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Déliberation - VA DEC2026 415
Déliberation - VA DEC2024 788
Déliberation - VA DEC2024 785
Procès Verbal - 070426 quesne caudron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 070426 quesne caudron)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
o#
.
Villeneuve d'Ascq Une
vile
En
Mouvement
ARRETE
N°2026-
36262
:
lvai
TAG
Mai
i
:
Syivain
ESTAGER
Sylvain
ES
ER,
Maire
de
Villeneuve
d’Ascq,
MAIRE
Vu
l'article
L. 2122-18
Code
du
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
n°VA_DEL2026_74
du
28
mars
2026,
fixant
aigle
nombre
d’adjoints
au
Maire
et à 4
le nombre
des
adjoints
au
Maire
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mars
2026,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l’action
communale
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
au
Maire
ARRETE
Article
1
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à
Madame
Valérie
QUESNE-
CAUDRON,
3ème
adjointe
déléguée :
- au
personnel
communal,
- à
la
santé,
DGA
Vie citoyenne
- à
la parentalité,
et attractivité
- à la création
et du suivi de la maison
des 1 000
premiers jours
Affaires juridiques
a
:
:
et institutionnelles
- aux
aînés
pour
l'accompagnement
au
bien
vieillir
Hôtel
de Ville
Article
2
Place
Salvador
Allende
BP 80089
LL
:
LL.
|
59652 Villeneuve d'Ascq cedex
Madame
Valérie
QUESNE-CAUDRON,
3ème
adjointe,
reçoit
Tél.
: 03 20 43 50 50
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
villeneuvedascq.fr
AT
:
:
n
sestager@villeneuvedascq.fr
correspondances
relevant
de
sa délégation
de fonction
et exclusivement
ceux
relatifs
à
l’
habitat
adapté,
à
la
Maison
des
Aînés,
au
Conseil
villeneuvois
des
aînés
et
aux
associations
de
loisirs
pour
aînés
s'agissant
de
la
délégation
à
l'accompagnement
au
bien
vieilli ARRETE
N°2026-36262
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
«
par
délégation
du
Maire
»
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve
d’Asca,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
Principal
de
la commune
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Copie
en
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Préfet
du
Nord
- Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Villeneuve
d’Ascq
Fait
à Villeneuve
d’Ascq,
Le
7 avril
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
l'arrêté
n°2026-36262
-par
la
transmission
en
Préfecture
leOX
/04
/2026
et
notification
à
l'intéressée
le OY/0ù
/2026
en
application
de
l'articie
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
lea
/ Oh
/2026
pendant
une
durée
de
2 mois
calendaires
sur
les
vitres
extérieures
de
l'hôtel
de
vilie
visibles
du
public,
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville.