Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 Proces verbal CM du 20190617 web
Conseil Municipal - 6 Procès verbal CM du 20160414VC
Procès Verbal - 4 Proces verbal du Cm du 20220421
Procès Verbal - 10 Proces verbal du CM du 20221117
Conseil Municipal - 24 Procès Verbal CM du 20171120VC
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325
Conseil Municipal - 4 Procès verbal CM du 20160222VC
Conseil Municipal - 7 Procès verbal CM du 20160425VC
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20220922
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20220707
Procès Verbal - 6 Proces verbal du CM du 20220623
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal du CM du 20220623)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-trois du mois de juin à 20h00, le Conseil Municipal de la
commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée
de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de
Mauges-sur-Loire, le vendredi dix-sept juin deux mille vingt-deux.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia Anita ROBICHON
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves Christophe JOLIVET
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BOURGET Chantal Luc CHAUVIN
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël
BRANGEON Marina
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice Luc BOULESTREAU
CAILLAULT Guy Dominique ADAM
CAUMEL Thierry Louis-Marie ROUX
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DEDENYS Sophie
DELAMARE
COLSON Marie
Jean-Claude
BLON
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
GABORY Gaëtane Jean-Michel MICHAUD
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe
LE GAL Marie
LEROY Corinne
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine
MOREAU Nadège Claudie MONTAILLER
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves David RICHARD
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle Yvette DE BARROS
WAGNER Eric Bruno ROCHARD
A – Partie variable
Néant B –Décisions
La séance débute à vingt heures et huit minutes avec 44 conseillers et 12 procurations.
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 21 avril 2022 qui n’amène pas
d’observation.
Aménagement
Foncier
2022-06-01 Vente interactive – Immeuble ancienne maison paroissiale et logement – 2 rue Chanoine Deveau sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges – MAUGES SUR LOIRE
Madame M. BRANGEON, adjointe à l’Urbanisme, indique que la commune de Mauges-sur-Loire est propriétaire d’un immeuble situé 2 rue du Chanoine Deveau sur la commune déléguée de Botz-en- Mauges, cadastré 034 A804.
Ce bâtiment est composé d’une partie occupée par la paroisse et d’un logement vacant.
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ce bien et d’avoir pour cela recours au procédé de vente interactive avec le concours de l’office notarial THEBAULT-ARRONDEL, notaires à Saint-Florent-le-Vieil.
Le processus de la vente interactive permet d’obtenir des offres d’achat des biens au prix du marché. Il convient de fixer le prix minimum net vendeur souhaité. Les acquéreurs, après inscription et agrément par le notaire, ont la faculté de déposer en ligne leur offre. A la clôture des « enchères », le notaire présente à la commune une ou plusieurs offres. La commune accepte une offre, le notaire en informe le candidat retenu et prépare le compromis de vente. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Le coût de ce procédé, à la charge de l’acquéreur, comprend les frais de négociation, les frais de publicité et d’organisation de la vente.
Sur la durée du mandat, le mandant s’interdit d’engager d’autres modalités de mise en vente du bien.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis des services des Domaines portant estimation de ce bien à 85 000,00 € avec une marge d’appréciation de 10% ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 2 mai 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser
le territoire par un habitat diversifié et vivant ; Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 56
DECIDE :
Article premier - Le projet de mettre en vente le bien cadastré 034 A804, situé 2 rue Chanoine Deveau
– Botz-en-Mauges – 49110 MAUGES SUR LOIRE, est approuvé.
Article deux - Le procédé de vente notariale interactive et le mandat joint à la présente délibération
sont approuvés.
Article trois - Le prix de réserve net vendeur de ce bien est fixé à 76 500,00 €.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer le mandat exclusif de recherche d’acquéreurs,
le compromis de vente et l’acte de vente en l’étude notariale THEBAULT-ARRONDEL, notaires à Saint-
Florent-le-Vieil.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-06-02 Constitution d’une servitude de passage et de réseaux sur les parcelles communales
AA624 et AA619 – rue de La Chapelle sur la commune déléguée de La Pommeraye au profit des
parcelles AA623 et AA620
Madame M. BRANGEON, adjointe à l’Urbanisme, expose qu’un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles AA 620 et AA 623, situées rue de la Chapelle sur la commune déléguée de La Pommeraye a été accordé à Monsieur et Madame BOURIGAULT René.
Pour accéder à la future maison, le porteur de projet devra passer sur les parcelles AA 624 et AA 619, appartenant à la commune. Il est également prévu le passage des différents réseaux desservant le projet d’habitation sur ces mêmes parcelles.
Afin de répondre au projet, il est nécessaire de créer une servitude de droit de passage ainsi qu’une servitude de réseaux sur ces deux parcelles. (AA 624 - AA 619).
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la Commission urbanisme du 02 mai 2022,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser
le territoire par un habitat diversifié et vivant ; Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 56
DECIDE :
Article premier - La création de la servitude de passage et de réseaux sur les parcelles AA 624 et AA 619, rue de la Chapelle – La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE au profit des parcelles AA 623 et AA 620, est approuvée.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes seront à la charge de Monsieur et Madame
BOURIGAULT René.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale
THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, est autorisée à signer
l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Economie
2022-06-03 CPRA - Modification du règlement
Monsieur J. BESNARD, adjoint à l’Economie, expose au Conseil Municipal que la commune a créé par délibération le 7 juillet 2020 une Commission permanente de règlement à l’amiable (CPRA), afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés par la commune.
