Compte-Rendu - CR 2018 09 14

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Compte-Rendu - CR 2018 09 14 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2018

Tacoignières,

Le 14 septembre 2018

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Madame Céline Léger

Présents: Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois.

Absents excusés : Mmes Valérie Piovan, Sandrine Anouilh Marie-Françoise Pelozuelo (pouvoir à J.J. Mansat),

MM. Bernard Mignot, Marc Morel, Gérard Faure (pouvoir à A. Pierre).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018

Après lecture du compte-rendu, qui a fait l’objet d’une communication générale par courriel le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2018.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances

Au 12 septembre 2018, la balance financière s'établit comme suit:

DEPENSES RECETTES BALANCE

INVESTISSEMENT 706 139,62 765 479,01 + 59 339,29

FONCTIONNEMENT 373 830,41 458 426,67 +84 596,20

+ 143 935,55

- Le virement de 96 000 € de la section de fonctionnement vers l’investissement n’est pas pris en compte, ce qui ramène la section de fonctionnement déficitaire de 11 403,80 €. - Le remboursement anticipé de l’emprunt TVA n’est pas effectué.

- La vente du terrain communal n’est pas réalisée

L’exercice 2018, comme prévu, s’avère tendu en section de fonctionnement. Il est prévu de rembourser sur le budget 2018 le montant de 357 785 € sur l’emprunt à court terme relatif aux travaux du contrat rural. Pour ce faire, les subventions doivent être perçues.2

2.2 Vente de la parcelle communale C190 (Délibération 2018 04 01)

La commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée C190 de 611 m2 jouxtant le cimetière, rue de l'Eglise, qui est proposée à la vente afin de financer partiellement le contrat rural en cours. Cette parcelle issue d'une division, a été bornée et viabilisée en vue de construction.

Monsieur le Maire consulte l'Assemblée pour en fixer le prix.

Considérant la situation du terrain,

Considérant le coût de la viabilisation,

Considérant le prix des terrains, pratiqué sur la commune pour des parcelles similaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide de mettre en vente la parcelle C n°190 d'une superficie de 611 m2,

• fixe le prix de cette parcelle à 130 000 €,

• Charge M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette

cession.

2.3 Subventions 2018 aux associations

Les subventions de fonctionnement 2018 ont été versées aux associations ayant déposé une demande en début d’année.

2.4 Indemnité de conseil versée au receveur (Délibération 2018 04 02)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 en son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

Vu les arrêtés ministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable apportées à la collectivité pour la période de janvier à février 2018,

Considérant le décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2018 présenté par le comptable public pour ses fonctions de receveur de la commune de Tacoignières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Alloue au comptable du Trésor, une indemnité à taux plein pour les mois de janvier et

février 2018, soit 2/12ème de l'indemnité annuelle,

• Dit que cette somme est prévue au budget à l'article 6225.

2.4 Dissolution du CCAS – création de la commission d’Aide sociale (Délibération 2018 04 03) Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.3

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. – soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2018,

• Décide d'exercer directement cette compétence au travers d'une commission municipale d'Aide

Sociale dont la composition et les fonctions sont identiques à celles du CCAS, • Décide de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune,

• Dit que les membres du CCAS seront informés par courrier.

3°) TRAVAUX

3.1 Avancement des travaux du contrat rural

La prochaine réunion de chantier aura lieu le 26 septembre 2018. Les points principaux concernent l’homologation des jeux, les plantations, le mur fissuré à reprendre par l’entreprise SOBECA, le pupitre et le portail du cimetière.

Il est soulevé le problème du sens de plantation de la vigne pour isoler l’espace de jeux par rapport à la route. La dangerosité de cette proximité est soulevée, la pose d’une clotûre pourrait être une solution. Une réunion est à prévoir pour trouver une solution.

3.2 Viabilisation du terrain municipal rue de l’Eglise

La viabilisation (bornage, eau potable, assainissement et electricité) de la parcelle communale est réalisée. Le coût total des travaux s’élève à 13 124,74 € TTC qui se décompose comme suit : - Bornage : 2 568,24 €

- SICAE ELY : 867,30 €

- SAUR eaux usées : 4 902,23 €

- SAUR eau potable + fourreaux sicae : 4 786,97 €

Ce terrain est prêt à la vente.

