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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 02
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 13
Document publié le Lundi 3 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 13)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - FEVRIER 2013
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDFIP 85
Arrêté N °2012245-0003 - Arrêté portant délégation de signature du comptable du SIP- SIE des Herbiers s'agissant des avis de mise en recouvrement et des mises en demeure de payer .................................... 1
Arrêté N °2012247-0005 - Arrêté portant délégation de signature du comptable du SIE de La Roche sur Yon Sud s'agissant des avis de mises en recouvrement et des mises en demeure de payer .................................... 2
Arrêté N °2013013-0001 - Arrêté portant délégation de signature du comptable du SIP de La Roche sur Yon s'agissant des avis de mise en recouvrement et des mises en demeure de payer .................................... 3
Arrêté N °2013035-0006 - Arrêté portant délégation de signature du trésorier de Chaillé les Marais s'agissant des avis de mise en recouvrement et des mises en demeure de payer .................................... 4
Arrêté N °2013035-0008 - Arrêté portant délégation de signature du trésorier de Montaigu s'agissant des mises en demeure de payer .................................... 5 Le
Liberté » Égaliné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du Service des Impôts des Entreprises et du Service des Impôts des Particuliers des Herbiers, avenue Massabielle aux Herbiers 85500,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au Service des Impôts des Entreprises et au Service des Impôts des Particuliers des Herbiers, dont les noms suivent :
- Monsieur François MARCEL, inspecteur des Finances publiques ;
- Monsieur Pascal TEYSSIER, inspecteur des Finances publiques ;
- Madame Joëlle GELOT, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Madame Bénédicte GINCHELEAU, contrôleur des Finances publiques,
- Madame Laurence GUICHET, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Madame Sophie LESCOMMERES, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Madame Odile PATRON, contrôleur principal des Finances publiques :
- Madame Sandrine ROCHEREAU, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Madame Anne TEYSSIER, contrôleur des Finances publiques ;
- Monsieur Jean-Marie ARNOULT, contrôleur des Finances publiques.
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Les Herbiers le 01/09/2012,
Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises
et du Service des Impôts des Particuliers des Herbiers,
Hervé LE COZ
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2012245-0003 - 06/02/2013 Page 1 Liberté » Éguliafs + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du service des impôts des entreprises de La Roche sur Yon sud (Vendée),
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de La Roche sur Yon sud dont les noms suivent :
- Sylvie BELVEZE, Inspectrice des finances publiques ;
- Paule BELET, Contrôleuse des finances publiques ;
-_ Laurent BIRAUD, Contrôleur principal des finances publiques ;
- _ Marie-Jeanne GILBERT, Contrôleuse des finances publiques ;
- Christine LANDAIS, Contrôleuse principale des finances publiques ;
- François-Xavier MAHAUT, Contrôleur principal des finances publiques ;:
- Béatrice SCHOTT, Contrôleuse des finances publiques ;
- Frank LEDERGERBER, Contrôleur des finances publiques.
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À La Roche sur Yon, le 3 septembre 2012
Le Comptable du service des impôts des entreprises
leu h creriten .—
Jean-Pierre mis
HAdkage 1 [og fi ue
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Page 2 Arrêté N°2012247-0005 - 06/02/2013 ,
. :
Elbvrté “Égofité à Aero
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du service des impôts des particuliers de LA ROCHE-SUR-YON, Cité
administrative BP 43 -: 85002 LA ROCHE-YON CEDEX |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête ;
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des particuliers de LA ROCHE-SUR- YON dont les noms suivent :
M. Gilles ROUYE, Inspecteur des finances publiques ; 1
M..Eric VIGUIER, Inspecteur divisionnaire des finances publiques ,
-__ Mlle Emilie GROULT Inspectrice des finances publiques ;
Mme Odile PINAUD, Contrôleuse principale des finances publiques ;
M. André BOUTRON, Contrôleur principal des finances publiques ;
M. Sébastien LIEVRE ; Contrôleur principal des finances publiques ;
M Sébastien BERTHONNEAU, Agent administratif principal des finances publiques.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service des impôts des particuliers de LA ROCHE-SUR-YON. |
A LA ROCHE-SUR-YON, le 13 janvier 2012
Le Comptable du service des impôts des particuliers de LA ROCHE-SUR-YON.
Francis MAZIN
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Arrêté N°2013013-0001 - 06/02/2013 Page 3 LL. | D Q
Liberté « Égatire + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable de la Trésorerie de CHAILLE LES MARAS,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 À;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au Centre des Finanes Publiques de CHAILLE LES MARAIS dont les noms suivent :
- Mme Anne RET-RIVIEÈRE, contrôleur principal ;
- Mme Anne FLAMANC, contrôleur principal ;
- Mme Chantal DELPEY, contrôleur;
Art. 2 .— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Chaillé les Marais le 04/02/2013
Le Comptable defa Trésorerie
Anne-Marie
&
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Page 4 Arrêté N°2013035-0006 - 06/02/2013 EX
iinerié fpatré + Hrosernire
RÉPBIREIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du service de la Trésorerie de MONTAIGU ,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 À ;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les avis de mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service de la Trésorerie de MONTAIGU dont les noms suivent :
- M. Mickaël MACÉ, inspecteur des Finances Publiques ;
- Mme Angélique RAGUENEAU-MOREL, inspectrice des Finances Publiques] ;
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Montaigu, le 4 février 2013
Le comptable de la trésorerie
Mickaël MACÉ Yves BAUDOUIN
Angélique RAGUENEAU-MOREL FUN
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMH
ÉF DES FINANCES
Arrêté N°2013035-0008 - 06/02/2013 Page 5