L’article 1 du règlement de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable prévoit que ce
dernier s’applicable aux « préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement réalisés sous
maîtrise d’ouvrage communale ».
Des travaux sont en cours sur la commune déléguée de la Pommeraye en lien avec l’opération du
centre aquatique et la circulation sur la rue de la Loire n’a pas été possible du 4 avril 2022 au 17 juin
2022, à l’exception des 20 – 21 et 22 mai 2022. Ces travaux d’assainissement sont sous maîtrise
d’ouvrage communautaire.
Une seconde phase de travaux, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, est prévue d’octobre 2022 à
janvier 2023 (inclus). La circulation sera totalement interrompue. Ces travaux d’assainissement ont été
sollicités par la commune dans le cadre des travaux de voirie nécessaires pour l’accès au futur pôle
aquatique de la Pommeraye. Ils s’inscrivent ainsi dans l’opération plus globale du centre aquatique. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la CPRA, pour étendre le
champ d’application de la CPRA aux demandes d’indemnisation liées aux travaux réalisés sous maîtrise
d’ouvrage communautaire, à la demande de la Commune, dès lors qu’ils relèvent d’une opération plus
globale sous maîtrise d’ouvrage communale.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie
locale et de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DECIDE :
Article premier - Les modifications des articles 1,10 et 14.2 du règlement intérieur de la CPRA sont
approuvées comme suit : aux articles 1, 10, et 14.2, les termes « travaux d’aménagements réalisés
sous maîtrise d’ouvrage communale », sont remplacés par les termes « travaux d’aménagements
réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et assimilés ».
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-06-04 CPRA – Périmètre d’indemnisation des travaux de la rue de la Loire
Monsieur J. Besnard, adjoint à l’Economie, expose au Conseil Municipal que la commune a créé par délibération le 7 juillet 2020 une Commission permanente de règlement à l’amiable (CPRA) afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés sur la commune.
Des travaux sont en cours sur la commune déléguée de la Pommeraye et la circulation sur la rue de la
Loire n’a pas été possible du 4 avril 2022 au 17 juin 2022, exception faite des 20 – 21 -22 mai 2022.
Il rappelle que des réunions ont été organisées par la Commune en présence de Monsieur le Maire,
Gilles Piton, de Madame le Maire délégué de la Pommeraye, Nadège Moreau, de l’adjoint à
l’économie, Jean Besnard, de l’adjoint à la voirie, Luc Chauvin et du délégué au commerce, Yves
Plumejeau, avec un groupe de représentants des commerçants pour échanger des difficultés que ces
travaux ont générées.
Conformément au règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable, et
précisément à l’article 10, il est proposé d’étudier les dossiers de demandes d’indemnisation de
l’ensemble des entreprises se situant sur la commune déléguée de la Pommeraye et étant impactées par les travaux selon les critères définis par le règlement de la Commission Permanente de Règlement
à l’Amiable.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale
et de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 56
DECIDE :
Article premier - Le périmètre proposé est validé : commune déléguée de la Pommeraye.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Tourisme
2022-06-05 Camping Ecoloire – validation des tarifs de location des tentes sahariennes équipées de cuisine
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint à la Culture – Tourisme - Patrimoine, fait l’exposé des motifs suivants :
Afin d’allonger la durée de séjour des clients du camping, il est important de proposer des services supplémentaires d’hôtellerie de plein air. Le camping Ecoloire est engagé depuis plusieurs années sur l’amélioration des services proposés.
Actuellement plusieurs tentes dortoirs sont louées sur le camping et prochainement deux modules viendront compléter une tente de 5 places et une de 3 places afin d’offrir la possibilité aux campeurs de cuisiner sur place.
Il s’agit de tester cette prestation sur la saison 2022, pour la développer par la suite. Les tarifs de location proposés :
Prestation
proposée
Sans abri cuisine
1 nuit
Sans abri cuisine
nuit supplémentaire
Avec abri cuisine
1 nuit
Avec abri cuisine
nuit supplémentaire
Location de tente
dortoir
5 places
60 €/nuit 48 €/nuit 75 €/nuit 60 €/nuit
Location de tente
dortoir
3 places
40 €/nuit 32 €/nuit 55 €/nuit 44 €/nuit
A préciser que les tarifs de 25€/nuit et 20€/nuit supplémentaire pour un séjour en tente dortoir, pour une personne seule est valable uniquement sur les tentes sans cuisine.
Les autres tarifs restent inchangés (en annexe).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme du 14 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DECIDE :
Article premier - Les tarifs de location des tentes dortoirs équipées de cuisine, sont validés.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Anthony ONILLON et Tony ALLARD à 20h21.
