Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations du CM (2023 09 22)
Déliberation - CM 2024 2 (3) liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations du CM du 10 décembre 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 15 12 2022
Ordre du Jour - cm 2022 1 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 1 ordre du jour
Déliberation - 3 CM 2021 3 affichage (chapeau et délibérati
Déliberation - 3 CM 2020 4 affichage (chapeau et délibérati
Déliberation - 3 CM Liste des dossiers examinés CM du 3 novembre
Procès Verbal - PV FINAL CM 15 DECEMBRE 2023
Déliberation - Liste des délibérations du CM (2023 12 15)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM (2023 12 15))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Inégalités sociales,
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D É P A R T E M E N T D E L A R É U N I O N
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
(septième séance annuelle)
DOSSIERS EXAMINÉS
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-001
Optimisation du dispositif de tri sélectif des déchets
sauvages et diffus
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et CITÉO
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-002
Contrat entre la Ville de Saint-Denis et l’éco-organisme
ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots
jetés sur le domaine public
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-003
Rapport de la Commission communale pour
l’Accessibilité (CCA) pour les années 2021 et 2022
Pas de vote
(l’assemblée prend acte)
RAPPORT N° 23/7-004
Rapport social unique (RSU) 2022 Pas de vote (l’assemblée prend acte)
RAPPORT N° 23/7-005
Ville moderne
Plan de Développement des Compétences
(PDC) 2024-2026
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 2
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-006
Communication de l’état récapitulatif des indemnités
perçues par les élus du Conseil municipal
au titre de l’année 2023
Pas de vote
(l’assemblée prend acte)
RAPPORT N° 23/7-007
Soutien aux initiatives locales 2023
Attribution de subventions et conventionnement
avec les associations percevant plus de 23 000 euros
Unanimité
(7 abstentions
dont 2 votes par procuration)
- Jean-Pierre HAGGAI
- Noela MÉDÉA MADEN
- Michel LAGOURGUE
- Henriette BABET
- Wanda YENG-SENG BROSSARD
(par procuration)
- Vincent BÈGUE
(par procuration)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
RAPPORT N° 23/7-008
Budget principal
Budget primitif 2024
Unanimité
(7 abstentions
dont 2 votes par procuration)
- Jean-Pierre HAGGAI
- Noela MÉDÉA MADEN
- Michel LAGOURGUE
- Henriette BABET
- Wanda YENG-SENG BROSSARD
(par procuration)
- Vincent BÈGUE
(par procuration)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
RAPPORT N° 23/7-009
Régie des Marchés et Droits de Place
Budget primitif 2024 Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-010
Régie des Affaires funéraires
Budget primitif 2024 Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-011
Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement
avec les associations percevant plus de 23 000 euros
Unanimité
(7 abstentions
dont 2 votes par procuration)
- Jean-Pierre HAGGAI
- Noela MÉDÉA MADEN
- Michel LAGOURGUE
- Henriette BABET
- Wanda YENG-SENG BROSSARD
(par procuration)
- Vincent BÈGUE
(par procuration)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 3
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-012
Convention de gestion – réhabilitation
« Paul Demange » Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-013
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Projet « Territoires volontaires » (TEVO)
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et France Volontaires pour l’envoi de volontaires
en Service civique à l’international
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-014
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et le CFA AREFIP (Centre de Formation d’Apprentis
« Accompagnement pour la Réussite de la Formation
et de l'Intégration professionnelle)
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-015
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et le CFA (Centre de Formation d’Apprentis) Horizon
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-016
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Programme « Écovolonterre »
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’association
« Unis-Cité Réunion »
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-017
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et l’association « WEBCUP »
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-018
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Bourses de voyages
Attribution d’une aide aux jeunes dionysiens
âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation
de leurs projets
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 4
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-019
Stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
Signature d'une convention avec l'État pour l'exercice
2023 pour le cofinancement du plan d'actions
et du poste de chef de projet « Cohésion sociale »
sur la Chaumière
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-020
Saint-Denis, Ville inclusive pour les plus fragiles
Travaux de réalisation de la Maison de la Fraternité
et de l’Inclusion sociale (MFIS) avec reconstruction
et regroupement de l’hébergement de nuit
Concours de maitrise d’œuvre restreint sur esquisse
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-021
