Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 21

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 47

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 69

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 16

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 36

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 33

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 21

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 77

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 61

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2013 14

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 66 1ere partie

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 21 Document publié le Lundi 11 mars 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 21)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 21 - MARS 2013

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2013070-0001 - Arrêté n ° 13- DRCTAJ/2-128 du 11 mars 2013 portant délégation de signature à Monsieur Denis BUSSON, chef du service

interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée .................................... 1ST à

PERS SL

Liberté «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau du contentieux interministériel

ARRETE N° 143-DRCTAUJ/2-128

portant délégation de signature à Monsieur Denis BUSSON,

chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.243 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la lof n° 2064-8609 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et Ebertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la décentralisation des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

VU fe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-SRHML-107 du 33 novembre 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-SRHML-103 du 4 novembre 2012 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture,

VU la décision du préfet de la Vendée du 14 novembre 2012, portant nomination de Monsieur Denis BUSSON, attaché principal d'administration de l'équipement, en qualité de chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée,

VU la décision du préfet de la Vendée du 7 mars 2043, portant nomination de Monsieur Philippe PIERACHE, attaché d'administration du ministère de l'agricuiture, de Fagroalimentaire et de la forêt, en qualité d'adioint au chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée,

39 rue Delille - 85922 La Roache-sur-Nan@tédW 2084/0080 86 18A4S/20onie : 02 41 DS 51 38 Guverture au publie : du lundi ou vendredi, de 0909 à Th00 et de PAhA40 à 16h30 - Site Internet : www vendee gouxfr Page 1ARRETE:

Article 1 : Délégation de signaiure est donnée à Monsieur Denis BUSSON, aittaché principal d'administration de l'équipement chargé des fonctions de chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée, à l'effet de signer :

- tous documents, correspondances, pièces administratives et bons de commande se rapportant aux attributions du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BUSSON, attaché principal d'administration de l'équipement, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrété sera exercée par Monsieur Philippe PIERACHE, attaché d'administration du ministère de lagriculiure, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 3 : L'arrêté n° 12-DRCTAJ/2- 1080 du 30 novembre 2012 est abrogé.

Articie 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le {.4 MARS 2012

Le Préfet,

PT

SG

Le

À

À phraseste ©

Bernard SCHMELTZ

ARRETE N® 13-DROTAJ/2-128

portant délégation de signature à Monsieur Denis BUSSON,

chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Vendée Page 2 Arrêté N°2013070-0001 - 12/03/2015