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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 137 Location et Maintenance Preventive et Curative DUN Compacteur Amps
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 137 Location et Maintenance Preventive et Curative DUN Compacteur Amps)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre septembre à dix sept heures
trente, le Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 17
Septembre 2021, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des
Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-137
OBJET : LOCATION ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET
CURATIVE D’UN COMPACTEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy
MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
TERRENNE Jean Paul, BENOIT Pascal, LE CORRE Christiane.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-137
OBJET : LOCATION ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE D’UN COMPACTEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Annule et remplace la délibération du Bureau Communautaire du 19-07-2021 n° 2021D1-1-2-119 pour erreur matérielle
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La date de remise des offres était fixée au jeudi 27 mai 2021 à 12h00.
Elle concerne les prestations de location, de maintenance préventive et curative d’un compacteur neuf à rouleau mobile à la déchetterie de Prouxet à Valence d’Agen pour une période de 60 mois.
Le Président rappelle qu’une première consultation a été déclarée sans suite et qu’à ce stade les besoins techniques ont été redéfinis (compacteur à moteur thermique ou électrique au choix).
La Commission des Plis s’est tenue le 15 juillet 2021 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notations suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 400%
2-Valeur technique (Équipements et fonctionnalités) 20.0 %
3-Délai de livraison 200%
4-Modalités de maintenance préventive et corrective 20.00%
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
_ T 7
Entreprise Code postal - Ville
SOLEN 28170 - Tremblay Les Villages
PACKMAT SYSTEM | 70400 - Hericourt Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant H.T. pour 60 mois de location d’un
Nom ou Raison sociale du compacteur thermique
CAPITAL
| Classement Candidat | (+Assurance sérénité et contrat
maintenance
en option) |
D | _ — |
| Groupement PACKMAT Location : 91 999,80€ | | 1 SYSTEM / FRANFINANCE Assurance : 5 400,00€
| LOCATION / ATRIUM Contrat maintenance : 19 000,20€
Location : 101 700,00€ ||
2 | Groupement SOLEN / LOCALL Assurance : 8 580,00€
| Contrat maintenance : 7 200,00€ |
En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au groupement PACKMAT SYSTEM / FRANFINANCE LOCATION / ATRIUM CAPITAL pour les loyers mensuels tels qu’indiqués dans l’offre du candidat ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au groupement PACKMAT SYSTEM / FRANFINANCE LOCATION / ATRIUM CAPITAL pour les loyers mensuels tels qu’indiqués dans l’offre du candidat ; - d'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LS
ds
COMMUNAUTE SE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 SEP. 202
Affiché sur le panneau des annonces légales le
Fait à Valence d’Agen, le 24 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
29 SEP. 202 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….
AR PREFECTURE
LOCATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'UN COMPACTEUR - ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte 2021_D1_1_2_137
Date de la décision : 24/09/2021
Identifiant unique de l'acte 082-248200016-20210924-2021 D1_ 1 2 _137-DE
Acte transmis par FURLAN Sophie
Collectivité emettrice CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :29/09/2021
Nature de l'acte Détiberations
Matière de l'acte Commande Publique / Marchés publics / marches en procedure formalisée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document 99_DE-082-248200016-20210924-2021 D1_ 1 2 137-DE-1-1_1.pdf i 5e
Date de dépôt de l'acte 29/09/2021 10:15:09
Date d'envoi de l'acte 29/09/2021 10:17:06
Date de réception de l'AR 29/09/2021 10:25:03
1 sur 1 29/09/2021, 10:59