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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 013 Affectation des rsultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2021/058
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 4 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-
FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs
Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-
Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Emeric MOREL Mme Elodie RELI NG donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 février 2021
OBJET : Affectation des résultats 2020
N°2021/013
Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales
fixent les règles de l'affectation des résultats.
Vu l'adoption du compte administratif de l'exercice 2020,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif, conformément au compte de gestion, fait apparaître
° Un excédent de fonctionnement de clôture cumulé de : 1 468 681.28 € e Un excédent d'investissement de clôture cumulé de : 2 101 033.26 €
Je vous propose d'affecter au compte :
° 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 168 681.28 €
e 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement reporté : 300 000.00 € ° O01-ONA-01 Excédent d'investissement reporté 2 101 033.26 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29,V OX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
FAIT LES: JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021013-DE
Reçu le 10/02/2021