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Déliberation - 02 02 2023 Plan de financement et demande de subvention travaux de rhabilitation du cimetire 2me tranche
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 02 2023 Plan de financement et demande de subvention travaux de rhabilitation du cimetire 2me tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L Gr Département du TARN
Commune de ID: 081-218100634-20230418-02_02_2023-DE
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil Municipal
du 18 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril à dix-huit heures tente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le onze avril deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DÉLHEURE,
François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe
PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.
Absents-Excusés : Marie-Thérèse LACOMBE procuration à François COLLADO, Jean-Philippe BLATGÉ procuration à Patrice DELHEURE, Elsa KLAVUN procuration à Marion BORTHELLE
Absents : Laure BACABE, Anne GALIBER D'AUQUE
Nombre de présents : 17
Date de convocation : 11 avril 2023
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17
02 02 2023 Plan de financement et demande de subvention travaux de réhabilitation du cimetière 2°" tranche :
La 28" tranche d'aménagement de la partie basse du cimetière orientée par l'étude du CAUE doit débuter. Ces travaux de réhabilitation sont aussi destinés à améliorer l'accessibilité.
Nous vous proposons le plan de financement ci-dessous.
Montant total des travaux .............................. 7262 €HT
Subvention conseil départemental .…................... 2178€HT
AULOFINANCEMENTE send evene stars 5 084€ HT
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les travaux de réhabilitation du cimetière.
Le Conseil Municipal autorise l'engagement de ces travaux qui sont inscrits au budget d'investissement 2023.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le maire pour constituer le dossier demande de subvention.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLAD Patrice DELHEURE