2022-06-06 Convention de partenariat Pass Exploration 2022 : Osez Mauges – Cap Loire et Ecoloire
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint à la Culture-Patrimoine-Tourisme, fait l’exposé des motifs suivants :
Ôsez Mauges met en place un support de communication qui aura pour but de promouvoir les activités
touristiques du territoire afin d’inciter les touristes à consommer Mauges et à séjourner plus
longtemps sur le territoire. Ce support sera un Pass aux couleurs d’Ôsez Mauges distribué par les hébergeurs du territoire partenaires ÔsezMauges et inscrits dans le dispositif. Le Pass permet à ses
utilisateurs de bénéficier de tarifs réduits et d’avantages chez les acteurs touristiques du territoire.
L’objet de cette convention est de fixer les conditions d’utilisation et modalités de partenariats du Pass
Exploration pour l’année 2022.
Il est proposé que Cap Loire et le camping Eco-Loire s’inscrivent dans ce dispositif proposé par l’office
de tourisme.
Le camping Eco-Loire proposera un pass hébergeur à tous les visiteurs séjournant au moins une nuitée
sur le camping.
Tous les clients présentant un pass Exploration à Cap Loire bénéficieront d’une entrée adulte à tarif
réduit : 5 € au lieu de 7,00 € (valable pour une visite libre ou un jeu en autonomie – et non pour la
participation à un atelier ou au jeu immersif).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission culture-tourisme-patrimoine en date du 14 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention de partenariat Pass Exploration 2022 avec ÔsezMauges pour Cap Loire et Eco Loire.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Commerce
2022-06-07 Marché de Saint Florent-le-Vieil : versement d’une participation au SIEML pour les
opérations d’extension de l’éclairage public et d’installation de bornes marchés.
Monsieur J. BESNARD, Adjoint Economie, Commerces de proximité, Artisanat et Agriculture, fait part
des différents travaux d’extension de l’éclairage public et l’installation de bornes marchés qui seront à réaliser par le SIEML dans le cadre de la création d’un marché hebdomadaire Place de la Févrière à
Saint-Florent-le-Vieil.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Economie du 24 mai 2022 ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment l’objectif
stratégique de développer l’économie locale et de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de verser une participation au profit du SIEML pour l’opération 244.21.27
« pour Extension Eclairage Public – Place de la Févrière ».
o Montant total de la dépenses : 9 963,58 € euros nets de taxe
o Taux de participation : 75,00 %
o Montant de la participation à verser au SIEML : 7 472,69 €
Article deux - Il est décidé de participer financièrement aux travaux du SIEML pour l’opération 244.21.27
« pour la pose de deux bornes marché – Place de la Févrière ».
o Montant total de la dépenses : 14 144,64 € TTC
Article trois - Monsieur le Maire ou Monsieur Jean Besnard, adjoint à l’économie, est chargé de signer
toutes les pièces relatives.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Voirie / Cadre de Vie
2022-06-08 Dénomination des voies du lotissement des Claveries sur la commune déléguée de La
Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint Voirie et Cadre de Vie, indique que dans le cadre de l’aménagement
d’un lotissement et de la rédaction d’un plan d’adressage, il convient d’identifier de nouvelles voies
sur la commune déléguée de La Pommeraye, lotissement Les Claveries (tranche 1) :
- Rue Dame Jeanne
- Rue du Tonnelet - Place de l’Aubance
- Allée du Grolleau
- Allée du Chardonnay
Une élue demande quelle a été la motivation de ces noms de place et de rues.
Il lui est répondu qu’à l’origine il y avait des vignes dans la parcelle des Claveries. Un travail a donc été
fait avec le groupe d’Histoire Locale pour trouver des noms par rapport au vin.
L’élue demande pourquoi le nom de « Place de l’Aubance » a été choisi. Elle est choquée par le fait de
donner le nom « Aubance » au milieu des Coteaux de Loire.
Monsieur le Maire propose de reporter la délibération au mois de septembre, après avoir retravaillé
ce dossier. Le Conseil Municipal accepte sans remarque.
2022-06-09 SIEML : Effacements des réseaux Chemin de la Guyonnière sur la commune
déléguée de La Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie expose que, dans le cadre des aménagements de
la Pommeraye autour du pôle aquatique et en complément des effacemenets de la Blottière, il est
nécessaire d’effacer une petite portion des lignes aériennes chemin de la Guyonnière.
L’estimation de ces travaux s’élève à 27 375 € pour la commune (pour un montant total de 36 500 €
de travaux).
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 13 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Les travaux d’effacements des réseaux aériens par le biais d’un fonds de concours sont autorisés.
