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Arrêté - Arrete 2024 96 installation dune benne 3 rue Mlle Poulet du 24 au 29 avril 24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 96 installation dune benne 3 rue Mlle Poulet du 24 au 29 avril 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$
LE DR De EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024-96
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE BENNE AU DROIT DU 1 AU 3 RUE MADEMOISELLE POULET DU JEUDI 24 AVRIL AU LUNDI 29 AVRIL 2024- Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
00o-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 23 avril 2024 de Monsieur GOMA Ludovic domicilié au 31 rue Général Leclerc missionnant l’entreprise TPSE sise 3 impasse Ledru Rollin 94100 Saint Maur des fossés, pour
l'installation d’une benne à gravats;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise TPSE est autorisée à déposer une benne (longueur : 4,20 ml —
largeur : 2 ml), au droit du 1 au 3 rue Mademoiselle Poulet à Esbly (77450), du 24 au 29
avril 2024;
+ La benne sera disposée sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès
aux installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux de
signalisation prévus à cet effet.
- La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
° Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou
dégradés.
1. « Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La benne sera munie de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique. + je demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : La benne sera installée par l’entreprise TPSE et à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement
entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;
Article 3 : Monsieur GOMA Ludovic devra s’acquitter d’une redevance pour la pose d’une benne, d’un montant de 207 € (pour 5 jours dont 1® jr gratuit // 2° et 3°%° jr : (6,50 € x 2 jours x 9 m?) + gène et 5ème (5€ x 2 x 9) = 207 euros ;
Article 4: En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent
arrêté ;
Article 5: La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement concerné dans l’article 1, à partir du jeudi 24 avril 2024 à 7h00 jusqu’au lundi 29 avril 2024 à 18h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire
l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise TPSE,
- Monsieur GOMA Ludovic,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
En Sous -Préfeciure le : ….…….
De l'affichage le : lou Lol.
De la mise en ligne : <6/ OÙ 1Ro24.
À Esbly, le … LEle ç / Let une
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 - e-mail : ville.esbly@mairie-esblv.fr