme Vanessa Lebreton, Mme Mélanie Grolet (procuration à
M.Raymond Pla),.
Abstention : 0
Contre : 6
M. Pierre Ortal, M. Louis Klee, Mme Julie Ballanéda, M. André Girbal, M. Yannick Morgen
{procuration à M. Pierre Ortal), Mme Danièle Figueres (Procuration à M. Louis Klee).
Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipale du 11 Juillet 2022
Vote:
Pour : 8
M. Raymond Pla, Mme Marie-Pierre Sadourny, M. Mathieu Baiges, M. Michel Barcelo, Mme Marie-
Pierre Pineau, M. Xavier Lougarre, Mme Vanessa Lebreton, Mme Mélanie Grolet (procuration à
Raymond Pla)
Abstention:
Contre : 6
M. Pierre Ortal, M. Louis Klee, Mme Julie Ballanéda, M. André Girbal, M. Yannick Morgen
{Procuration à M.Pierre Ortal), Mme Danielle Figueres (Procuration à M. Louis Klee).
Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipale du 25 Juillet 2022
Vote:
Pour : 8
M. Raymond Pla, Mme Marie-Pierre Sadourny, M. Mathieu Baiges, M. Michel Barcelo, Mme Marie-
Pierre Pineau, M. Xavier Lougarre, Mme Vanessa Lebreton, Mme Mélanie Grolet (procuration à
Raymond Pla)
Abstention:
Contre : 6
M. Pierre Ortal, M. Louis Klee, Mme Julie Ballanéda, M. André Girbal, M. Yannick Morgen
(Procuration à M.Pierre Ortal), Mme Danielle Figueres (Procuration à M. Louis Klee). Affaire 1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL, MODIFICATION INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES.
Monsieur le Maire informe que la décision modificative est destinée à procéder en cours d'année,
après le vote du budget primitif, à des réajustements comptables.
|| rappelle que le budget de la commune est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1°
janvier au 31 Décembre 2022) et qu'il y a 4 types de décisions budgétaires :
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le budget supplémentaire
- Le compte administratif
S'agissant des décisions modificatives, ces dernières peuvent être votées tout au long de l’année
pour actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel et tenir compte des aléas
économiques ou financiers.
Il existe deux types de décisions budgétaires modificatives :
# Les décisions budgétaires modificatives de rattachement : modification ayant une incidence
sur l'équilibre global du budget (augmentation ou diminutions des prévisions de recettes,
ouverture de crédits, diminution de crédits)
# Les décisions budgétaires modificatives de virement : virement entre les crédits ayant un
caractère limitatif entre les chapitres
Monsieur le maire indique que cette décision budgétaire modificative a deux objectifs :
#“ Régulariser un virement de crédit …
“ Ajuster les crédits nécessaires au chapitre d'investissement permettant le Versement de la
subvention d'équipement
La décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement et en section de
d'investissement selon les écritures suivantes :
La présente décision modificative, au budget primitif de l'exercice 2022, propose d'opérer des
virements de crédits comme suit :
CRÉDITS A OUVRIR:
Chapitre Compte Nature Montant
20 204 Subventions d'équipement 6 500 €
versées
TOTAL 6 500 €
CRÉDITS A DÉDUIRE :
Chapitre Compte Nature Montant
21 Immobilisations corporelles 6 500 €
TOTAL 6 500 € Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Raymond PLA, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Propose de bien vouloir approuver les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et procéder aux
virements de crédits, sur le Budget Principal de l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, des présents et représentés approuvent
la proposition de Monsieur le Maire.
Vote
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Refus de vote:
Approuvé à l’unanimité
Affaire N° 2: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES
MODIFICATION INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES :
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à un réajustement budgétaire sur
l'exercice 2022 pour donner suite à la réalisation du projet de classe transplantée par l'école
élémentaire, non prévu lors du vote du Budget Annexe Caisse des Écoles 2022.
En conséquence, il est proposé aux membres de l'Assemblée d'apporter au Budget Annexe Caisse
des Écoles, sur l'exercice 2022, les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes
reprises ci-dessous.
CRÉDITS A OUVRIR :
Chapître Compte Nature Montant
11 6251 Voyages et déplacements 217,1
TOTAL 217,1
CRÉDITS A OUVRIR :
Chapître Compte Nature Montant
74718 Autres 217,1
TOTAL 217,10
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Raymond PLA, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Propose de bien vouloir approuver les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et de procéder
aux virements de crédits suivants, sur le Budget Annexe de la Caisse des Écoles de l’exercice 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité, des présents et
représentés approuvent la proposition de Monsieur le Maire.