Article deux - Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes à intervenir.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-06-10 SIEML : Fonds de concours pour travaux de réparation du réseau d’éclairage
public sur la Commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie, fait part des différents travaux de réparation du
réseau d’éclairage public qui seront à réaliser par le SIEML.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 13 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Un fonds de concours est versé au profit du SIEML pour l’opération DEV 212-22-162
« pour remplacement d’un câble sectionné lors de la chute du mât et suppression du câble mis
provisoirement en aérien par la commune - ouvrage H-899-3 sur espace du stade de la commune
déléguée de Montjean-sur-Loire».
o Montant total de la dépense : 4 222 ,16 euros nets de taxe
o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 166,62 euros nets de taxe
Article deux - Il est précisé que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes
aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016, complété par les
délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-06-11 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2706 – Budget
Principal – Réfection de la rue du Pavillon et chemin de la Perrière au Mesnil-en-Vallée - Complément
à la délibération n° 2022-02-18
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que les aménagements de la rue du Pavillon et du chemin de la Perrière au Mesnil-en-Vallée vont démarrer en août 2022 et nécessitent la mise à jour de l’autorisation de programme. La conjoncture actuelle a fait monter certains prix lors des appels d’offres. Le montant total des aménagements de voirie est estimé à 590 000,00 €. Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements
2022
Subventions
460 000,00 € - - - 460 000,00 € 129 328,45 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le programme des travaux d’aménagement Réfection de la rue du Pavillon et
chemin de la Perrière au Mesnil-en-Vallée selon le tableau suivant, est autorisé :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiements
2023
Subventions
590 000,00 € - - - 460 000,00 € 130 000,00 € 129 328,45 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Pôle Population
Scolaire
2022-06-12 Validation du coût-élève des écoles primaires et maternelles publiques
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle qu’en application de l’article L 212-8
du Code de l’Education, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, les communes recevant dans
leurs écoles publiques des élèves originaires d’autres communes doivent fixer, par délibération, les
modalités de cet accueil. Pour l’année 2021-2022, le coût moyen d’un élève des écoles publiques calculé selon les critères de la
circulaire 12-025 du 15 février 2012 est de 768,02 € (1458, 48 € pour un enfant en maternelle et 392,37
€ pour un enfant en élémentaire).
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse, en date du 4 mai 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’axe proximité de la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de
maintenir une scolarisation de proximité à Mauges-sur-Loire ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves extérieurs à Mauges- sur-Loire et scolarisés dans les écoles publiques égal à 768,02 € est validé pour l’année scolaire 2021- 2022 et correspondant au coût moyen d’un élève des écoles publiques.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-06-13 Avenant à la convention d’utilisation de la piste routière de Montrevault-sur-Evre validant l’achat d’un feu tricolore
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle que la gestion de la piste routière du
Fuilet est effectuée par la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre. Cet équipement est mis à la
disposition des écoles de son territoire, ainsi que des écoles de communes nouvelles environnantes,
sur inscription et moyennant le versement d’une contrepartie financière. Mauges-sur-Loire fait partie
des collectivités qui ont recours à cette piste tel qu’accepté par le Conseil Municipal en septembre
dernier.
La commune de Montrevault-sur-Evre, a réalisé un investissement de 4 feux tricolores afin de compléter la piste routière. Il est proposé de répartir l’investissement entre les trois communes utilisatrices (Montrevault-sur-Evre, Orée d’Anjou et Mauges-sur-Loire) proportionnellement à leurs populations respectives, comme pour les frais de fonctionnement de l’équipement. Un devis estimatif de l’équipement a été réalisé à hauteur de 8 117,76 € T.T.C.. Le FCTVA et l’excédent 2021 de la poste seront déduits, puis le montant restant réparti entre les communes. Le montant estimé pour Mauges-sur-Loire est de 461,39 €. Il sera ajusté en fonction de la facture définitive. Un avenant est nécessaire pour valider cette participation. Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de bien vivre
ensemble : adapter la politique enfance jeunesse aux besoins et maintenir une scolarisation de
proximité à Mauges-sur-Loire ;
CONSIDERANT la convention approuvée par la délibération n°2021-09-13 ;
VU l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse, en date du 4 mai 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - L’avenant n°1 à la convention d’utilisation de la piste routière de Montrevault-sur- Evre, est approuvé.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ledit avenant.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Sports
2022-06-14 Acquisition Centre de Ligue Régionale de Tennis situé rue de la Loire sur la
commune déléguée de La Pommeraye à l’association LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA
LOIRE
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle que La Ligue de Tennis des Pays de la Loire va centrer son organisation et ses investissements sur le centre de Tennis de Vertou. Par conséquent, l’association LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA LOIRE souhaite vendre leur bâtiment « Centre de Ligue Régional de Tennis » cadastré AI 79 d’une surface de 2946 m².
Elle souhaite également vendre la parcelle sur laquelle existe des courts de tennis, parking et aménagements d’espaces verts, cadastré AI 80 d’une surface de 7 450 m².
Cette acquisition permettrait d’augmenter la capacité en créneaux sportifs pour les scolaires et les associations de Mauges-sur-Loire suite à l’interdiction d’utiliser la salle de sport du collège Saint Joseph de La Pommeraye.
Proposition négociée par les 2 parties à 680 000 €. Un élu demande quels sont les projets à long terme sur cette salle.
Il lui est répondu qu’il y a eu une réflexion en commission. La Ligue de Tennis va conserver une partie pour des stages ponctuels, une convention sera signée pour l’utilisation. La commune va transformer deux terrains pour le badminton et le volley. Cette salle pourra également accueillir des manifestations même si elles ne sont pas sportives. Il sera possible d’accueillir les scolaires et des associations supplémentaires.
