Compte-Rendu - cr 2012 09 05

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Compte-Rendu - cr 2012 09 05 Document publié le Mercredi 5 septembre 2012 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 09 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2012

Tacoignières,

Le 5 Septembre 2012

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Alain Pierre

Présents : Mmes Jocelyne Fréquant, Valérie Piovan, Céline Léger, Catherine Brun, Jacqueline Fornasiero.

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Bernard Mignot, Erwan Nédelec, Ludovic Gastinois.

Absentes excusées : Dominique Lemaire (pouvoir à A. Pierre), Sylvia Perrier;

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2012

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 8 Juin 2012.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

11/06/2012 Travaux JJ. Mansat; G. Faure; A. Pierre; M

CHATEL

Point sur travaux agence postale

11/08/2012 Ecole JJ. Mansat; + Mme Dos Santos+

RécréaKids

Fonctionnement Récréakids

18/06/2012 SIA Orgerus Membres du conseil + JJ. Mansat; G.

Faure;

Appel d'offre Concession

22/06/2012 Conseil école Membres + Mme Abitbol IEN

27/06/2012 Routes CG JJ. Mansat; M. Vert CG Point sur travaux routiers

28/06/2012 CCPH Conseillers communautaires Réunion du conseil communautaire

03/07/2012 Ecole Conseillers municipaux Remises prix CM2

04/07/2012 Ecole ATSEM, personnel périscolaire Fonctionnement école

05/07/2012 Ecole JJ. Mansat; Mme Dos Santos (dir) Fonctionnement école

10/07/2012 SNCF JJ. Mansat; M. Lavenu Implantation relais (antenne de 25 m)

23/07/2012 SIRYAE Membre de la commission CDSP Choix du mode de gestion

05/08/2012 SIA Orgerus JJ. Mansat; G. Faure; Choix des candidats pour AO

07/08/2012 Nuisances

sonores

JJ. Mansat; secrétaire générale s/pref Pb nuisances sonores2

3°) FINANCES

3.1 Point sur les finances communales

Le bilan financier à la date du 3 septembre 2012 est le suivant :

Solde d’investissement : 55 964,66 € (+ 160 964,66 € en tenant compte du virement de la section de fonctionnement)

Solde de fonctionnement : 68 062,18 € (- 36 937,82 € en tenant compte du virement vers la section d'investissement)

Soit un solde global de : 124 026,84 €

Le niveau de consommation des crédits reste conforme aux prévisions budgétaires compte tenu des mois écoulés.

Au niveau des travaux à venir, sont engagées les sommes de :

- 116 387, 57 € (estimations) pour les travaux de voirie Clos de la Vallée Verte et de la Marette,

- 49 299,61 € (devis) pour les travaux de l'agence postale et de la mairie

4°) TRAVAUX-ACHATS

4.1 Travaux de voirie

L'appel d'offre en procédure MAPA concernant les travaux de voirie Clos de la Marette et Clos de la Vallée Verte est en cours, la date limite de remise des offres est fixée au 14 septembre à 12 h. Les résultats de cet appel d'offre, en fonction des estimations, détermineront le lancement ou pas des travaux. Le délai de fin de réalisation de ces travaux est fixé à la mi novembre.

4.2 Travaux de réhabilitation de l'agence postale et de la mairie

Les travaux doivent débuter incessamment, les ordres de services ayant été lancés. L'entreprise MCM de Tacoignières effectuera le gros œuvre et Verre Alu de Maulette fournira les fermetures ainsi qu'une partie des aménagements intérieurs.

4.3 Agrandissement du Columbarium

L'agrandissement du Columbarium sera réalisé au cours du second semestre par l'entreprise GIMEL. Le coût de cette installation sera de 5 382€ TTC.

4.4 Remplacement du système de GTB

Suite aux divers incidents sur le chauffage que nous avons rencontrés aux mois de juin et juillet, nous avons découvert que la présence de rats dans l’armoire électrique était la cause de dégats irréversibles sur les modules de gestion du chauffage.

La dératisation a été effectuée mais l’installation est hors service, et la remise en service est urgente compte tenu de l’imminence de la période de chauffe. En outre, la technologie des équipements existants est aujourd’hui obsolète (12 ans d’âge).

Deux solutions s’offrent à nous :

1. Remplacement des modules défectueux par des modules identiques, récupérés sur étagères, avec poursuite de la gestion actuelle sachant que le système donnait déjà des signes de dysfonctionnement notables indépendants de la présente panne et que rien ne nous assure qu’après ce remplacement, l’installation fonctionnera de manière satisfaisante. Le devis de remplacement proposé par la société Everbat se monte à 5 787 € auquel s’ajoute le coût de la gestion annuelle de 2 452 €. soit un total de 8 239 €.3

2. Remplacement complet du système par des équipements d’une technologie plus récente et plus performante. La gestion de l'ensemble, possible par internet, permettrait de s’affranchir du coût du prestataire de gestion et apporterait une souplesse au quotidien.

Une proposition a été faite par Delta Dore et l'entreprise Da Silva pour un montant de 32 959 € (soit un surcoût de 24 720 €). Le retour sur investissement serait de 8 à 10 ans sans tenir compte des économies possibles liées à un système plus performant. Le délai de réalisation serait de 8 semaines (commande du matériel : 6 à 8 semaines, et installation : 1 semaine).

Un fonctionnement "en provisoire" serait nécessaire, dans ce cas, Delta Dore mettrait en œuvre une solution de dépannage.

Entendu cet exposé, compte tenu de l’état de fonctionnement peu satisfaisant du dispositif et de sa vétusté, le conseil municipal privilégie la solution de remplacement complet de l’installation. Il préconise cependant, de faire jouer la concurrence en consultant un autre fournisseur si cela est possible compte tenu de l’urgence et du peu d’entreprises spécialisées.