Vote:
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Refus de vote : 0
Approuvé à l’unanimité
Affaire N°3 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ÉCOLE DE MUSIQUE D'ORTAFFA EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire rappelle qu’une antenne de l’école de musique d’Elne-Alenya a été créée en
2021, sur la Commune d'Ortaffa.
Ce projet s'inscrit dans une volonté de favoriser la découverte et l'apprentissage de la musique à
destination du plus grand nombre dans un souci constant de démocratisation de la culture
musicale.
L'objectif étant par l’antenne d’Ortaffa, de créer un lieu d'échanges et de partages artistiques pour
les enfants, les jeunes et les habitants de la commune.
A ce jour, plus d’une vingtaine d'enfants sont inscrits aux cours de piano, guitare et solfège et tout
autant à la chorale Orta-fa-dièse.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Raymond PLA, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu l'engagement pris par la Commune lors du lancement de l'association « Ecole de musique
d’Ortaffa » pour soutenir cette initiative, en attribuant une subvention d’un montant de 4500 €.
Considérant que l'engagement pris auprès de l’école de musique en 2021, pour l’année scolaire
2021/2022 n’a pas été honoré.
Propose de régulariser la situation et de voter l'attribution de cette subvention (compte
d’imputation 6574), d’un montant de 4500€, sur le budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, des présents et représentés approuvent
la proposition de Monsieur le Maire.
Vote:
Pour : 13
Abstention : 1 - Mme Julie BALLANEDA
Contre : 0
Refus de vote : 0 Affaire N°4 : CONVENTION DE PARTENARIAT FID SACICAP 2022
Monsieur le Maire rappelle que certains propriétaires n'engagent pas de travaux de réhabilitation
ou d'amélioration de leur logement faute de financement.
La FDI SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété)
consacre une partie de ses dividendes à des solutions de financement proposées à des
propriétaires occupants modestes souvent exclus des circuits bancaires traditionnels. Elle propose
en particulier la mise en place d’une caisse d'avance et de prêts pour financer les travaux.
Un partenariat entre la Communauté des Communes Albères Côte vermeille lllibéris, les
Communes membres et FDI SACICAP permet ainsi d'améliorer la solvabilité des propriétaires
éligibles aux aides prévues par l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
intercommunale mais pour lesquels les financements complémentaires indispensables au
règlement de l'avance des subventions et/ou du reste à charge sont difficiles voire impossible à
obtenir.
Une convention avait donc été signée en 2021 pour 12 mois entre FID SACICAP et la Communauté
des Communes Albères Côte-vermeille Illibéris et les Communes membres.
Il convient de la renouveler, dans les mêmes termes, par avenant, pour l’année 2022.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Raymond PLA, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention n°066pro016 — avenants 1 et 2 de l'Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat,
Vu la convention relative à la mise en place d’un dispositif de prêts individuels d'avance de
subventions publiques et de financement du reste à charge travaux approuvée par la délibération
n°d12020-0313 du 23 Novembre 2020.
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée,
Considérant qu’un partenariat avec la FDI SACICAP permettra de faciliter la réalisation de travaux
engagés dans le cadre de l’'OPAH par des propriétaires occupants modestes,
Considérant qu'il convient de renouveler le partenariat pour l’année 2022,
Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un dispositif de prêts
individuels d’avance de subventions publiques et de financement du reste à charge travaux,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
Vote:
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Refus de vote: 0
Approuvé à l’unanimité Affaire N°5 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC
2022
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le SYDETOM66 coordonne l’ensemble des filières
Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à l'échelle du Département.
Dans ce cadre, il gère la collecte des textiles usagés, par l'intermédiaire du prestataire de service «
le Relais 81 ».
Ce dernier assure la mise en place et le renouvellement des colonnes et effectue leur ramassage.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Raymond PLA, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du comité syndical n°42/2022, convention de partenariat sydetom66/ le Relais
81 pour la récupération des textiles linges de maison et chaussures sur le territoire du syndicat
Départemental de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères des Pyrénées Orientales, en
date du 22/06/2022,
Vu le projet de convention de partenariat pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC,
Considérant qu’un partenariat avec le Relais 81 permettra la gestion de la collecte des textiles
usagés sur l’ensemble de la Commune d'Ortaffa,
Approuve le projet de partenariat pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC,
Autorise M. le Maire à signer ladite convention,
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
Vote:
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Refus de vote : 0
Approuvé à l’unanimité
Affaire n°6 : PRÉSENTATION ACTION NETTOYAGE DES RIVES DU TECH MENEE DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE MONDIALE DU NETTOYAGE DE LA PLANÈTE.