Un élu demande pour combien de temps est signée la convention.
Monsieur le Maire propose de donner l’information ultérieurement mais la recette est de 10 000 € par an pour l’occupation.
L’élu fait remarquer qu’il ne faudrait pas que cette convention soit un frein à des futurs projets.
Les agents de Mauges-sur-Loire ont fait une formation pour l’entretien de la terre battue des 3 courts extérieurs.
Un élu fait remarquer que le padel se développe en France et ajoute qu’il pourrait être intéressant de développer cette activité car il n’y en a pas en Maine-et-Loire. C’est une activité intergénérationnelle et très attractive pour les jeunes.
Il lui est répondu que pour l’instant cela n’est pas d’actualité.
Un élu fait remarquer qu’il y a une erreur sur la surface : 2946 m2 et non 272 m2.
Monsieur le Maire confirme qu’en effet la surface du bâtiment est de 2946 m2.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis des services des Domaines portant estimation de ce bien à 780 000,00 € avec une marge d’appréciation de 15 % ;
VU l’avis favorable de la commission sports en date du 04/11/2021 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique
d’accompagner une politique sportive dynamique ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - L’acquisition du bâtiment Centre de Ligue Régional de Tennis, cadastré AI 79, d’une surface de 2946 m² et la parcelle AI 80, d’une superficie de 7 450 m², situés rue de la Loire sur la commune déléguée de La Pommeraye appartenant à l’association dénommée LA LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA LOIRE, représentée par Monsieur GUERIN Patrick, président du conseil d’administration pour un montant total de six-cent quatre-vingt mille euros (680 000,00 €), est validée.
Article deux - Il est précisé que les frais de notaires seront à la charge de la commune de Mauges-sur- Loire. Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’office notarial HOUSSAIS Maryline/LEBLANC-PAPOUIN Simon, notaires à La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Article quatre - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, est autorisée à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Ressources-moyens-Proximité
Proximité
2022-06-15 Location de salles – demande de remboursement
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Proximité, rappelle au Conseil que par délibération du 23 janvier 2022, il avait été décidé de rembourser les acomptes et soldes des réservations de salles pour les locations du 20 novembre 2021 au 31 janvier 2022. A ce jour, il reste 8 locations qui devaient se dérouler en février, mars et avril 2022 et qui ont été annulées suite au risque sanitaire. Il propose au Conseil de rembourser les sommes versées pour ces locations.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission en date du 27 avril 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le remboursement des sommes versées (acomptes et soldes) pour les salles louées du 1er février au 16 avril 2022, est approuvé.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-06-16 Création d’un forfait post-traitement pour la gestion des dépôts sauvages de déchets
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Proximité, indique au Conseil que la gestion des déchets sauvages représente un coût pour la commune avec un surplus de travail pour les agents qui doivent le traiter, mais est nécessaire au vu de la recrudescence des dépôts sauvages réalisés sur le territoire. Aussi, il est proposé la mise en place d’un forfait post-traitement desdits déchets afin d’en faire supporter le coût aux responsables des dépôts. Un tel forfait permet également la responsabilisation des auteurs de dépôts.
Un élu fait remarquer qu’il est favorable à ce projet mais se demande si on n’ouvre pas la porte à plus de déchets sauvages en réduisant le nombre de levées à la déchetterie de 18 à 9. Il lui est répondu qu’il s’agit d’une compétence de Mauges Communauté. Il faudra avoir des actions complémentaires en plus des sanctions financières et répertorier les lieux de dépôts sauvages. Monsieur le Maire explique qu’il faut prendre cette décision pour éviter que les dépôts n’augmentent. Cette décision n’est pas facile à appliquer car il faut trouver l’auteur. Il faut continuer à faire de la pédagogie avant d’appliquer la sanction.
Un autre élu précise que si cette délibération existe il faut l’appliquer. A Beaupréau en Mauges, la police municipale fait 70% de prévention et 30% de sanction (sur les 30%, 80% sont pour des dépôts sauvages). Sans police municipale à Mauges-sur-Loire, il sera compliqué d’identifier les auteurs. Monsieur le Maire explique que le budget est conséquent pour se doter d’une police municipale. L’élu ajoute que Montrevault-sur-Evre a franchi le pas avec des aides de la Région.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route municipale, et notamment son objectif stratégique de sensibilisation à la propreté communale et celui de conforter le cadre de vie naturel de la commune ;
VU l’avis de la commission Proximité – Communication – Participation citoyenne – Vie associative du 27 avril 2022 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
Article premier - Un forfait post-traitement forfaitaire pour les dépôts sauvages d’un montant de 100€ est instauré.
Article deux - Un forfait post-traitement forfaitaire de 300 € si le dépôt en question est supérieur à 250 litres et/ou encombrant, est instauré.
