Procès Verbal - PV DU 31.03.2021

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Procès Verbal - PV DU 31.03.2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, :COLOMBIER

‘FONTAINE COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance n° 61 du 31 Mars 2021

Le Trente et un Mars deux mille vingt et un le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des êtes, Place de l’Eglise, en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Matthieu

BLOCH.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 24 Mars 2021.

Personne(s) présente(s) :

- _ BLOCH Matthieu

- MUOT Gérard

-__ FAIVRE Sylvette

- _ DUFOUR Hervé

- ANDRE Sandrine

- MOTTE Loïc

- _ NACHIN Pierre

- CORVEC Jean-Pierre

-__ DJAKONI René

- GEOFFROY Philippe

-__ JEANNEY Nathalie

- SPARAPAN Géraldine

Personne(s) excusée(s) : Cassandra DI MAIO qui donne pouvoir à DUFOUR Hervé, Christelle DUVAL qui donne pouvoir à Laurence PETROVIC et Elise GROSSIR,

démissionnaire.

Secrétaire de séance : FAIVRE Sylvette

Ordre du Jour

1/ Approbation du dernier procès-verbal de séance

2/ Vote des Comptes administratifs 2020 présentés par Mr Wurtz, Trésorier

3/ Vote des Budgets Primitifs 2021

4/ Vote des Taxes locales

5/ Démission d’un Conseiller Municipal

6/ Création de deux emplois d’agent d’entretien

1/ Renouvellement Service Missions Temporaires

8/ Etude du Marché Sécurisation rue de la Chaiserie 9/ PLU : Incidences Environnementales

10/ Modification du Prix de vente des parcelles de terrain à bâtir

11/ Questions diverses.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Le Maire propose de traiter le point 5 afin d’installer je nouveau Conseiller.

1/ APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DE SEANCE

Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Janvier 2021.

Le procès-verbal est approuvé à 14 Voix POUR et 1 abstention (Jean-Pierre CORVEC).

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 PRESENTES PAR Mr WURTZ. TRESORIER

Monsieur Wurtz, Trésorier de Pont de Roide nous informe sur la situation fiscale de notre Commune et Pévolution de celle-ci, II explique le fonctionnement et la concordance qu’il doit y avoir entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif du maire sur les réalisations effectuées en 2020.

Puis Mr Gérard MUOT prend la parole pour informer le Conseil des réalisations effectuées dans la Commune en 2020 pendant que Monsieur le Maire sort de la salle.

Après s’être fait présentés les budgets primitifs, ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré pour la gestion :

-de la Commune,

-du service Bois,

-du service Lotissement de la Cantine

1- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives

*au report à nouveau

*au résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

*au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Les résultats sont arrêtés comme suit :

| BUDGET GENERAL, Fonctionnement Investissement

Restes à Réaliser Dépenses

709 796.15 € 192 012.17 € 46 739.47 €

Recettes 793 792,08 €

249 247,14 €

SOLDE 83 995.93 € 57 234.97

€ Résultat Reporté

132 278.20 € 79 145.44 €

TOTAL . 216 274,13 € 136 380.41 €

BUDGET BOIS

Dépenses 35 622.83 € 6 196.68 €

3 134.00 € Recettes

78 181.62€ 407735 €

SOLDE 42 558.79 € -2119.33€

Résultat Reporté 13 802.47 € -4 077.35 €

TOTAL 56 361.26 € -6 196.68 €

BUDGET LOTISSEMENT

Dépenses 0.00 € 0.00 €

Recettes 0.00 € 0.00

€

SOLDE 0.00 € 0.00 €

Résultat Reporté -423.88 € 0.00 €

TOTAL -423.88 € 0.00 €

Il est proposé au vote les différents comptes administratifs Budget PRINCIPAL POUR :13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 1 (Jean-Pierre CORVEC) Budget BOIS POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1(Jean-Pierre CORVEC) Budget LOTISSEMENT POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1Jean-Pierre CORVEC) L'assemblée délibérante constate la concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion du Trésorier. Jean-Pierre CORVEC s’abstient du fait qu’il n’était pas encore membre du Conseil.

3/VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les budgets primitifs 2021 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL Dépenses _ : Recettes

: Fonctionnement

1 023 067.78 € 1 023 067,78 €

Investissement 353 102.87 €

353 102.87 € |

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0 BUDGET BOIS Dépenses

_ : Recettes

Fonctionnement 60 530,58 € 60 530,58 €

Investissement 17 677.26 € 20 811.26 €

Restes à Réaliser 3 134.00 € =

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses : Recettes :

Fonctionnement 35225 € 70 235 €

Investissement - -

A/VOTE DES TAXES LOCALES

Vu l'Etat n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales (TH-FB — FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021,

Le Conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2020, à savoir que cette année, le taux de Taxe d’Habitation ne se vote pas :

Taux 2020 : Taux2021 : Bases 2021 : Produits 2021

Taxe foncière (bâti) 15.77 % 33.85 % : 1075 000 : 363 888

Taxe foncière (non bâti) 21.52% 21.52% : 18 200 : 3917

Total 367 805

POUR: 15 CONTRE: 0 ABSENTIONS : 0

S/DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL,

Madame Elise GROSSIR démissionne de son mandat de Conseillère municipale,

Monsieur CORVEC Jean-Pierre, élu suivant sur le tableau municipal prend la place de cette

Conseillère et s’inscrit dans les Commission où elle siégeait.

