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Procès Verbal - 070426 capone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 070426 capone)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
o# Villeneuve d'Ascq Une ville En mouvement Sylvain
ESTAGER
MAIRE DGA
Vie
citoyenne
et attractivité Affaires juridiques et institutionnelles Hôtel
de Ville
Place
Salvador
Allende
BP
80089
59652
Villeneuve
d'Ascq
cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
villeneuvedascq.fr sestager@villeneuvedascq.fr
ARRETE
N°
2026-36272
Sylvain
ESTAGER,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq,
Vu
l'article
L. 2122-18
Code
du
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°VA_DEL2026_74
du
28
mars
2026,
fixant
à 14
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
à 4
le nombre
des
adjoints
au
Maire
chargés
principalement
d’un
où
plusieurs
quartiers,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
28
mars
2026,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l’action
communale
et
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
au
Maire
ARRETE
Article
1
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Carine
CAPONE,
13ème
adjointe
déléguée :
-à
la
culture
- aux
relations
avec
les acteurs
culturels
du
territoire
Article
2
Madame
Carine
CAPONE,
13ème
adjointe,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
correspondances
relatifs
à la
politique
culturelle
(à
l'exclusion
des
musées
municipaux)
comprenant
la
musique,
le
cinéma ,
la
lecture,
le théâtre,
et
aux
relations
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
du
Lam
et
les
associations
culturelles
relevant
de
sa
délégation
de
fonction. ARRETE
N°2026-36272
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
«
par
délégation
du
Maire
»
Article
3
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
d'Ascq,
le Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
Principal
de
la commune
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Article
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Copie
en
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Nord
- Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Villeneuve
d'Ascq
Fait
à Villeneuve
d'Ascq,
Le
7
avril
2026
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
l’arrêté
n°2026-36272
-par
la
transmission
en
Préfecture
le
©T/04 /2026
et
notification
à
l'intéressée
le
+ /da
/2026
en
application
de
l'article
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
le(X/_da/2026
pendant
une
durée
de
2 mois
calendaires
sur
les vitres
extérieures
de
l'hôtel
de
ville
visibles
du
public,
et
publié
sur
le site
internet
de
la Ville.