Article trois - Il est précisé qu’une facture en ce sens sera réalisée et adressée à l’auteur dudit dépôt
dans la mesure où une preuve de son identité est retrouvée. Article quatre - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document y afférent.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Transition Ecologique
2022-06-17 Convention pluriannuelle d’objectifs pour le projet « Bulles d’air » Santé – Environnement dans les structures accueillant des enfants : réduire l’exposition des enfants aux polluants de l’air intérieur, entre le CPIE Loire Anjou et la commune de Mauges sur-Loire
Madame M.C. LE GAL, adjointe à la Transition Ecologique, expose que la qualité de l’air intérieur ainsi que la baisse des émissions de polluants atmosphériques constituent un enjeu prioritaire pour le territoire. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) des Mauges fixe des objectifs de réduction afin de se conformer aux trajectoires déterminées par le législateur. Le fonctionnement des structures de la petite enfance et du scolaire étant émetteur de polluants atmosphériques, il convient à la commune d’enclencher des actions pour contribuer aux objectifs.
Le projet « Bulles d’air », Réduire l’exposition des enfants aux polluants de l’air intérieur a été désigné
lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence Régionale de Santé des Pays la Loire pour la
réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il s’agit d’un projet multi partenarial. Celui-
ci est coordonné et mis en œuvre par le CPIE Loire Anjou en partenariat avec la Mutualité Française
des Pays de la Loire. La commune de Mauges-sur-Loire est incluse au projet en tant que partenaire
technique et financier du CPIE Loire Anjou pour le déploiement de ce projet sur l’ensemble du territoire
communal.
L’objectif du projet « Bulle d’Air » sera de mener des actions de sensibilisation et de mettre en mouvement des structures œuvrant auprès des enfants (centre social, CCAS, assistantes maternelles, maison d’assistantes maternelles, établissements scolaires, crèches, périscolaire, …) sur les sujets de la santé environnement et des polluants qui nous entourent : entretien des locaux, mobilier, matériels scolaires, jeux … pour être des relais auprès des familles, des bénéficiaires, et mettre en œuvre des pratiques préservant la santé des enfants et des personnels tout en préservant l’environnement.
La Commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 20 000 € au projet qui s’échelonnera de juin 2022 à juin 2025.
Le projet sera financé comme suit :
- Agence Régionale de la Santé : 69 000 €
- CPIE Loire et mauges : 12 340 €
- Mauges-sur-Loire : 20 000 €
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122-4 ; VU l’avis favorable de la Commission Transition Ecologique en date du 9 mai 2022, de mener conjointement avec le CPIE Loire Anjou et la Mutualité Française le projet « Bulles d’air », Réduire l’exposition des enfants aux polluants de l’air intérieur ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 7 juin 2022 ;
CONSIDERANT le contexte actuel de dégradation de la qualité de l’air intérieur et extérieur, liée à la présence de polluants atmosphériques en intérieur (l’on passe 80/90% de notre temps en intérieur, sachant que l’air intérieur est davantage pollué que l’air extérieur. 10% des logements sont aujourd’hui multi pollués avec jusqu’à 8 substances en concentrations élevées dans l’air) et en extérieur ainsi qu’au réchauffement climatique, ayant des impacts sur l’environnement, sur l’économie, sur la santé et plus globalement sur nos sociétés ; et les engagements européens et nationaux (notamment suite aux COP- 21 et COP-26).
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050, et plus particulièrement son action 9 relative à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire : qualité de l’air intérieur et extérieur (avec pour objectif une baisse de 30% en 2030 des émissions de polluants atmosphériques par rapport aux émissions de 2014) ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur
public local et la nécessité impérieuse d’agir localement de façon concrète et efficace et pour cela de
disposer de préconisations pour réduire les polluants atmosphériques ;
CONSIDERANT l’engagement de la commune dans le dispositif Cit’ergie – Territoire Engagé en
Transition Ecologique, et de ses mesures qui définissent les objectifs stratégiques d’exemplarité de la
commune en matière de transition énergétique et de qualité de l’Air ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique, du développer la participation citoyenne et d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire ;
CONSIDERANT le projet initié et conçu par le CPIE Loire Anjou d’animation, de gestion et de création de projets à caractère environnemental conforme à son objet statutaire ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 58
Article premier - La convention pluriannuelle d’objectifs pour la mise en place du projet « Bulles d’air » Santé – Environnement dans les structures accueillant des enfants : réduire l'exposition des enfants aux polluants de l'air intérieur, pour une durée de 3 ans à partir de la signature de la convention, est approuvée. Article deux - Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2022 à 2025.
Article trois - Le versement de 20 000 € selon les modalités définies dans ladite convention, est autorisé.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le CPIE Loire Anjou la convention pluriannuelle d’objectifs définissant les modalités de mise en œuvre du projet « Bulle d’air » et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Institutions
2022-06-18 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire indique que le décret n°2021-1311 et l’ordonnance n° 2021-1310, en date du 17
octobre 2021, simplifient et modernisent les règles de publications des actes. Ils ont, notamment, des
conséquences sur les actes afférents au Conseil Municipal.
En effet, L’ordonnance clarifie les modalités de conservation du registre en précisant que celui-ci doit
reprendre toutes les délibérations qui ne doivent plus être signées que par le secrétaire de séance et
le Maire, et non plus par tous les conseillers. Le P.V. ne doit donc plus être signé à chaque séance. Sa
dernière page, jointe au registre doit seulement comporter la liste des délibérations dans l’ordre ainsi
que la liste des membres présents avant la signature du Maire et du secrétaire, et ce même en période
hors Covid. Il doit être publié sur internet une semaine après son approbation par le Conseil Municipal.
