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Compte-Rendu - dcm n 28
Compte-Rendu - dcm n 12
Compte-Rendu - dcm n 19
Compte-Rendu - dcm n 02
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°02/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA :
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a été
adressée
le
:
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
8
Le compte-rendu
du Conseil
Municipal
a
Maire. ::M0
- été
affiché
en
Mairie
le
:
JET
IRLNEN
19 février 2021
[O{
415)
ETAIENT
PRESENTS
:
Varoes
MIRANVILLE
Vanessa
-
HUBERT
Gilles
-
MILHAU
Michèle
-
FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
- VISNELDA
Jean
Marc
- LAURET
Jacqueline
- FROMENTIN
Maxime
- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
-
ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
“
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
ré&t
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-02FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°02
:
__
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
mardi
15
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l’ordre
du
jour
relatif
à
cette
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
de
la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
e
__Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
LE [S
|
.
SRE
î
\S
ne
3
1.
17
Z}
\Vanessa
MIRANVILLE | «
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
s
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
r
>
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-02FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021