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Procès Verbal - QUESNE n°2025 35298
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - QUESNE n°2025 35298)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
o# Villeneuve d'Ascq Une ville en mouvement Gérard
CAUDRON
&
MAIRE Vice-président
de
la MEL
{Métropole
Européenne
da
Lite)
DGA
Vie
citoyenne
et attractivité Affaires
juridiques
et
institutionnelles
Hôtel
de
Ville
Place
Salvador
Allende
BP
80089
59652
Villeneuve
d'Ascq
cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
vileneuvedasca.fr
ARRETE
N°
35298
Gérard
CAUDRON,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq,
Vu
Particle
L. 2122-18
Code
du
Général
des
Collectivités Territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°VA_DEL2020_54
du 5
juillet 2020,
fixant à 14
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et à 4
le nombre
des
adjoints
au
Maire
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
5 juillet
2020,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l’action
communale
et
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
au
Maire
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°34627
du
24
janvier
2025
Article
2
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à Madame
Valérie
QUESNE-
CAUDRON,
5?"
adjointe
déléguée : - Aux
aînés
- À
la santé
- Au
personnel
communal
- A la parentalité - À l'alimentation
durable Article
3
Madame
Valérie
QUESNE-CAUDRON,
5 ème
adjointe,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
correspondances
relevant
de
sa
délégation
de
fonction.
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
« par
délégation
du
Maire
»
Article
4
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
d’Asca,
le Directeur
Général
des
Services
et le Trésorier
Principal
de
la commune
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
5
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
le délai de
deux
mois
suivant
sa publication
ou son
affichage.
Article
6
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
1 er juillet
2025
et
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Copie
en
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet du
Nord
- Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Villeneuve
d'Ascq
Fait
à Villeneuve
d'Ascq,
Le 30 juin 2025
l'article L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
-Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
te0/VoA/2025
pendant
une
durée
de
2 mois
calendaires
sur
les
vitres
extérieures
de
l'hôtel
de
ville
visibles
du
public,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
l'arrêté
n°35298
-par
la
transmission
en
Préfecture
e@/
DV2025
et
notification
à
l'intéressée
le
Ob2o2s
en
application
de