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Déliberation - 01 05 2025 Demande du Suvention Plan de Financement MUR de Soutenement
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 05 2025 Demande du Suvention Plan de Financement MUR de Soutenement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
e le G6/03/2025
re le 06/08 025
Pubié le 57/03/2088
ID: 081-218100684-20250903-01 05 2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du vingt et un février deux mille vingt-
cinq.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice
DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA,
Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Nathalie DURAND donne pouvoir à Sébastien
VITALI, Marie-Thérèse LACOMBE donne pouvoir à François COLLADO, Mustapha
MOURCHID donne pouvoir à David TARDIEU, Elsa KLAVUN donne pouvoir à
Marion BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 4 18
Le quorum est atteint.
01 05 2025 Demande de subvention reconstruction mur de soutènement rue
des radis
Le 5 mars 2020 suite à un épisode pluvieux un mur de soutènement situé dans le
vieux village et situé au-dessus de la parcelle N° AB 124 s’est écroulé entraînant
des désordres dans une extension en cours de construction sur la propriété de
Madame Caroline Cassan.
Ce mur soutient une ancienne rue du village parallèle à la rue des radis cette rue est
propriété de la commune. I! appartient donc à la commune de reconstruire ce mur
de soutènement afin que Mme CASSAN puisse reconstruire en suivant son
extension qui avait fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
Nous vous proposons le plan de financement ci-dessous.
Terrassement, démolition du mur existant
et reconstruction du mur de soutènement .….......................... 68 929,00 € HT
DETR.............. is cesse seeeseseeeensnes 20 678.70 €
Conseil Départemental... 20 678.70 €
Autofinancement 27 571.60 €
01_05_2025 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 07/03/2025 S LGr
ID : 081-218100634-20250303-01_05_2025-DE
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les travaux de
reconstruction du mur de soutènement.
Le Conseil Municipal autorise l'engagement de ces travaux qui seront inscrits au budget d'investissement 2025.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le maire pour constituer le dossier
demande de subvention.
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/Awww.telerecours.fr/
01_05_2025