Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 13
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 68
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 16
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 21
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 72
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 77
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 61
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 02
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 36
Document publié le Vendredi 31 mai 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 36)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 36 - JUIN 2013
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DIRECCTE
Arrêté N °2013151-0010 - Arrêté n ° 2013/ DIRECCTE/ SG/ UT85/09 du 31 mai 2013
portant subdélégation de signature (RUO) du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à M. BRUNIN, responsable de l'Unité territoriale DIRECCTE de la la Loire- Atlantique, chargé de l'intérim de l'Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée .................................... 1 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2013/DIRECCTE/SG/UT85/09
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU la loi n° n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Pays-de-la-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l’arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social DIRECCTE Pays de la Loire
22 Mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02.53.46.79.00 - Télécopie : 02.53.46.78.00
www.economie.fdouvÆN 2410. tra0h0l-sddafité. bou v.fr Page 1 VU l'arrêté n° 2012/SGAR/DIRECCTE/296 du 27 août 2012 du préfet de la région Pays-de-la- Loire, portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, au titre de ses fonctions de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP), et de responsable d’unités opérationnelles (RUO) :
VU l'article 9 de l'arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Daniel BRUNIN, responsable de l’Unité territoriale DIRECCTE de la Loire-Atlantique, chargé de l’intérim de l'Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les actes et pièces relatifs aux opérations de dépenses (engagement, liquidation, mandatement) et aux opérations de recettes selon les modalités définies dans l’arrêté susvisé portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON en sa qualité de responsable d’unités opérationnelles (RUO).
sur les BOP régionaux suivants :
BOP 102 Accès et retour à l’emploi
BOP 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
BOP 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel BRUNIN, la délégation visée à l’article 1 sera exercée par :
- M. Jean-Michel LOIZEAU, directeur adjoint ;
- Mme Corine SAINT-BLANCAT, directrice adjointe :
- M. Fabrice PREDOUR, directeur adjoint.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté de subdélégation de signature annule et remplace l’arrêté de subdélégation n° 2013/DIRECCTE/SG/UT85/08 du 27 mai 2013.
Page 2 Arrêté N°2013151-0010 - 07/06/2013 ARTICLE 4 :
Le responsable par intérim de l’Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 3 4 MA] 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional.
Michel RICOCHON
Arrêté N°2013151-0010 - 07/06/2013 Page 5