Mise en œuvre du Contrat local de Santé (CLS)
dans le cadre d'une politique de santé publique
territorialisée
Signature de la convention-cadre pour le financement
du poste de coordonnateur du Contrat local de Santé
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-022
Adhésion de la Ville de Saint-Denis à la Communauté
pluriprofessionnelle territoriale de Santé (CPTS)
du Nord de la Réunion
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-023
Plan Séniors en Action (PSA)
Règlement intérieur du dispositif Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-024
Conférence régionale de gouvernance de la politique
de réduction de l'artificialisation des sols pour la Région
Réunion
Avis sur sa composition
Désignation des représentants de la collectivité
Unanimité des votants
- BAREIGTS Éricka, titulaire
- LOWINSKY Jacques, suppléant Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 5
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-025
Saint-Denis, Ville agricole
Reconquête de terrains communaux pour l'installation
de nouveaux agriculteurs
Résiliation amiable et anticipée de bail rural
CE 693 / chemin des Peupliers - Montagne 15ème
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-026
Saint-Denis, Ville agricole
Reconquête de terrains communaux pour l'installation
de nouveaux agriculteurs
Résiliation amiable et anticipée de bail rural
CE 402 / chemin Emmanuel Jean-Baptiste - Montagne 15e
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-027
Saint-Denis, Ville agricole
Reconquête de terrains communaux pour l'installation
de nouveaux agriculteurs
Résiliation amiable et anticipée de bail rural
CE 1253 (lot 90) / chemin Emmanuel Jean-Baptiste - Montagne 15e
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-028
Travaux d’embellissement de la Ville de Saint-Denis
Annulation et remplacement de la délibération
n° 23/2-036 du 6 avril 2023
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/1-029
Engagement en faveur de la préservation
de la biodiversité et de la protection de la flore
endémique et indigène
Mise en culture et fourniture de végétaux, et petits
achats associés pour les besoins de la Ville de Saint-
Denis
Annulation et remplacement de la délibération
n° 23/5-013 du 22 septembre 2023
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-030
Entretien des Zones de Loisirs de Saint-François,
du Colorado et du Brûlé
Autorisation de reconduire une convention d'objectifs
et financière avec la CINOR pour l'année 2024
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 6
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/1-031
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis
et la société « Électricité de France » (ÉDF) Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-032
Optimisation technologique et responsabilité
environnementale
Désaffectation, déclassement et recyclage des
équipements informatiques et téléphoniques obsolètes
de la Ville de Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-033
Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens
Attribution du chèque primo-accédant à la propriété
aux bénéficiaires du 2e semestre 2023
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-034
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SÉMADÉR
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-035
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SIDR
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-036
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SÉMAC
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-037
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SÉDRÉ
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 7
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-038
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SHLMR
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-039
Gestion en flux des droits de réservation de la Ville
de Saint-Denis sur les logements de la SODIAC
Approbation de la convention avec la CINOR
et ses Communes membres
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-040
Soutien à un meilleur accès au logement
Garantie d'emprunt à la Société d'Économie mixte
d'Aménagement, de Développement et d'Equipement
de la Réunion (SÉMADÉR) pour le financement
de l'opération « Marie - 43 LLS », parc social public,
acquisition en VÉFA de quarante-trois logements
situés rue de Gascogne dans le quartier de Moufia
sur la Commune de Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-041
Soutien à un meilleur accès au logement
Maintien de la garantie d'emprunt accordée à la Société
d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
dans le cadre du transfert à la Société anonyme (SA)
de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur
national de Vente » (ONV) de l'opération « Vodisse -
26 LLTS » sise rue Tessan à Sainte-Clotilde
sur la Commune de Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-042
Convention de partenariat entre l'AGORAH et la Ville
de Saint-Denis
Accompagnement relatif à la production d'éléments
concernant l'étude de densification urbaine
et à la production d'analyses de secteurs
en vue de la révision du Plan local d'Urbanisme (PLU)
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 8
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-043
Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral
(PRUNEL)
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier
de la Réunion du terrain non bâti cadastré AO 74
dans la cité Ah-Soune à Saint-Denis en vue
