Procès Verbal - 2024 05 14 Proces Verbal Signe

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Procès Verbal - 2024 05 14 Proces Verbal Signe Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 14 Proces Verbal Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Locminé

L’an 2024, le 14 mai à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07 mai 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 mai 2024.

Présents : Grégoire SUPER, Stéphane BAILLARGEAU, Jérémy BENOIT, Pierrick BUNOUF, Bernard CATEL, Karine DIBOUES, Dulce DE BARROS BORGES, Stéphanie FOSSADIER, Josiane JAFFRE, Hugues JEHANNO, Véronique KERVARREC, Hervé LAUDIC, Romain LE BIHAN, Alain LE GRAND, Marie-Laure LE LAUSQUE, Hélène MOREAC, Christelle MORISSEAU, Mickaël OFFRET, Yves PICHARD, Michel TALMON, Nelly TARDIF, Eric VOURCH,

Absents avec pouvoirs :

- Isabelle ALLIOUX, donnant pouvoir à Grégoire SUPER

- Soazig CADORET, donnant pouvoir à Hélène MOREAC

- Léon CLEMENT, donnant pouvoir à Alain Le Grand

- Jacqueline LE GAL, donnant pouvoir à Nelly TARDIF

- Catherine LORGEOUX, donnant pouvoir à Véronique KERVARREC

Absents :

À été nommée Secrétaire de séance : Hugues JEHANNO

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Désignation du Secrétaire de Séance

Monsieur Hugues JEHANNO est désigné Secrétaire de séance par l’assemblée.

Délibération 20240514001

Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2024

Sans échange

LE CONSEIL,

- Vu le projet de procès-verbal de la séance du 02 avril 2024,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’'UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modification

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.TRAVAUX - URBANISME

Délibération 20240514002

Stade du Pigeon Blanc : Réfection du système de drainage et d’arrosage du terrain d’honneur

Le système de drainage et d’arrosage datent d’une cinquantaine d’année pour le premier, et entre 15 et 20 ans selon les secteurs pour le deuxième.

Ces équipements étant vétuste (réseau de drainage compacté, impossibilité d’intervenir sur le système d'arrosage), il convient de procéder à leur réfection, ainsi qu’il est prévu au Budget Primitif 2024.

Après avoir consulté deux entreprises, une seule a déposé un dossier.

L'entreprise ROPERT Paysages (56880- Ploeren) propose de réaliser les travaux durant l’intersaison Le montant est de 95 286.75 €HT (114 344.10 €TTC), dont

- 63 851.76 €EHT pour le drainage

- 31 434.99 EHT pour l’arrosage

Complément

M. JEHANNO félicite le Président de la St Colomban, Hervé LAUDIC, pour la montée en N2.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code des Marchés Publics,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. JEHANNO, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché de drainage et d’arrosage du terrain d'Honneur du stade du Pigeon Blanc à l’entreprise ROPERT Paysages (56880- Ploeren) pour un montant de 95286.75 €EHT (114 344.10 €TTC),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs

à cette affaire

FINANCES

Délibération 20240514003

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances

locales à l’initiative de l'APVF

L'Association des petites villes de France (APVF), propose une mobilisation des communes via l’adoption d’une motion commune.

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics.

Or, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat.

Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant

indispensables à la bonne santé du tissu économique local, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique.

Face à ces injonctions contradictoires, l’APVF invite les communes à réagir collectivement.Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 - CONSIDERANT qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

- CONSIDERANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.

- CONSIDERANT que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement

public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics - CONSIDERANT que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’'UNANIMITE

ARTICLE 1 : DEMANDE au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien Les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article ler de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée »,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Cybersécurité

Pour l’aider dans les mesures à prendre pour sécuriser son système informatique et les données que les services de la mairie gèrent au quotidien, la Ville a fait appel au service départemental de Cybersécurité de la Gendarmerie Nationale.

A ce titre l’Adjudant-Chef CRAPSI, est intervenu le 30 avril 2024 auprès des agents et en séance du conseil municipal le 14 mai 2024 pour dresser les bonnes pratiques numériques (professionnelles ou personnelles) pour :

e Protéger nos ressourcese Adopter des comportements numériques responsables

e Sensibilisation sur les dangers qui planent sur nos collectivités

Le support de présentation (power-point) a été transmis aux élus.

- Point sur les travaux :

* rue du Maréchal Leclerc : réhabilitation du réseau pluvial puis à suivre travaux d'aménagement de voirie et d’espaces verts

* parc du Bois d’Amour : création d’un belvédère début juin 2024, réouverture de la digue en juin,

de platelages en bois en septembre,

* place du 11 novembre : renaturation de la rivière Le Signan : travaux de juillet à octobre 2024 * restaurant scolaire : début des travaux sur site le 03 juin

- Eclairage public : pour réduire la pollution lumineuse, la favoriser les économies d’énergies et financières, l'éclairage public est éteint de début mai à début octobre

- Horaires mairie : période normale et période estivale : mairie fermée en juillet et aout le samedi matin

- Horaires médiathèque : période normale & période scolaire : la médiathèque devrait rester ouverte en juillet et aout en fonction du personnel disponible

- Prochains conseils municipaux (à confirmer)

* mardi 2 juillet

* mardi 17 ou 24 septembre

- Visite du Sénat le 03 juillet avec le CM] : des places étant disponibles, les élus qui le veulent peuvent s'inscrire

- Elections européennes du 09 juin 2024: Grégoire SUPER rappelle que la présence des conseillers municipaux (hors maladie ou travail) est obligatoire et qu’une démission d’office — comme prévu par la loi - est possible. Les absences compliquent la composition des bureaux de votes et ne sont pas un exemple de solidarité.

DELEGATIONS DU MAIRE

- Mandats : avril 2024 (cf. annexe)

- Urbanisme : avril 2024 (cf. annexe)

Fin de la séance à 20h00

A Locminé, le 14 mai 2024

La Secrétdire de Séance Le Maire

Grégoire SUPER