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Procès Verbal - Liste 29 janvier
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2024
Déliberation - 29 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 29 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
6 Re fecture le 01/02/2024 Département de la MAYENNE x eçu en préfecture le Publéle À / { évè& SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240129-20240101-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme
Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX ; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : Néant
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Dominique de VALICOURT
Étaient absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/01/01
Changement d'adresse
Section BW 106
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d'une demande de M. et Mme de CACQUERAY propriétaire du bâtiment sis BW 106, sollicitant le changement d'adresse de leur maison qui est actuellement 15 Grande rue vers la rue des Jardins, pour des raisons de pratique pour la Poste. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'adresse suivante : 2A rue des Jardins
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Accepte le changement d'adresse du bâtiment sis BW 106, et prend note que la nouvelle adresse
sera 2A rue des Jardins,
- Supprime l'adresse 15 Grande Rue
- Charge Madame le Maire d’en informer le service du cadastre.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 01/02/2024 Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE Reçu en préfecture le 04/02/2024 T Publié le. À / & / Ze 24 S'LC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240129-20240102-DE Du
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M.
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme
Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé: Néant
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Dominique de VALICOURT
Étaient absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme. Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration : 1
CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme
Délibération n° 2024/01/02
Avenant 2 - Rénovation de 3 classes, école élémentaire
ELEC EAU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d’un devis concernant l'installation d'accès vidéo au
portail de l’école, et d’un complément pour la fourniture, pose, raccordement électrique d’une alimentation et d’un disjoncteur de protection dans la TGBT d’un montant de 3 802.75 € HT, et d’un autre devis pour le complément d'éclairage extérieur sous le préau et le porche, pour un montant de 2 275.22 € HT. Ce qui fait un montant total de travaux supplémentaires de 6 077.97 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Accepte les devis ELEC EAU pour un montant total de 6077.97 € HT,
- Charge Madame le Maire de signer les devis, et l'avenant 2 correspondant à ces devis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département de la MAYENNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme
Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX ; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : Néant
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Dominique de VALICOURT
Étaient absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme. Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
DATE DE CONVOCATION: 22 janvier 2024
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration :
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 4 /2 / 2024 S LO
ID : 053-215302100-20240129-20240103-DE
Délibération n° 2024/01/03
Formation artificier F4-T2
Monsieur Fabrice DUCHÂTELET ne participe pas au vote de cette décision.
Madame le Maire propose au Conseil Muni pal de prendre en charge la formation artificier F4-T2,
que Fabrice DUCHÂTELET va faire en février via le centre de formation agréé Jacques COUTURIER ORGANISATION, le coût de cette formation est de 500.00 € HT. Cette formation lui permettra de manipuler les produits pyrotechniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la prise en charge de la formation artificier F4-T2, d'un coût de 500.00 € HT, que M. Fabrice DUCHÂTELET va effectuer.
- Charge Madame le Maire de signer la fiche de pré-inscription,
- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE = ER Département de la MAYENNE en : RENÉE | Publié le À /2 / 2024 S'LGT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 053-215302100-20240129-20240104-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme
Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé: Néant
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Dominique de VALICOURT
| Étaient absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme. Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 18
| Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration :
Délibération n° 2024/01/04
Recrutement d’un volontaire Territorial en administration (VTA)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut recruter un volontaire
territorial en administration (VTA), qui permet de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de nos projets. La rémunération du VTA est fixée par un CDD dont la durée est fixée entre 12 et 18 mois, au moins 75 % à temps plein. Le montant de la rémunération est librement établi mais ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC horaire brut: 11,65€). Sur décision du préfet, l’État soutient le recrutement des VTA à hauteur d’une aide forfaitaire de 20 000 € versé à la collectivité, dont 5 000 € sont dédiés à l’aide à l'installation du jeune. La commune doit rédiger une fiche de poste, puis la transmet à la préfecture pour validation. La Préfecture publie la fiche de poste sur le site https://vta.anct.gouv.fr/, et la collectivité publie sur le site de l'emploi territorial. C’est la collectivité qui fait la sélection du candidat et demande une subvention auprès de la Préfecture.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un volontaire territorial en administration
selon l'exposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la création d’un poste de volontaire territorial en administration, - Charge Madame le Maire d'établir la fiche de poste,
- Charge Madame le Maire de transmettre à la Préfecture et sur le site de l'Emploi territorial la fiche de poste.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
C
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoif déposé auprès dx a fratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publeatlon et/ou de sa notification pour le décisions Individuelle ÈNNE) Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE à oroïe GARAGE k eçu en préfecture le Département de la MAYENNE E 5
F Publiée 1/2/2024 S'LOF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 053-215302100-20240129-20240105-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme
Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX ; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : Néant
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Dominique de VALICOURT
Étaïent absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme. Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration :
Délibération n° 2024/01/05
Subvention restauration du patrimoine bâti
Mme MUTTINI Isabelle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 25 novembre 2022, il a été décidé d'attribuer une subvention pour la restauration du patrimoine bâti. Mme MUTTINI Isabelle, propriétaire du bâtiment 10 rue de l’Evêché, a déposé un dossier pour la restauration de sa toiture. Le montant des travaux s'élève à 4 761.46 € TTC. Le dossier a été suivi par l'architecte conseil et la déclaration de travaux a été validée par le service de l'urbanisme de Château- Gontier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Compte tenu du montant des travaux décide d'accorder une subvention de 952.29 €, soit 20 % de 4761.46 € TTC,
- Charge Madame le Maire de verser cette subvention sur présentation de factures acquittées, et de l'attestation d'achèvement des travaux de l'architecte conseil.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département de la MAYENNE
Était absent excusé: néant
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Absents ayant donnés procuration :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024,
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT,
M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX; M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absente et représentée : Mme Valérie ROMELARD représentée par Mme Dominique de VALICOURT
Étaient absents non excusés : M. François GOLDWASSER, Mme Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2024
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 14
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publiée 2/21 2ot4 S'LOT
ID : 053-215302100-20240129-20240406-DE
Délibération n° 2024/01/06
Projet de revitalisation du centre bourg, circulation apaisée
Aménagement Grande Rue, carrefour rue de Morannes,
Madame Le Maire propose d'approuver l’avant-projet définitif présenté par le cabinet URBATERRA, ainsi que le plan de financement prévisionnel pour les travaux de revitalisation du centre bourg, circulation apaisée, aménagement de la Grande Rue, carrefour rue de Morannes ( secteur Mairie, église, Grande Rue)
1- Estimation détaillée du projet :
POSTE DES DEPENSES (€ HT) Total HT
Secteur 1 : Mairie
Frais généraux 33 166.67 €
Travaux préparatoires 12 495.00 €
Terrassement 17 581.90 €
Assainissement 9 570.00 €
Revêtements et constitutions des sols 152 220.00 €
Installation + maçonnerie + mobilier 7 100.00 €
Plantations 34 710.00 €
Démolition partielle de l’ancien PROXI 1797775 €
TOTAL secteur 1 284 821.32€
Secteur 2 : Eglise
Frais généraux 53 166.67 €
Travaux préparatoires 24 025.00 € Terrassements 20 811.60 €
Assainissement 12 275.00 €
Revêtements et constitutions des sols 189 680.00 €
Installation + maçonnerie + mobilier 173 550.00 €
Plantations 25 840.00 €
TOTAL secteur 2 509 348.27 €
Secteur 3 : Grande rue
Frais généraux 27 166.67 €
Travaux préparatoires 12 470.00 €
Terrassements 12 300.90 €
Assainissement 15 805.00 €
Revêtements et constitutions des sols 136 790.00 €
Installation + maçonnerie + mobilier 10 000.00 €
Plantations 6 220.00 €
TOTAL secteur 3 220 752.57 €
TOTAL secteur 1 + secteur 2 + secteur 3 1 014 922.16 €
2— Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€ HT) Total HT
Etat (DETR — Opération globale de revitalisation du centre bourg - catégo- 500 000.00 €
rie 1 A) + Bonus commune labellisée « villages d'avenir) = 50 %
Fonds propres de la commune 514 922.16 €
TOTAL 1014 922.16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= Approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) détaillée et le plan de financement prévisionnel présenté ci-
dessus,
- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions précitées ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
En nb
ul La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles.