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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 01 Residence artistes Plan financement demande subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/03/2084 { Reçu en oréfecture le 04/03/2024 Pubiié te 04/03/2024 10 :081.218102046-20240229-DEL1R202401-DE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE TECOU 2024/01 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 FÉVRIER 2024 Date de convocation : 23/02/2024 Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants exercice procuration 14 9 3 2 1l L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf février, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - CENEDESE A. - COMMINAL F. - BEAUFOUR À — HABONNEAU R. - DELLUC J-L. - SERRUS T. - DUBIETZ Ph. - PAGÈS DAVOINE C. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : BELMONTE M. - VELIN C. - DOS REIS P. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) — MALBERT D. (pouvoir à SERRUS T.) - M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance. OBJET : RÉSIDENCE D’ARTISTES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENT AL). Le Maire rappelle le projet de construction d’une résidence d’artistes accolée à la salle multiculturelle de Técou. Il indique qu’ETB, maïtre d’œuvre, à finalisé l’avant-projet définitif et estimé le coût des travaux comme suit : Montant Prévisionnel HT Maitrise d'œuvre Etudes Travaux Equipement/Mobilier +39Coût HT 39 920.00 8 907.69 598 435.00 16 500,00 663 69 € M. le Maire propose d’effectuer une demande de financement au titre de la DETR de 50 %, soit un montant de subvention de 331 881.35 €. Il présente le plan de financement relatif au projet de construction de la résidence d’artistes : FINANCEURS SOLLICITÉ OU ACQUIS | MONTANT HT | TAUX Etat - DETR Sollicité 331881,34€| 50% Conseil Départemental 199 128,81 €| 30% Envoyé en préfecture le 04/03/2024 Reçu en préfecture le 04/03/2024 Publié le 04/03/2024 S L Gr ID : 081-218102945-20240229-DELIB202401-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE le plan de financement du projet de construction d’une résidence d’artistes tel que présenté ci-dessus, AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat (DETR) et le Conseil départemental pour l’attribution d’aides financières sur la base du plan de financement sus-visé, AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce projet. Pour extrait conforme Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-François BAULES Francis COMMINAL