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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 96 071223 13 Autorisation de lancer une consultation Future révision du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
è EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-96-071223-13
SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien
GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PLERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.
Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ;
Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone
ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA,
Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et nomme M. Christian PAOLI.
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021-1 du 22 mars 2021, la commune a engagé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-96-071223-13
- CONSIDÉRANT que cette délibération a fait l’objet d’une annulation par délibération n° DEL- 95-071223-12 du 07 décembre 2023,
- CONSIDÉRANT que la révision du PLU constitue, pour la collectivité, une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal de de se prononcer sur la reprise de la révision du PLU et d’autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à lancer une consultation de bureaux d’études en mesure de nous accompagner dans cette démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- __ D’APPROUVER la reprise de la révision du PLU,
- D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint Délégué à lancer une consultation de bureaux d’études en mesure de nous accompagner dans cette démarche,
-__ D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à
cette opération.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le Fâractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délfbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr