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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 56 2025S17 Maintenance Preventive et Curative Defibrillateurs Dans LES ERP Attrib Accord Cadres fs
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 56 2025S17 Maintenance Preventive et Curative Defibrillateurs Dans LES ERP Attrib Accord Cadres fs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC1-1-2-56
OBJET : 2025S17 - MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES
DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (DAE) INSTALLÉS DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAËERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wutelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-56
OBJET : 2025817 - MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES
DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (DAE) INSTALLÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des offres était fixée au 27 octobre 2025 à 12h00, pour la maintenance préventive et curative
des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) installés dans les établissements recevant du public.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
La Commission des plis s'est tenue le 25 novembre 2025 pour le jugement de l'offre.
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise ‘ _ Code postal - Ville”
DAJAC SARL 75 007 - PARIS
D-SECURITE GROUPE SAS 69 740 - GENAS
Au vu du tableau d'ouverture des plis, les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
| 1-Prix des prestations - 60.0 % ’ |
| 2-Valeur technique | 40.0 % |
| 2.1-Délais d'intervention et réactivité 20,00 % |
2.2-Gestion des déchets 10,00 % |
2.3-Équipements proposés et procédés d'intervention (outils
de suivi et gestion des demandes...) roue
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat D-SECURITE GROUPE SAS ne répond pas aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Aussi,
conformément à l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, elle est écartée car irrégulière.
L'offre du candidat DAJAC SARL est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques pour répondre au besoin. La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 15 000,00 € HT
Montant estimé HT. au regard Classement Nom ou raison sociale du candidat du DQE
| DAJAC SARL | 7 072,50 € |
/ D-SECURITE GROUPE SAS OFFRE IRRÉGULIÈRE
En conséquence, le Président propose :
- d'atiribuer l'accord cadre au candidat DAJAC SARL pour un montant maximum de 15 000,00 € HT par période,
- de l'auforiser, ou son représentant, à signer l'accord cadre correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- d'attribuer l'accord cadre au candidat DAJAC SARL pour un montant maximum de 15 000,00 € HT par période,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'accord cadre correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 1% décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE NES
ne CCE
DES DEUX RIVES =
Pascal BENOIT Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC, 2025 AR Préfecture
2025S17 - Maintenance préventive et curative des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) installés dans les établissements recevant du publicATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE
FOURNITURES ET SERVICES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251128-
2025BC1_1_2 56-DE
2025BC1_1_ 2 56
28/11/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics/ marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-56 2025S17 MAINTENANCE
PREVENTIVE ET CURATIVE
DEFIBRILLATEURS DANS LES ERP
ATTRIB ACCORD-CADRES FS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
08/12/2025 16:05:48
08/12/2025 16:05:55