de la constitution d'une nouvelle réserve foncière
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 21 05 entre la Commune
de Saint-Denis et l'ÉPFR
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-044
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier
de la Réunion du terrain bâti cadastré AP 112 situé
rue Maréchal Leclerc à Saint-Denis en vue
de la constitution d'une nouvelle réserve foncière
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 17 03 entre la Commune
de Saint-Denis et l'ÉPFR
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-045
Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral
(PRUNEL)
Acquisition de terrains non bâtis
AY 52 et 271 parties / SÉDRÉ / angle des rues Mérencienne
et Léopold Rambaud - Butor - Sainte-Clotilde
Modification partielle de la délibération n° 22/5-034
du 23 septembre 2022
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-046
Acquisition de terrains bâti et non bâti
AY 521 et 523 / CINOR / 35 rue Léopold Rambaud -
Marcadet - Sainte-Clotilde
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-047
Cession de terrain non bâti
AT 750 / SCI CEPAL / 32 rue Bertin - Source - Saint-Denis Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-048
Cession de terrain non bâti
HS 383 / Madame GLAMPORT Florence et Monsieur PALAMA
Dominique / 1 rue de la Picardie - Moufia - Saint-Denis
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 9
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-049
Valorisation du secteur du bas de la Rivière
Cession de terrains communaux bâtis
AC 121 et 122 / SAS GREDAUR / 6 et 8 rue du Moulin -
Bas de la Rivière - Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-050
Convention d’objectifs de la Police municipale
dans les domaines de compétences communautaires
2023-2024
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-051
Stationnement payant
Mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement (FPS)
Autorisation de signer une convention avec l'Agence
nationale de Traitement automatisé des Infractions
(ANTAI)
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-052
SODIPARC
Rapport des représentants de la Ville de Saint-Denis
au Conseil d’Administration pour 2022
Pas de vote
(l’assemblée prend acte)
RAPPORT N° 23/7-053
Délégation du service public (DSP)
de stationnement payant
Rapport du délégataire pour 2022
Pas de vote
(l’assemblée prend acte)
RAPPORT N° 23/7-054
Délégation du service public (DSP)
de stationnement payant
Gestion du contrôle
Rapport annuel des Recours administratifs
préalables obligatoires (RAPO) pour 2022
Pas de vote
(l’assemblée prend acte) Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 10
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-055
Composition de la Commission d’Appel d’Offres
(articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 2121-22
du Code général des Collectivités territoriales)
Unanimité des votants
Titulaires
- MARCHAU Jean-Pierre
- CLAIN Claudette
- BOMMALAIS Geneviève
- POLEYA Jean-Alexandre
- HAGGAIN Jean-Pierre
Suppléants
- HOAREAU Jean-François
- ADAME Brigitte
- HASSEN Christelle
- DELORME Éric
- GANY Haroun
RAPPORT N° 23/7-056
Achats mutualisés concernant la « location d'engins
avec chauffeur »
Autorisation de lancer une consultation et de signer
les marchés et les actes y afférents
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-057
Acquisition de fournitures de bureau pour les services
de la Ville de Saint-Denis
Autorisation de lancer une consultation et de signer
les marchés et les actes y afférents
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-058
Achats mutualisés concernant les « prestations traiteurs
pour les manifestations protocolaires, sportives,
culturelles, la restauration des élèves et l'organisation
de réunions de travail de la Ville de Saint-Denis »
Autorisation de lancer une consultation et de signer
les marchés et les actes y afférents
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-059
Convention entre Saint-Denis et Saint-Pierre Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-060
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Création de postes et transformation d’emplois
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-061
Validation de mandats spéciaux Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 15 décembre 2023 11
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 23/7-062
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 23 03 entre la Commune
de Saint-Denis, la SHLMR et l'EPF Réunion
Acquisition et portage par l'EPFR du terrain cadastré
BH 546 situé rue Tessan à Sainte-Clotilde destiné
à la réalisation d'une opération de logements aidés
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-063
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 23 04 entre la Commune
de Saint-Denis, la SHLMR et l'EPF Réunion
Acquisition et portage par l'EPFR du terrain cadastré
BH 547 situé rue Tessan à Sainte-Clotilde destiné
à la réalisation d'une opération de logements aidés
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/7-064
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 23 05 entre la Commune
de Saint-Denis, la SHLMR et l'EPF Réunion
Acquisition et portage par l'EPFR du terrain cadastré
BH 548 situé rue Tessan à Sainte-Clotilde destiné
à la réalisation d'une opération de logements aidés
Unanimité des votants
L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É
Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone - 0 262 40 04 04
Site internet - www.saintdenis.re