5°) URBANISME

5.1 Modification du POS.

L'enquête publique concernant la modification du POS a été réalisée. Le commissaire enquêteur nous a fait part de ses conclusions. A la demande de la SNCF, les terrains que la commune a mis en zone réservée ne devraient pas l'être. L'objectif poursuivi par la commune, à savoir la réalisation d'un parking est identique pour partie à celui de la SNCF. La conclusion du commissaire enquêteur allant dans ce sens, le Maire propose au conseil municipal d'approuver la modification du POS en faisant abstraction des zones réservées.

Avant toute décision, le conseil municipal souhaite que soit repris contact avec la SNCF, afin d’en savoir davantage à propos d’une parcelle appartenant à RFF dont la priorité pour son foncier, est la réalisation de logements. Un tel projet irait à l’encontre de l’extension du parking souhaitée par la commune et réclamée par de nombreux usagers SNCF et riverains de la rue de la gare.

Cependant il ne paraît guère possible d’adopter la modification du POS telle que présentée à l’enquête publique (avec réserve sur les terrains SNCF et RFF), sans exposer la commune à un recours certain.

6°) INTERCOMMUNALITE

6.1 CCPH

Conseil du 28 juin,

La principale décision de ce conseil est l'approbation du mode et du montant de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le montant à la charge des communes est de 71 461 €, soit 2 440,01 € pour notre commune. Le prochain conseil communautaire a lieu le vendredi 07 septembre à Orgerus.

Suite aux élections législatives et au cumul des mandats qui, en l’occurrence, ne s'applique pas dans ce cas, Jean-Marie Tétart a décidé d’abandonner la présidence de la communauté de communes début janvier 2013.4

6.2 SIRYAE

L'appel d'offre pour le renouvellement de la concession a été lancé, 4 candidats ont été retenus pour faire une offre : Lyonnaise des eaux, Véolia, Saur, Nantaise des eaux. La remise des offres a eu lieu, et leur étude est en cours.

La présentation des résultats à la commission se déroulera le vendredi 7 septembre 2012.

6.3 SIA Orgerus

La consultation pour le renouvellement de la concession est en cours. Les réponses sont attendues pour fin septembre, le délai ayant été reculé.

Rapport annuel d’assainissement 2011 (délibération n° 2012 05 01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-101du 2 février 1995,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant le rapport annuel d’assainissement 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Prend connaissance et approuve le rapport annuel d’assainissement 2011 du SIA de

la Région d’Orgerus,

• • • • Dit que ce document est tenu à la disposition du public,

• • • • Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux

administratifs et sur le site Internet de la commune.

6.4 SIEED

Le lancement de l'appel d'offre pour le renouvellement de la concession est en cours. Des réponses sont attendues courant septembre.

Convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain communal pour implantation des colonnes enterrées pour la collecte du verre (délibération n°2012 05 02) Selon le nombre de colonnes qu'il sera possible d'obtenir, 2 voire 3 emplacements ont été identifiés pour une répartition sur le territoire : Mairie, foyer rural et angle rue des Houx/rue des Bas Fonceaux.

Une convention doit être signée entre la SIEED et la Commune pour la mise à disposition gratuite des emplacements, l'installation étant à la charge du SIEED.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1311-2 et suivants,

Vu l'ordonnance du 21 avril 2006,

Vu le projet de convention à intervenir entre le Syndicat Intercommunal d'Elimination et d'Evacuation des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED) et la commune de Tacoignières, consultable au secrétariat de la mairie et portant sur la mise à disposition d'une fraction de terrain permettant la réalisation d'une opération d'intérêt général en matière de service public de collecte des déchets ménagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,5

• • • • Approuve la convention relative à l'enfouissement de conteneurs de déchets

ménagers, à passer avec le SIEED,

• • • • Aurorise le Maire à signer la convention correspondante.

6.5 SIVOM de HOUDAN

La mise en place des transports scolaires pour cette rentrée 2012, s’est bien déroulée, malgré un nombre d’élèves scolairisés au collège d’Orgerus supérieur d’environ 60. Le transport pour l’activité piscine est en cours d’élaboration et sera communiqué dès que possible.

6.6 SITS : Adhésion de Bazainville (délibération 2012 05 03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5212-1 à 20,

Considérant la demande du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Mantes, Maule, Septeuil (SITS) en date du 16 juillet 2012, sollicitant l'avis des communes adhérentes pour l'adhésion au syndicat, de la commune de Bazainville,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bazainville au Syndicat

Intercommunal de Transport Scolaire Mantes, Maule, Septeuil.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Rentrée scolaire

L’effectif pour cette année est de 123 élèves dont 82 élèves en primaire et 41 élèves en maternelle.

Pour ce début d’année l’effectif moyen à la cantine est de 76 élèves. Il est de 42 pour la garderie du matin et de 40 pour la garderie du soir.

La réouverture de la bibbliothèque est prévue courant septembre. Madame Christine Cordiez a proposé de s’en occuper bénévolement.

7.2 Forum des associations

Le forum s’est très bien déroulé avec 13 associations participantes.

7.3 Fête des vendanges

La fête des vendanges prévue initialement samedi 29 septembre 2012 en nocturne sera avancée au vendredi 28 septembre compte tenu de la foire Saint-Matthieu qui a lieu à la même date à Houdan.

A cette occasion, le feu d’artifice qui n’a pu être tiré au 14 juillet, clôturera la soirée à 22h.

8°) QUESTIONS DIVERSES

8.1 Dégradations

Une nouvelle fois, des dégradations ont été commises à la salle et à l'école.

Une plainte communale est déposée contre les auteurs. L’enquête de gendarmerie est en cours.