3.3 Dissimulation du reseau ORANGE

Le coût total de la dissimulation du réseau et du câblage rue de l’Eglise et rue du Clos de l’Isle du réseau Orange s’élève à 22 058,11 € TTC.

3.4 Parking SNCF

Une conférence télephonique s’est tenue entre la commune, les représentants de la SNCF, le représentant d’IdF Mobilité et le représentant du bureau d’études Inddigo.

Il ressort que :

- Le financement du parking et la gare sont à charge d’Idf mobilité et de la SNCF, - La participation communale pour le reste à financer se monte à environ 270 000€, - L’acquisition des terrains pour le parking et la voirie sont à la charge de la commune, - La voirie est à la charge de la commune car IdF mobilité ne la finance pas.4

Une réunion du comité de pilotage est programmée le 5 octobre, le découpage physique et financier sera proposé par le bureau d’études.

3.5 Mare du Maronnel

L’entreprise doit reprendre les travaux de la mare du fait de la repousse de la végétation qui ne devait pas réapparaître.

4°) URBANISME

4.1 Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La consultation de la modification simplifiée du PLU est en cours depuis le 3 septembre et s’achèvera le 5 octobre 2018.

Les services de l’état n’ont pas encore transmis leurs éventuelles remarques.

4.2 Opérations d’aménagement programmé

Les permis d’aménager ont été déposés par la société U2C, pour la rue des Bas Fonceaux et pour la rue du Lavoir. Ces permis sont accordés. S’agissant de l’opération de la rue de la gare, un complément de dossier est en cours.

4.3 Acquisition des parcelles B 8-9 et 10 (Délibération 2018 04 04)

Monsieur et Madame DUPERRET sont propriétaires de parcelles boisées, cadastrées B8, B9 et B10 en zone Naturelle, espaces boisées classées du Plan Local d'Urbanise (PLU). Ils souhaitent vendre leur bien à la commune pour un montant de 11 000 €.

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Considérant le classement de ces parcelles au PLU et leur prix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide d'acquérir les parcelles de bois cadanstrées section B numéros 8, 9 et 10, lieu-dit "la

Vallée des Pièges" d'une contenance globale de 49a 95 ca,

• Précise que le coût de cette acquisition est fixé à 11 000 € auxquels s'ajoutent les frais notariés,

• dit que les crédits nécessaires à cette opération foncière seront prélevés sur le budget

communal.

5°) INTERCOMMUNALITÉ

5.1 CCPH

Modification des statuts (Délibération 2018 04 05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°35/2018 du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), Considérant la compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et notamment l'action de maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations, mentionnés dans les statuts de la CCPH jusqu'au 31 décembre 2017,

Considérant les actions engagées par la CCPH dans ce domaine,

Considérant que la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire de la CCPH depuis le 1er janvier 2018, mais que la compétence inscrite dans les statuts de la CCPH jusqu'au 31/12/2017 ne fait pas partie de la compétence GEMAPI,

Considérant que pour poursuivre les actions que la CCPH avaient engagées, il est nécessaire5

qu'elle complète la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement" inscrite dans ses statuts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve la réintégration de la compétence de la maîtrise des ruissellements et lutte contre les

inondations dans les statuts de la CCPH,

• Approuve la modification des statuts de la CCPH complétant la compétence optionnelle

"protection et mise en valeur de l'environnement" mentionnée à l'article 2.3.1., par le paragraphe suivant :

"Dans le domaine du grand cycle de l'eau :

- la maîtrise d'ouvrage et la réalisation de toute étude ou action ayant pour finalité ou pour conséquence la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l'érosion des sols dans un objectif de connaître les flux et le comportement des eaux pluviales à l'échelle d'un bassin ou sous bassin versant et de mettre en œuvre des actions afin d'éviter ou d'amoindrir les phénomènes d'inondations, d'érosion ou de pollution des sols.

- la maîtrise d’ouvrage et la réalisation de toute étude ou action ayant pour finalité ou conséquence l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants dans un objectif de gestion des ouvrages affectés à un autre usage que la protection des inondations. - la maîtrise d'ouvrages et la réalisation de toute étude ou action ayant pour finalité la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un objectif de recueil des données importantes pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des actions de gestion.

