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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 163 Delegation de fonctions M. Alex BOGHOSSIAN pour le domaine du plan intercommunal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 163 Delegation de fonctions M. Alex BOGHOSSIAN pour le domaine du plan intercommunal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°163-20260422
Objet : Délégation de fonctions M. Alex BOGHOSSIAN pour le domaine du plan intercommunal
de sauvegarde
Le Président de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents et 4 autres membres,
Vu la délibération n°4 en date du 09.04.2026 portant élection des autres membres du bureau, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. Alex BOGHOSSIAN, conseiller délégué membre du bureau, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine du plan intercommunal de sauvegarde sous la surveillance et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
e Elaboration et suivi du PICS ;
e Articulation entre le PICS et les plans communaux de sauvegarde ;
e Réflexion sur la mise en place d’une réserve civile intercommunale.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président de Provence Alpes Agglomération.
VU REÇU EN PREFECTURE
le 22/04/2896
& F ] oe FA Le Ts
ri fi
49 AI-0604-200067457-2026 0422-1635 202604 ARTICLE 4 — Exécution de l’arrêté
2026-
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE :
NOTIFIE A L’INTERESSE LE :
Alex BOGHOSSIAN
a 9 AVR. 207
LUUQ.L26
T NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
Le vingt-deux avril deux mille vingt-six
Le Président,
Julien DI BENEDETTO
V RECU EN PREFECTURE 1
le 22/64/2096
# Ag HaAR un aqépe E bep bre CON à
39 A1-004-2306067437-202660422-H163 2026 DU