Affaire présentée par M. Michel BARCELO
Il précise que la Communauté des Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris s'est engagée dans
cette journée nationale de nettoyage de la planète, en partenariat avec les Associations Terre
vivante et Brouilla Nature, le samedi 17 septembre.
Elle a ainsi proposé aux Communes membres d’adhérer au projet de nettoyage des berges du Tech
de la source du fleuve, à la mer. La Région Occitanie, le Département des P.O ainsi que le
Parlement de la Mer sont partenaires de l'opération en finançant les gants pour la Région, Tee-
shirts et casquettes pour le Département ainsi que des sacs de jute permettant la collecte pour le
parlement de la Mer. L'ensemble des déchets seront ainsi quantifiés afin de mesurer l'impact de
cette action.
Un visuel de communication reprenant les logos des différents partenaires a été travaillé et sera
diffusé afin de mobiliser la population.
M. Michel BARCELO indique que la manifestation débutera à 9H00 sous le clocher républicain, avec
un accueil café, l'objectif étant de créer un moment de convivialité avant l’action de nettoyage.
L'Assemblée Délibérante prend acte. Affaire n°7 : AFFAIRES SCOLAIRES.
Affaire présentée par Mme Marie-Pierre SADOURNY
Elle apporte à l'Assemblée quelques éléments de la circulaire du nouveau ministre de l'Éducation
Nationale, Pap Ndiaye.
Les priorités de rentrée du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse tournent autour de
3 termes marquant depuis sa prise de fonction: excellence, égalité et bien être.
« L ‘excellence est la promesse que nous devons à chaque élève, de l'école maternelle au lycée
général, technologique ou professionnel. L'égalité passe par la compensation des difficultés et
différences de situation en renforçant les moyens consacrés aux élèves les plus défavorisés. Le bien-
être implique une attention soutenue à chacun de nos élèves, dans une ouverture à l'autre et au
monde ».
Deux éléments concernant le 1° degré:
La pratique du sport: généralisation des 30 minutes quotidiennes dans le primaire
Éducation au développement durable: publication à venir d’un guide de la sobriété écologique au
sein des établissements pour que chacun puisse évaluer l'empreinte environnementale et prendre
des mesures.
Mme Marie-Pierre SADOURNY précise que la rentrée scolaire s'est déroulée dans un climat très
serein, à Ortaffa, malgré le contexte compliqué lié à la recrudescence des cas COVID, à l’école
maternelle.
Elle présente les effectifs de rentrée.
ÉCOLE MATERNELLE : 64 ENFANTS SCOLARISES
PETITE SECTION PETITE SECTION ET MOYENNE GRANDE SECTION
SECTION
20 ENFANTS 22 ENFANTS 22 ENFANTS
INSCRITS AU RESTAURANT INSCRITS AU RESTAURANT INSCRITS AU RESTAURANT
SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE
11 ENFANTS 20 ENFANTS 18 ENFANTS
ÉCOLE ELEMENTAIRE : 114 ENFANTS SCOLARISES
CP CP- CEI CE1-CE2
25 ENFANTS 22 ENFANTS 23 ENFANTS
INSCRITS AU RESTAURANT INSCRITS AU RESTAURANT INSCRITS AU RESTAURANT
SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE
17 ENFANTS 21 ENFANTS 20 ENFANTS CMI CM2
22 ENFANTS 23 ENFANTS
INSCRITS AU RESTAURANT INSCRITS AU RESTAURANT
SCOLAIRE SCOLAIRE
19 ENFANTS 17 ENFANTS
Elle explique qu’une réflexion a été engagée, cet été, concernant le temps méridien et qu'après
divers échanges avec le prestataire et partenaire UFOLEP, il est apparu opportun de privilégier
l'intervention des éducateurs sportifs sur le temps extrascolaire (le mercredi) plutôt que durant la
pause déjeuner.
Au niveau de l'école maternelle, en concertation avec le personnel intervenant au sein de l’école
(ATSEM), la journée de l'enfant a été repensée afin qu’il conserve les mêmes interlocuteurs de
leurs arrivées à leurs départs. Quotidiennement, les 3 ATSEM interviennent durant le temps
méridien pour accompagner les enfants dans leurs différents apprentissages. Ce temps est un
moment privilégié car le personnel s'installe à table et prend le temps d'échanger avec les
convives. Cette approche permet de développer l'éducation au goût, le plaisir de manger et le bien
vivre-ensemble.