Il n’y a plus de compte-rendu à afficher, il est remplacé par une liste des délibérations vues.
Il convient de modifier le règlement intérieur afin d’appliquer ses dispositions qui entrent en vigueur
le 1er juillet prochain.
Un élu demande pourquoi les débats sont anonymisés.
Monsieur le Maire explique que cette pratique existe depuis la Commune Nouvelle et précise que l’on
conserve cette façon de faire pour les délibération seulement.
Le Conseil Municipal,
VU décret n°2021-1311 et l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles
de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements ;
Après en avoir délibéré à : Oui 42
Non 12
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Les modifications du règlement intérieur sont approuvées, telles que proposées.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Commande publique
2022-06-19 Groupement de commandes avec la commune de Montrevault-sur-Evre pour le Schéma directeur Immobilier et Energétique
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge de la Commande Publique, indique que les 6 communes
de Mauges Communauté sont engagées dans la labellisation Territoire Engagé dans la Transition
Ecologique (Citergie).
Dans ce cadre, les 6 communes engagent chacune un schéma directeur immobilier énergétique. Il est
proposé de faire un groupement de commande avec la commune de Montrevault-sur-Evre pour la
passation d’un marché de prestations intellectuelles d’élaboration de nos SDIE respectifs afin de
rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant
ces procédures.
Une convention permet de fixer le rôle de chacune des deux communes et de préciser que la commune
de Montrevault-sur-Evre est coordinatrice du groupement de commandes.
Il convient également de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la
commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 5
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le groupement de commande avec la commune de Montrevault-sur-Evre pour le schéma directeur immobilier et énergétique, est approuvé.
Article deux - Madame De Barros est désignée comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres.
Article trois - Madame Le Gal est désignée comme membre suppléante.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
2022-06-20 Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
Création de postes Une élue demande si le cadre d’emploi d’adjoint technique de la personne qui aura un poste d’ATSEM
va être supprimé.
Il lui est répondu par l’affirmative.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Les postes sont créés conformément au tableau ci-dessus.
Article deux - Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 23 Juin 2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
PERMANENTS
ATSEM ppal de 2nde
classe
Affaires
scolaires 31,5/35ème 1
titulaire au titre de l'art
L 311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 du CGFP
Un agent exerce les fonctions d'ATSEM en étant
titulaire du grade d'adjoint technique principal
de 2ème classe. Cet agent a souhaité être
intégré sur le grade d’agent territorial spécialisé
des écoles maternelles principal de 2ème
classe. Etant donné que l'agent remplit
l’ensemble des critères (cf. article 29 du décret
n°2016-1372 du 12 octobre 2016), il est proposé
de nommer l'agent par une intégration directe
dans le cadre d’emploi des ATSEM. Le poste
d'adjoint technique principal de 2ème classe
sera fermé au prochain conseil municipal, après
avis du comité Technique.
01/07/2022
Adjoint administratif
territorial
Affaires
scolaires 35h 1
contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
3 mois
Il convient de renforcer l'équipe encadrante du
service affaires scolaires pour pallier à une
absence d'agent. Il est donc proposé de recourir
à un CDD du 1er juillet au 30 septembre 2022 à
temps complet. Si le contrat démarre après le
1er juillet, il sera repoussé au delà du 30/09
dans la limite de la durée fixée.
01/07/2022 7 000,00 €
CONTRACTUELS Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 6
35,00
Attaché 9
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
2
35,00
1
28,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
4
35,00
1
28,00
Rédacteur 12
35,00
1
31,50
1
28,00
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
9
35,00
1
32,00
1
35,00
2
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
8
35,00
2
28,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
2
28,00
FILIERE ANIMATION Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
1
34,61
1
28,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de 2nde
classe
1
34,61
1
31,76
1
25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1) 5
35,00
1
34,61
1
33,08
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24
1
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,85
1
21,60
1
20,87 1
20,54
1
19,97
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34
1
15,09
1
13,39
1
13,10
1
11,98
1
11,90
1
11,70
1
10,17
1
9,19
1
8,94
1
8,13
1
8,00
2
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
3,15
1
2,36 FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
2
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
24,50
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
1
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe
1
19,00
1
20,00
1
14,00
1
13,00
1
5,50
1
5,00
1
11,00
1
3,00
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
1
12,50
2
7,50
1
6,50
1
5,50
1
6,50
1
4,50
1
3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Infirmiers territoriaux Infirmier de classe normale 1
35,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 2
35,00
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
35,00
1
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère
classe
1
23,00
1
22,50
1
19,50
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