- toutes actions d'information, de sensibilisation, de formation et à caractère pédagogique sur le territoire communautaire, conjointement ou non avec les communes.

- toutes actions de luttes contre les espèces invasives sur le territoire communautaire, conjointement ou non avec les communes.

• Approuve l'adoption des statuts modifiés de la CCPH intégrant l'article 2.3.1. complété du

paragraphe tel que défini supra.

Accueils de loisirs

Depuis le 1er septembre 2018, les ALSH reviennent à la semaine de 4 jours avec un retour à l’ancien fonctionnement le mercredi.

On observe une recrudescence de demandes d’implantation de crèches et micros crèches sur le territoire.

5.2 SIEED

Le mois d’août a vu apparaître des dysfonctionnements au niveau du ramassage des ordures ménagères et des déchets verts. La société SEPUR, responsable d’un mauvais management des équipes s’est vue appliquer des pénalités. Tout est à présent rentré dans l’ordre.

A signaler également, les nouvelles dispositions d’accès à la déchèterie avec une limite en tonnage et en nombre de passages au-delà desquels il faudra payer.

Le passage des encombrants est prévu le mercredi 19 septembre.

5.3 SIRYAE

Les travaux sur le réseau d’eau rue de l’Eglise seront terminés en fin de mois. Ils nécessiteront une interdiction de la circulation sur la Grande rue pendant deux jours. Une déviation par la rue du Clos de l’Isle sera mise en place.6

5.4 SIE ELY

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux de la taxe sur l’électricité est fixé par le syndicat. L’harmonisation de ce taux à 8% pour toutes les communes va entraîner une augmentation de 6% pour les habitants de Tacoignières.

5.5 SIA ORGERUS

Le schéma directeur d’assainissement sera terminé en octobre.

6°) AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 Ouverture/fermeture de classe

L’inspection académique qui après nous avoir informés au mois de juin 2018 de la non fermeture de la 5ème classe, nous a fait savoir via l’IEN, Mme ALORA, que la classe serait fermée le jeudi 6 septembre. Après intervention directe auprès des services de l’IA, Mme Alora nous a informés en définitive de la non fermeture de la classe pour 2018/2019.

6.2 Effectifs pour 2018/2019

Les derniers effectifs connus pour la rentrée 2018/2019 sont de 29 enfants en classes de maternelle et 64 enfants en classes d’élémentaire

6.3 Personnel communal

M. le Maire aborde le sujet de M. François POYER, en arrêt maladie depuis plus d’une année. Son état de santé de présentant pas d’amélioration notable, il est à prévoir qu’il restera inapte à reprendre ses fonctions dans la collectivité.

7°) QUESTIONS DIVERSES

7.1 Brocante du 9 septembre 2018

La brocante s’est bien déroulée, merci aux organisatrices et organisateurs. Le bilan provisoire s’élève à 2 066,86 €. La facture de boulangerie reste à honorer.

Il sera nécessaire de réfléchir au choix de la date pour l’année prochaine.

7.2 L’entretien de la commune

Le problème de l’entretien de la voirie face à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires reste entier. Il faut réfléchir aux moyens écologiques qu’il est possible de mettre en œuvre pour le résoudre.

La séance est levée à 23h2578

PREVISION SCOLAIRE PAR ANNEE

ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE

2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023

Départ 6ème 14 Départ 6ème 17 Départ 6ème 13 Départ 6ème 12 Départ 6ème 13 Départ 6ème

ENTREE 14 ENTREE 8 ENTREE 5 ENTREE 9 ENTREE 2 ENTREE

11 PS + 2 TPS 8 PS + 1 TPS 5 PS + 1 TPS 9 PS

7 MS 12 MS 8 MS 5 MS

10 GS 8 GS 12 GS 8 GS

15 CP 11 CP 8 CP 12 CP

12 CE1 15 CE1 11 CE1 8 CE1

12 CE2 13 CE2 14 CE2 11 CE2

14 CM1 12 CM1 13 CM1 14 CM1

17 CM2 13 CM2 12 CM2 13 CM2

100 élèves

92 élèves +

1TPS 83 élèves 80 élèves

30 maternelles 29 maternelles 25 maternelles 22 maternelles 70 primaires 64 primaires 58 primaires 58 primaires

Seuls les élèves inscrits ainsi que les départs sont intégrés dans cette prévision