Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - dcm n 19
Compte-Rendu - dcm n 09
Compte-Rendu - dcm n 15
Compte-Rendu - dcm n 17
Compte-Rendu - dcm n 02
Compte-Rendu - dcm n 04
Compte-Rendu - dcm n 12
Compte-Rendu - dcm n 25
Compte-Rendu - dcm n qd01
Compte-Rendu - dcm n 08
Compte-Rendu - dcm n 22
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°22/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
:39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à
quatorze
heure
s'est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le
:
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
°
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
à
été
affiché
en
Mairie
le
:
À
|
19
février
2021
JET
ETAIENT PRESENTS :
BR
S
MIRANVILLE
Vanessa
- HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle
- FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
- VISNELDA
Jean
Marc
- LAURET
Jacqueline
- FROMENTIN:Maxime
- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|]
1
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
re£:
L
|
.
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quilcommencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-22FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°22:
__ENTRETIEN_DE_
LA _
PISTE
DE
LA
RIVIERE
DES
GALETS-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
La
piste
de
la
Rivière
des
Galets
a
servi
au
chantier
du
basculement
des
eaux
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
conseil
général.
En
2006,
ce
chantier
terminé,
le
conseil
général
a
suspendu
l'exploitation
de
la
piste.
Afin
de
permettre
aux
mafatais
d’acheminer
leurs
provisions
à
moindre
frais,
la
Mairie
de
la
Possession
a
décidé
de
reprendre
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
piste
dès
2007.
La
convention
de
cofinancement
référencée
DEAT2/REG20070483
signée
entre
la
Région
Réunion,
Le
Conseil
Général
de
la
Réunion,
le
TCO
et
la
commune
de
la
Possession
en
2015,
fixait
le
cadre
d'intervention
des
collectivités
signataires,
au
financement
des
travaux
d'entretien
de
la
piste
de
la
Rivière
des
Galets
sur
la
période
2015-2019.
Cette
gestion
a
été
réalisée
dans
le
respect
des
prescriptions
faite
par
l'Etat
dans
son
arrêté
d'Autorisation
d'Occupation
Précaire
du
domaine
public
fluvial
délivré
au
profit
de
la
commune. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
d'établir
les
relations
entre
les
parties
et
de
préciser
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Région
Réunion,
du
Département
Réunion,
de
la
Communauté
d'agglomération
du
TCO
et
de
la
Commune
de
St
Paul,
à
l'entretien
et
la
gestion
de
la
piste
de
la
Rivière
des
Galets
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
la
Possession.
Au
titre
la
nouvelle
période
(4
ans
de
2020
à 2023),
compte
tenu
des
nouvelles
modalités
de
gestion
autorisée
par
l'Etat
(passages
à
gué)
le
montant
annuel
des
travaux
d'entretien
sont
estimés
à
100
000€.
Les
participations
annuelles
de
chaque
partenaire
seront
les
suivantes
25
000.00
€
HT
par
an
de
2020
à
2023.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
En
conséquence,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
prévisions
budgétaires
du
BP2020
notamment
à
l'article
2315
chapitre
23
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
Approuve
les
modalités
de
financement
telles
que
définie
au
projet
de
convention
e
joint
en
annexe;
e
Autorise
le
Maire
ou
tout
adjoint
habilité
à
signer
les
conventions
de
financement
avec
tous
les
partenaires
suivants
:
la
Région
Réunion,
Le
Département
de
la
Réunion,
La
Communauté
d'Agglomération
du
TCO
et
la
commune
de
St
Paul;
e
Autorise
le
Maire
ou
tout
adjoint
habilité
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour copie conforme y)
Vie
h:-
D
On
Vanessa
MIRANVITTF
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant lel
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même déläïi, un
rac
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-22FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021