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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 19 09 2024 02 modification simplifiee plan de prevention des risques dinond tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
| | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
MAIRIE DE MONT Commune de MONT
PLENDRESSE Etaient présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS,
ETCHART,
(Communes fusionnées) GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE- PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
19-09-2024-02 .
Était absente excusée : Mme GUITTONNEAU Date de convocation le 05/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Procurations 3 se
Votants : 14
Avaient donné pouvoir: M SALFERANQUE à M CLAVÉ
M HILLOOU à Mme DAUBAS
M LAMASOU à M LETARGUA
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE Plan de Prévention des Risques d’inondation du Gave de Pau et de ses affluents
La commune de Mont est soumise à des risques inondation du Gave de Pau et de ses affluents la Geüle et
l’Henx. Le Plan de prévention des risques inondation (PPRi) a été approuvé le 27 janvier 2015 par arrêté
préfectorale. Dans le cadre de la fin d'exploitation gazière, le secteur de la saligue d’Arance doit faire l’objet
d’une dépollution et d’une réhabilitation.
Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Adour — Garonne prévoit de rendre
exceptionnellement possible, dans un cadre strict, les opérations en zone rouge du PPri Visant à réduite une
pollution existante.
La modification du PPRi porte sur une adaptation du PPRi pour rendre possible dans un cadre juridique strict
des projets relatifs au traitement des installation et sols pollués issus du passé de l'exploitation gazière du bassin
de Lacs dans le lit majeur des cours d'eau.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable sur la modification du PPRi
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
fais Jacques CLAVÉ i
| Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Marie Christine BAZIARD Recu en préfecture le 23/09/2024 Secrétaire de séance Publié le S LG
ID : 064-216403964-20240923-19 09 2024 02-DE
JC87