Elle informe que le prestataire et partenaire UDSIS interviendra également tout au long de l’année
pour renforcer cette approche pédagogique, avec des outils ainsi que du contenu dans le but de
permettre aux équipes de monter en compétence et aux convives de devenir des consommateurs
raisonnés.
Au niveau de l’école élémentaire, une réorganisation a également été imaginée, deux agents
interviennent en remplacement des éducateurs sportifs de l’UFOLEP, sur le temps communal.
Ces deux animatrices (Amandine et Jessica) garantissent la continuité éducative entre les deux
temps qui composent le temps méridien puisqu'elles sont également recrutées par la
Communauté des Communes Albères, Côte-Vermeille, lllibéris.
Leurs interventions ne génèrent pas de surcoût puisque parallèlement les 3 ATSEM sont mises à
disposition auprès de la Communauté des Communes, à raison d’une heure par jour, toujours dans
une volonté de privilégier l’intervention d'adultes référents auprès des enfants et de maintenir une
continuité éducative.
Dans cette logique, les différents acteurs éducatifs ont travaillé sur un référentiel de règles de vie
communes, à l’école, à l'accueil de loisirs ainsi qu’au restaurant scolaire.
L'Assemblée Délibérante prend acte. Questions diverses :
Messieurs ORTAL et KLEE souhaiteraient que l'audit financier interne initié, en avril dernier, soit mis
à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que, comme précisé à plusieurs reprises, la situation financière est
maîtrisée, et que considérant les dossiers importants en cours ( partenariat avec l'office 66
concernant le projet de cabinet dentaire, future mairie, police municipale, salle des associations,
puis la vente des parcelles, Maison BITRAN et Courts de Tennis à proximité de l’école maternelle)
dans un temps imparti limité ( avant le 30 novembre), il est en premier lieu nécessaire de mobiliser
son énergie dans le montage de ces dossiers, afin que la Commune retrouve une situation
financière confortable et pérenne.
Monsieur ORTAL propose que les ordres du jour soient soumis à l'approbation des membres du
Conseil Municipal, en amont des Conseils Municipaux. Monsieur le Maire rappelle que l’ordre du
jour est adressé concomitamment des convocations, ces ordres du jour sont préparés en fonction
de l'actualité et des besoins de la mairie. Rien n'empêche de formuler des propositions de
questions diverses écrites, à aborder en dernier point de séance. Il précise que les questions
diverses doivent être écrites et être envoyées 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
Qu'il sera dorénavant attentif au respect de ce délais.
Aussi, en fonction de l’ordre du jour ainsi que des éléments de réponse à apporter à l'Assemblée
sur le sujet proposé, Monsieur le Maire traite ses points ou bien les reporte à une prochaine
séance.
Monsieur Pierre ORTAL demande si des précisions peuvent être apportées concernant l’évolution
du projet de vente des parcelles au groupe SAS ANGELOTTI. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas
de nouveaux éléments à communiquer mais qu’il ne manquera pas de tenir informé les membres
du Conseil Municipal, dès qu'il détiendra des informations sur l'avancée de ce projet.
Monsieur le Maire indique pour clôturer cette séance, qu'il déplore la qualité des échanges entre
les membres du Conseil Municipal et indique qu’il est réellement important que chacun puisse se
remettre en question sur son attitude et sa posture d’élu(e).
Il informe que compte tenu du climat de défiance installé au sein de l'Assemblée depuis 3 séances
successives du Conseil Municipal, le mode de travail va évoluer et ce dans l'intérêt supérieur du
village. Il n’est plus question de perdre du temps dans des discussions sans fin, des interprétations
pas toujours appropriées, des blocages systématiques, il est question de construire avec ceux qui le
souhaitent l'avenir le meilleur possible pour la commune et par ricochet de ses habitants.
Il rappelle à l'Assemblée que les débats doivent rester dignes et constructifs, qu’il faut garder en
tête que c'est une équipe qui a été élue par la population.
Monsieur le Maire annonce qu’il est donc contraint de revenir sur sa parole première qui était de
répartir le travail entre différentes commissions afin de nourrir les réflexions sur les sujets
d'actualité.
10 Sous les conseils et demandes de plusieurs membres du Conseil Municipal qui subissent tout
autant la mauvaise ambiance générale, il est à présent nécessaire de travailler en petit groupe,
dans le but de faire avancer les différents dossiers en cours.
Ce groupe de travail reviendra ainsi vers l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour
apporter ses remarques et faire part de son retour d'expertise sur les différents sujets abordés.
La séance du Conseil Municipal est levée à vingt et une heures et trente minutes.
Raymond PLA; Maire de la Commune
Marie-Pierre SAD@QURNY-GOMEZ : Secrétaire de Séance
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