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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.30 SPL Perpignan Mediterranee Designation des representants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260330-DE
2026/59
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
T9
U
| »
ge
S.
DELIBERATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
24/03/2026
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN
—
Nombre
de
conseillers
:
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDE,
Audrey
CALVET,
Philippe
En
exercice
: 29
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Présents
: 29
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
Votants
: 29
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
A
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
de
Perpignan
Méditerranée. Monseur
le maire
précise
que
cette
désignation
a
lieu
à
la
majorité
absolue.
Sont
proposés
pour
la
liste
« TOULOUGES
ENERGIES
» :
-
Membre
titulaire
Nicolas
BARTHE
-
Membre
suppléant
Eric
GARAVINI
Après
un
vote
à
main
levée
accepté
à
l'unanimité,
la liste
"TOULOUGES
ENERGIES"
a obtenu
27
voix
pour
et 2
abstentions
(Monsieur
GAILLARD,
Madame
ANDRE).
En
conséquence,
sont
élus
comme
représentants
du
conseil
municipal,
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
de
Perpignan
Méditerranée
:
Membre
titulaire
: Nicolas
BARTHE
Membre
suppléant
: Eric
GARAVINI
02.04.2026 Fait et délibéré
les jour,
mois
en an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du...
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260330-DE
Fait
à
Toulouges,
le
31
mars
2026
Le
Maire, nt”
icolas
BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
02.04.2026
02.04.2026
02.04.2026