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Compte-Rendu - dcm n qd01
Compte-Rendu - dcm n 08
Compte-Rendu - dcm n 24
Compte-Rendu - dcm n 28
Document publié le Dimanche 28 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°28/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE :
39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le
:
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
8
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
ms.
été
affiché
en
Mairie
le :
6
19
février
2021
/ VE
ETAIENT
PRESENTS
:
MIRANVILLE
Vanessa
- HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle -
FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline
-
FROMENTIN
Maxime- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri -
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS
:
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
-
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
re
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qi
commencera
à courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-28FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°28
:___SUBVENTION
ASSOCIATION
COMITE
D'ACTION
SOCIALE
(CAS)
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
C.A.S
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
La
Possession
a
arrêté
une
liste
de
thématique
pour
le
1
trimestre
2021.
Afin
d'apporter
sa
contribution
à
cette
association,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'organisation
des
évènements
loisirs
il
est
envisagé
d'accorder
une
subvention
de
6000€
correspondant
à :
1500€
pour
la
chasse
aux
œufs
1500€
pour
le
CAS
VACANCES
2500€
aide
installation
d'un
enfant
en
métropole
pour
des
études,
aides
pour
passer
des
concours
de
la
FPT
en
métropole,
accompagnement
d'enfants
malades
en
métropole
500€
achat
de
fournitures
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
_Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
6000€
à
l’association
C.A.S
de
La
Possession ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Vanessa MIRANVILLE
NUIDE
LR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
“*
9
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
rB
}
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
q{i
commencera
à courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-28FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021