Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 03 2023 Plan de financement et demande de subve
Déliberation - 01 05 2025 DEMANDE DU SUVENTION PLAN DE FINANCE
Déliberation - 02 02 2023 Plan de financement et demande de subve
Déliberation - 18 Finances – Eglise Saint Barthelemy travaux de r
Déliberation - 4 Finances – Eglise Saint Barthelemy travaux de re
Déliberation - 5 Finances – Eglise Saint Barthelemy travaux de re
Déliberation - 01 09 2025 DEMANDE DU SUVENTION PLAN DE FINANCEM
Déliberation - DELIB2024 01 Residence artistes Plan financement d
PLU - Autres - Eglise Saint Barthelemy ruines du chateau et pigeo
Déliberation - 5 Eglise Saint Barthelemy travaux de renovation de
Déliberation - 01 15 2024 Plan de financement et demande de subvention dpose de 3 talbeaux et tude de restauration Eglise Saint Barthelemy
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 15 2024 Plan de financement et demande de subvention dpose de 3 talbeaux et tude de restauration Eglise Saint Barthelemy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département du TARN Envoyé.en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Commune de
Publié le 04/04/2024 SL CASTELNAU DE LEVIS ID : 081-218100634-20240325-01_15_2024-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le dix-huit mars deux mil vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DÉLHEURE, François
COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents - Excusés : 0
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 18 mars 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents : 18 Votants: 18
01 15 2024 Plan de financement et demande de subvention dépose de 3 tableaux et étude de restauration — Eglise Saint-Barthélemy :
Trois grand tableaux de l’église Saint-Barthélemy vont être déposés en vue d'une étude de leur restauration.
Ces tableaux sont fragiles et se situent à 9 mètres du sol ce qui justifie la location d'un échafaudage.
Devis dépose et étude... 2 780 € Devis levage: annee een tendues 1 700 €
TOTAL HT 4 480 €
Plan de Financement :
DRAC .................... 25 % 1 120 € Département du Tarn sosie dues 35 % 1 568 € Région Occitanie......................................... 20 % 896 €
Total subventions 3 584€
Autres financements Autofinancement ..….........….. 20 % 896 €
TOTAL 4 480 €
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité ces travaux qui sont inscrits au budget d'investissement 2024. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le maire pour constituer le dossier demande de subvention.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DEÉLHEURE
La présefite délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa noti nm où de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de dro é non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
01_15_2024