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Déliberation - 19 09 2024 09 demande de subvention par les francs tireurs tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 19 09 2024 09 demande de subvention par les francs tireurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Armement,
MINT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
MAIRIE DE MONT C9mmuUne de MONT
P'LENDRÉSSE Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, (Communes fusionnées) GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE- PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
19-09-2024-09
Date de convocation le 05/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Fees nl, Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
PT Avaïent donné pouvoir : M SALFERANQUE à M CLAVÉ
M HILLOOU à Mme DAUBAS
M LAMASOU à M LETARGUA
Était absente excusée : Mme GUITTONNEAU
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES FRANCS TIREURS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU STAND DE TIR 200 M
Le club de Tir des francs-tireurs de Mont souhaite réaliser des travaux de réhabilitation du pas de tir à 200
mètres via des travaux de terrassement et d'aménagements.
Ces travaux ont été validés par le représentant de la Préfecture et le représentant de la Fédération Française
de Tir.
L'association a sollicité la participation de la commune pour la prise en charge d'une partie de cet
aménagement.
D'un montant de dix-huit mille euros, les travaux seraient répartis à part égale entre la commune, l'association
des francs-tireurs et la fédération française de tir.
La commune vu l'intérêt de sécuriser la pratique de ce tir, vu l'intérêt d'offrir cette discipline, propose de verser
la somme de six mille euros sous forme de subvention aux Francs-Tireurs.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide :
DE VERSER une subvention de six mille euros aux Francs-Tireurs de Mont
PRECISER que les crédits sont prévus au budget 2024
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et-an que dessus.
Pour extrait conforme.
- me Jééques CLAVÉ
Marie Christine BAZIARD
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240919-19 09 2024 09-DE
JC95