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Déliberation - 2017 15 Affectation des résultats 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 15 Affectation des résultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2017-24
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RARRRRRRARRRNAARNNRRANNARRRRRN
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET.,
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27
janvier
2017
DATE
D’'AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: Affectation
des
résultats
2016
N°2017/15
Vu
les
articles
L 2311-5
et
R
2311-11
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Vu
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
QOuï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016,
Constatant
que
le compte
administratif,
conformément
au
compte
de
gestion,
fait apparaître:
°
Un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
cumulé
de
: 1
107
056.51
€
e
Un
excédent
d'investissement
de
clôture
cumulé
de
:
622
389.28
€
Je
vous
propose
d'affecter
au
compte
:
+
_1068-ONA-01
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 807
056.51€
e
002-ONA-01
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
300
000.00
€
e
O01-ONA-01
Excédent
d'investissement
reporté
:
62238928
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
1
VOIX
CONTRE
O
VOIX
ABSTENTION
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201715_201715-DE Reçu le 13/02/2017