22,50
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
32,97
1
31,50
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
1
35,00 Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
1
35,00
Educateur 1
35,00
2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 4
35,00
Technicien principal 2ème classe 1
35,00
Technicien 3
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
16
35,00
1
28,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
13
35,00
1
34,00
1
33,47
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
26,73
1
15,60
1
19,00
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 28
35,00 1
34,00
1
33,14
1
31,17
1
30,73
1
30,47
1
29,25
1
26,72
1
26,67
1
25,57
1
25,38
1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
22,00
1
20,17
1
18,17
1
17,89
1
35,00
1
17,33
1
16,40
1
15,35
1
13,85
1
13,12 1
11,50
1
11,38
1
11,25
1
9,45
1
8,86
1
7,88
1
6,89
1
6,69
1
5,91
11
5,51
1
5,49
1
5,16
14
4,73
1
4,60
1
4,55
1
3,98
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 6
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 4
35,00
1
28,00
1
26,72
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-06-21 Budget principal 2022 – décision modificative n°3
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 3 du budget « principal » 2022. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 30 000,00 € de l’opération 3306 – Extension cimetière de St-Florent-le-Vieil vers l’opération 3310 – Extension cimetière de Botz-en-Mauges pour l’engagement des études et de la maîtrise d’œuvre ;
- Transfert de crédits budgétaires de 10 000,00 € de l’opération 2721 – Aménagement voirie rue Bois Lorette à La Boutouchère vers l’opération 2702 – Aménagement de voirie rues St Maurille, Mazureau et Bel Air au Marillais pour l’engagement de travaux complémentaires non prévus dans le marché initial (trottoir entre rue St Maurille et rue Bel Air, carrefour rue Mazureau et RD…) ;
- Transfert de crédits budgétaires de 2 000,00 € de l’opération courante 1020 – Sports vers l’opération 2010 – City park de Botz en Mauges pour l’engagement du marché ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 3 du budget « principal » 2022 est approuvée comme présentée ci-dessous :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-06-22 Exercice des pouvoirs délégués
La délibération est retirée du Conseil Municipal car elle était absente de l’ordre du jour de la
convocation.
C – Questions diverses
Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL souhaite aborder le sujet des piscines qui ne sont pas couvertes
depuis 3 saisons. En avril lorsque les travaux de préparation commencent, les températures sont
basses (en dessous de 10 degrés). Les piscines sont chauffées sans couverture, ce qui engendre des
dépenses supplémentaires. La commission sport déplore cette situation. Il demande ce qu’il est
possible de faire.
Monsieur Jean-René MAINTEROT explique que les bâches ne sont pas remises car il faudrait faire
revenir un ou deux agents et que les bâches pourraient apporter des saletés dans l’eau. La chaleur
actuelle ne pose pas vraiment problème. Il s’agit également d’une question de sécurité pour que des
enfants n’aillent pas se baigner dessous.
Monsieur le Maire précise qu’il partage l’interrogation de Monsieur BEAUBREUIL et ajoute qu’il va
falloir prendre les dispositions nécessaires pour fermer les piscines.
Monsieur BEAUBREUIL explique que le danger a toujours existé, les piscines ont toujours été couvertes
sauf depuis 3 ans. Il fait remonter cette information à l’ensemble des conseillers car rien n’est fait. Il
précise que le coût de chauffage et de chlore dépasse largement le coût du personnel nécessaire pour
bâcher ou débâcher.
Monsieur le Maire conclue que des dispositions seront prises et le remercie pour son intervention.
Madame Vanessa GOUPIL exprime qu’elle a été témoin des travaux de la fibre sur les routes de
campagne. Un soir, un camion se trouvait au bord de la route avec des ouvriers sans sécurisation. Elle
a appelé le maire d’astreinte, Monsieur Jean-Claude BLON.
Monsieur le Maire précise que lorsque l’on appelle la mairie, on est dirigé sur l’élu d’astreinte qui
appelle l’agent technique du secteur. Il explique que le personnel qui déploie la fibre ne respecte pas
toujours les règles de sécurité.
Monsieur Christophe JOLIVET fait remarquer que rue de Bretagne à St Florent-le-Vieil, un rouleau de
fibre était resté sur un trottoir tout un week-end et empêchait les piétons de passer.
Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL indique que des personnes à mobilité réduites sont sensibles au
non-accès aux bords de Loire. Sous le pont de St Florent-le-Vieil l’accès leur est impossible pour
rejoindre la guinguette. Il demande quand sera aménagé cet espace.
Monsieur Jean-Michel MICHAUD explique que lors de la réfection des quais, une portion de 10m
environ n’a pas été restaurée de la même façon. Il a fait remonter l’information aux services de
Mauges-sur-Loire.
Monsieur Luc CHAUVIN a déjà eu la question. Il a remonté le sujet à la responsable de service voirie
pour résoudre le problème. Il est prévu d’aller sur place.
Monsieur le Maire répond qu’il faudra voir pour que ce problème soit résolu pour l’année prochaine,
en ayant obtenu les autorisations de VNF.
Monsieur Anthony ONILLON rebondit sur le domaine des mobilités et questionne sur les plans d’action
engagés à Mauges-sur-Loire. Monsieur le Maire répond que Mauges-sur-Loire n’est pas plus en retard que Mauges Communauté.
Mauges Communauté a engagé une étude de schéma directeur : des itinéraires seront à charge des
communes, cela se fera progressivement. Il s’agit d’un enjeu majeur pris en charge par toutes les
collectivités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.
Louis-Marie ROUX, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire