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Compte-Rendu - dcm n 08
Compte-Rendu - dcm n 24
Compte-Rendu - dcm n 28
Compte-Rendu - dcm n 19
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°19/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE :
39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le :
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
e
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
été
affiché
en
Mairie
le :
L
19
février
2021
S.
ETAIENT
PRESENTS
:
SE
MIRANVILLE
Vanessa-
HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle
-
FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline
-
FROMENTIN.
Maxime
-
TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
- GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS
:
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE :
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
|
SE
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
q{i
commencera
à courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-19FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°19:
_
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
ACFAIREN
19
LES
IONN
NON
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Article
1609
nonies
IV
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Conformément
aux
statuts
de
la
CLECT,
la
ville
dispose
de
deux
sièges
au
sein
de
cette
instance. Suite
à
la
démission
de
Mme
Amandine
TAVEL
et
de
Monsieur
Christopher
CAMACHETTY,
deux
postes
sont
aujourd’hui
vacants.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
absolue,
sauf
si
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ceux-ci
renoncent
au
vote
secret.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l’Assemblée
se
prononce
pour
le
vote
à
main
levée. Le
Maire
demande
à
l'Assemblée
quels
sont
les
candidats.
Les
seuls
candidats
sont :
-
Didier
FONTAINE
titulaire
-
Christian
JOLU
suppléant
Le
Conseil
municipal,
Deux
seuls
candidats
s’étant
déclarés:
e
Désigne
Monsieur
Didier
FONTAINE
membre
titulaire
et
Monsieur
Christian
JOLU
membre
suppléant
au
sein
de
la
CLECT
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
1
G
/
Vanessa
MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
|le
t-
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
unir
5é
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
Qui
commencera
a
cuuin
un.
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-19FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021