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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 119 Location et Maintenance Preventive et Curative DUN Compacteur Amps
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 119 Location et Maintenance Preventive et Curative DUN Compacteur Amps)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 juillet 2021, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-119
OBJET : LOCATION ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET
CURATIVE D'UN COMPACTEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, LE CORRE
Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY, Monsieur Guy MERIEL, Madame FILLATRE Francine,
(a donné pouvoir à E.DELFARIEL), DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à JP DELACHOUX), RATTO Stéphan (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-119
OBJET : LOCATION ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE D’UN COMPACTEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne les prestations de location, de maintenance préventive et curative d’un compacteur neuf à rouleau mobile pour la déchèterie de Prouxet à Valence d’Agen pour une période 60 mois.
Il rappelle qu’une première consultation a été déclarée sans suite et qu’à ce stade les besoins techniques ont été redéfinis (compacteur à moteur thermique en offre de base et moteur électrique en option).
La Commission des Plis s’est tenue le 15 juillet 2021 pour le jugement des offres.
Les critères de notation sont :
| Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.00%
2-Valeur technique (Equipements et fonctionnalités ) 20.00%
8-Délai de livraison 20.0 %
4-Modalités de maintenance préventive et corrective 200%
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Code postal - Ville Entreprise
SOLEN 28170 Tremblay Les Villages
PACKMAT SYSTEM 70400 Hericourt
Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant H.T. pour 60 mois
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat (location d’un compacteur thermique)
1 PACKMAT SYSTEM 91 999,80€
2 SOLEN 101 700.00€ En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché à PACKMAT SYSTEM pour les loyers mensuels de 1 533,33 € HT soit 1 840,00€ TTC ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché à PACKMAT SYSTEM pour les loyers mensuels de 1 533,33 € HT soit 1 840,00€ TTC ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 19 juillet 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 20 juillet 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 1 JUIL. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 21 JUIL 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…
AR PRÉFECTURE
LOCATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'UN COMPACTEUR ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2021D1_ 1 2 119
Date de la décision : 19/07/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210719-2021D1 1 2_119-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :21/07/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre «
Document : 99 _DE-082-248200016-20210719-2021D1 1 2 11! 2df (Document original )
Date de dépôt de l'acte : 21/07/2021 10:18:27
Date d'envoi de l'acte : 21/07/2021 10:20:08
Date de réception de l'AR : 21/07/2021 10:22:01
1sur1 21/07/2021 à 11:16