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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 2 (3) liste des délibérations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
LE
SAINT
DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
(deuxième séance annuelle)
DOSSIERS EXAMINÉS
RAPPORT N° 24/2-001
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
1 AR x
| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |
Diony Parks
Actualisation du programme, du dossier de Déclaration d'utilité
publique (DUP) et du plan de financement
Majorité
5 voix contre
ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia,
YENG-SENG BROSSARD Wanda
{par procuration), LAGOURGUE Michel,
MEDEA MADEN Noela,
HAGGAI Jean-Pierre
RAPPORT N° 24/2-002
Contrat Territoire Lecture (CTL)
Convention de partenariat entre l'État (ministère de la Culture /
direction des Affaires culturelles de la Réunion} et la ville
de Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-003
Ouverture de la 7°" classe passerelle à l'école maternelle
« Les Tamarins » à Sainte-Clotilde - année scolaire 2024-2025
Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis,
l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations familiales
(CAF) de la Réunion
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-004
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Gratuité du transport en commun pour les jeunes
de 6 à moins de 26 ans
Extension de la mesure aux moins de 26 ans
Modalités de mise en œuvre
Unanimité des votants
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 5 avril 2024 Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 5 avril 2024 2
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 24/2-005
Plan de mobilité des agents de la ville de Saint-Denis
« ROULONS DOUX »
Convention avec la SODIPARC relative à la mise en œuvre
d'une mesure d'accompagnement destinée au remboursement
partiel des abonnements CITALIS par l'employeur
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-006
Travaux d’aménagements extérieurs dans l’enceinte des
établissements scolaires et des autres bâtiments du patrimoine
immobilier de la commune de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-007
Travaux d’aménagements intérieurs dans l’enceinte des
établissements scolaires et des autres bâtiments du patrimoine
immobilier de la commune de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-008
Travaux de mise en conformité des installations électriques des
établissements scolaires et des autres bâtiments du patrimoine
immobilier de la commune de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-009
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024 Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-010
Contribution de la ville de Saint-Denis au bénéfice des écoles
privées sous contrat
Renouvellement de la convention
Attribution du forfait communal
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 5 avril 2024 3
VOTE DE L’ASSEMBLEE
RAPPORT N° 24/2-011
Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement
avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Unanimité
5 abstentions
ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia,
YENG-SENG BROSSARD Wanda
(par procuration), LAGOURGUE Michel,
MEDEA MADEN Noela,
HAGGAI Jean-Pierre
RAPPORT N° 24/2-012
Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL Opé)
Délibération de principe portant Délégation de Service public
(DSP) in house de la concession de service public des accueils
périscolaires et extrascolaires de la ville de Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-013
Soutien au pouvoir d'achat des agents publics de la ville
Création de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-014
Soutien à un meilleur accès au logement sur Saint-Denis
Garantie d'emprunt à la Société anonyme d'Habitations
à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) pour le financement
de l'opération « VEFA Résidence Jean Chatel » de cinquante
logements locatifs intermédiaires (LLI), parc social de cinquante
logements situés 119 rue Jean Chatel sur la Commune de Saint-
Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-015
Ville Amie des Ainés
Concours photographique 2024
« La place des ainés dans la société réunionnaise »
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-016
Réhabilitation des rues Jean Chatel et Sainte-Marie
à Saint-Denis
Approbation de la convention de comaitrise d’ouvrage
ville/ CINOR
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 5 avril 2024 4
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 24/2-017
Ville agricole
Mobilisation de terrains communaux
Résiliation amiable et anticipée du contrat de prêt à usage
CE 784 / chemin du Moto Cross - Montagne 15ème
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-018
Cession de terrain non bâti
AC 161 / SAS GREDAUR - La Bourbonnaise de Restauration /
2 T rue Rontaunay - Bas de la Rivière - Saint-Denis
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-019
Acquisition de terrain bâti
AH 173 / époux LION / résidence Fontaine - 5 rue Pasteur - Saint-Denis Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-020
Acquisition de terrain non bâti
DK 441 / Madame GINET Élisabeth / allée des Saphirs - Bellepierre
Unanimité des votants
RAPPORT N° 23/2-021
Acquisition de terrain non bâti
BH 595 / SCCV CLOVIS / 35 rue de la Clinique - Bois-de-Nèfles Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-022
Travaux d’alimentation électrique pour les manifestations
organisées par la ville de Saint-Denis
Modification de la délibération n° 23/4-044 du 16 juin 2023
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-023
Avenant n° 1 à la convention de prestation d’assistance
scientifique et technique à la ville de Saint-Denis dans le
domaine des risques naturels sur le territoire municipal
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-024
Réalisation de l’Académie des Camélias
Protocole transactionnel avec l’entreprise
titulaire du marché de travaux de gros œuvre (lot 2)
Unanimité des votants Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 5 avril 2024 5
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 24/2-025
Réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula
Avenant n° 5 pour la réévaluation des honoraires
du groupement de maitrise d’œuvre
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-026
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Création de postes
Unanimité des votants
RAPPORT N° 24/2-027
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Gestion de l’effectif Unanimité des votants
L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É
Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone - 0 262 40 04 04
Site internet - www.saintdenis.re