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseïl, soit par ladministration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale,

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Atticle 1 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des Commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article 22121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé par 15 Voix POUR 0 VoixCONTRE et 0 Abstentions de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

1/Commission des Affaires Scolaires — Petite Enfance — Santé :

Mr CORVEC Jean-Pierre, au lieu de Mme GROSSIR Elise, démissionnaire.

2/Commission Association-Culture-Sport-Animation :

Mr CORVEC Jean-Pierre au lieu de Mme GROSSIR Elise, démissionnaire,

3/Commission du CCAS :

Mr CORVEC Jean-Pierre au lieu de Mme GROSSIR Elise, démissionnaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.524-5 et R.1524. 3 et suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

-Monsieur CORVEC Jean-Pierre comme Délégué au Syndicat Intercommunal de l'Union

6/CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENT D'ENTRETIEN :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser le grade correspondant aux emplois créés.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 Mars 2021, Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoint Technique en raison de la mise à la retraite d’un adjoint technique et de la fin de mise à disposition d’une contractuelle,

Le Maire propose à l'assemblée,

La création de deux emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 H par semaine pour l’un d’eux et de 30 H par semaine pour l’autre emploi,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° Avril 2021

Filière : Technique

Cadre d'Emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

-ancien effectif : 0 -nouvel effectif : 1 à 20 H par semaine et 1 à 30 H par semaine

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

TIRENOUVELLEMENT SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES :Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion du Doubs a créé

un service de missions temporaires, afin de pallier

l'absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou

pour des besoins occasionnels.

Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, donne son accord par 15

Voix POUR 0 Voix CONTRE et 0 Abstentions

ct autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce

service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs.

8/ ETUDE DU MARCHE SECURISATION RUE DE LA CHAISERIE :

Considérant la nécessité d'engager une consultation d’entreprise dans le cadre de la mission citée ci-dessus, la collectivité a engagé

une consultation directe de bureaux d'étude.

Cette consultation rentre dans le cadre d’une procédure adaptée conformément au Code de la Commande public.

Deux Entreprises ont été consultées : BEJ en février et qui n’a pas répondu et NALDEO sur qui nous nous baserons.

Leur proposition reçue est la suivante :

- Offre de 20220 € HT

Après vérification des offres et au regard de Ia prestation proposée, il est proposé de retenir la proposition de cette entreprise pour un montant

de 20 220 € HT.

Le Conseil municipal, l’exposé du maire entendu :

“approuve l'offre de l’entreprise NALDEO pour un montant global de 20220 € HT,

“autorise le maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

POUR: 15 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

9/ PLU : INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, l’état initial de l’environnement et lévaluation des incidences des choix du PLU sur l’environnement doivent être confiés à un bureau d’études spécialisé,

Une consultation a été engagée pour choisir un prestataire dont la date limite de remise des offres était fixée au lundi 22 février 2021. Les critères d’attribution étaient les suivants : les délais (30 %), le prix de l'offre en relation avec le travail proposé (30 %), la pertinence de la composition de l’équipe (40 %).

Une offre a été remise dans le cadre de cette consultation.

Après analyse, le maire propose de retenir cette offre du bureau d’études ECOSCOP pour un montant de 6 487 € HT (tranche ferme) et 4 100 € HT (tranche conditionnelle).

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 Voix POUR, O Voix CONTRE et O Voix ABSTENTIONS des membres représentés,° DÉCIDE de retenir l'offre du bureau d’études ECOSCOP domicilié

Rue des Fabriques 68470 FELLERING Pour un montant

de 6 487 € HT (tranche ferme) et 4 100 € HT (tranche

conditionnelle),

+ AUTORISE Je maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

19/ MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES

DE TERRAIN A BATIR :

Il est proposé au Conseil municipal de réduire le tarif de vente des parcelles

restantes du Lotissement de la Cantine,

Auparavant, le prix était de 55 € TTC le m2 pour les surfaces de terrains en zone constructible, il passe à 44 €.

Le prix pour les surfaces de terrains en zone non constructible (terrain d’aisance)

était de 33 € TTC il sera maintenant de 16 €.

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

11/ QUESTIONS DIVERSES :

Sandrine ANDRE demande la date d'installation du radar rue de la Chaiserie. Mr le Maire répond qu’il a demandé à l'Etat et que le délai

est de 4 à 5 semaines. Sandrine

ANDRE demande aussi quand ouvrira la véloroute, Mr le Maire répond qu’il y a du

retard, et que ce ne sera pas avant fin mai pour la réouverture de la route départementale et fin octobre pour la fin des travaux.

-Loïe MOTTE demande si les Panneaux vers la véloroute annonçant les commerces sont à notre charge ou pas. Mr le Maire répond que oui,

après qu'ils devront respecter le règlement de la véloroute

et donc ne pas mentionner le nom commercial des commerces concernés mais juste

leur activité (ex : bar, restaurant, pharmacie, etc).

Sandrine ANDRE demande si le nettoyage de printemps de la Commune aura lieu. Mr le Maire répond qu’il peut être envisagé en septembre

Mr le Maire note également qu’il faut lancer le Conseil municipal des jeunes en septembre.

La Séance est close à 22h10.

A