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Arrêté - 2023 17 Championnat Gymnastique Avant Garde 12 au 14 mai rotated
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 Championnat Gymnastique Avant Garde 12 au 14 mai rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LATOUR
DU PIN
LEE
Debbhiné
Police
Municipale
Numéro
:
Date
:
Objet :
2023-17/PM 07/04/2023 Arrêté
temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
du
montage
de
chapiteaux
à
l’occasion
du
championnat
régional
de
gymnastique
organisé
par
l'avant-garde
Gymnastique
du
vendredi
12
mai
au
dimanche
14
mai
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
la
demande
de
Jean
VEYRET,
Président
de
l’avant-garde
gymnastique.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l’organisation
du
championnat
régional
de
gymnastique
du
vendredi
12
mai
au
dimanche
14
mai
2023
à
la halle
des
sports.
IL appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer
Le
stationnement
et
la
circulation
sur
La
voie
publique.
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
ARRETE
L’avant-garde
gymnastique
est
autorisée
à
organiser
un
championnat
régional
de
gymnastique
du
samedi
13
mai
à
8h00
au
dimanche
14
mai
2023
à
20h00
à
la
halle
des
sports. Dans
Le
cadre
de
ce
rassemblement
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
et
considérée
comme
gênante,
dans
la
rue
Justin
Vernet.
Les
riverains
seront
autorisés
à circuler
pour
accéder
à
leur
domicile.
Afin
de
permettre
le
montage
et
démontage
des
chapiteaux,
les
places
de
stationnement
rue
Justin
Vernet
(devant
la
halle
de
sports)
seront
neutralisées
dès
le
vendredi
12
mai
2023
à
17h30
jusqu’au
dimanche
14
mai
2023
à
20h00.
La
signalisation
correspondante
(barrières,
panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
techniques
une
semaine
avant
la
date
de
la
manifestation
du
12
mai
2023.
Mairie
de
La Tour
du
Pin
Q
0474
83
24
44
6 rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La
Tour
du
Pin
E]
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr
60 Ref
:
2023-17/PM/07/04/2023/
Arrêté
temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
du
montage
de
chapiteaux
à
l’occasion
du
championnat
régional
de
gymnastique
organisé
par
l'avant-garde
gymnastique
du
vendredi
12
mai
au
dimanche
14
mai
2023.
Article
5:
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
de
cette
manifestation
facilitera
La
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d’intervention
(sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
services
médicaux
d'urgence).
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à
:
. Monsieur
Le
directeur
de
la
maison
départementale
des
Vals
du
Dauphiné
. Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
Le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
Le
responsable
des
services
Techniques
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
. Madame
la
responsable
du
service
Communication
. Monsieur
le
Président
de
l’avant-garde
gymnastique
. Madame
la
Proviseure
du
Lycée
Elie
Cartan
. Madame
la
responsable
du
service
Vie
Associative
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
Le
06
avril
2023.
Le-maire, Ans joint
en
charge
des
Travaux
et
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
=
à compter
de
la date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
F
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.