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Déliberation - 19 09 2024 03 validation du schema pluvial tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 19 09 2024 03 validation du schema pluvial tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Gna/ \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SANT \ [pu SREMRERATONS mennane montk Séance du 19 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
MAIRIE DE MONT Commune de MONT
ARANCE-GOUZE- LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART,
{Communes fusionnées) GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVE, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
19-09-2024-03 ,
Était absente excusée : Mme GUITTONNEAU Date de convocation le 05/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Procurations 3
Avaient donné pouvoir: M SALFERANQUE à M CLAVÉ Votants : 14
_ M HILLOOU à Mme DAUBAS Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 M LAMASOU à M LETARGUA
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240923-19 09 2024 03-DE
| OBJET : VALIDATION DU SCHÉMA PLUVIAL
L'adjoint aux travaux rappelle au Conseil Municipal que la commune a réalisé, avec le cabinet HEA, un schéma
directeur de gestion des eaux pluviales.
L'étude avait pour but :
- De réaliser un diagnostic afin de déterminer les zones favorables à l'infiltration des eaux pluviales, la
présentation des contraintes liées aux techniques d'infiltration et aux contraintes inhérentes aux
secteurs répertoriés
- De proposer des mesures de gestion pour maitriser la gestion des eaux pluviales et corriger les
désordres
-__ De rédiger un schéma directeur des eaux pluviales et de proposer un zonage
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-10,
Vu la loi sur loi n°92-3 du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l'obligation de déterminer les
zones d'assainissement sur le territoire,
Vu le décret 94-459 du 030 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux
pluviales,
Vu la délibération du décidant la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales,
Vu l'avis de la Mission Régional d'Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine du 07 décembre 2023 au
cas par cas sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Mont,
Vu la délibération 07-03-2024-03 du 07 mars 2024 présentant le schéma pluvial et lançant l'enquête,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de zonage
pluvial sur le territoire de là commune de Mont,
Vu l’avis du commissaire enquêteur en date du 22 juillet 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVRE le schéma directeur tel qu’annexé à la présente délibération
JC88 INFORME que le dossier de schéma directeur des eaux pluviales et les conclusions du commissaire enquêteur
sont tenus à la disposition du public aux horaires habituels à la mairie de Mont
INFORME que conformément à l’article R 153-21 du code de l'urbanisme, un affichage en mairie aura lieu
durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux officiels
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches administratives
pour la mise en œuvre de la présente délibération,
ANNEXE le schéma directeur des eaux pluviales au Plan Local d'Urbanisme et autres documents d'urbanisme
à venir
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
f Jacques CLAVÉ
su Sr Ü
Ma rie Christine BAZIARD Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Secrétaire de séance Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S LG
ID : 064-216403964-20240923-19 09 2024 03-DE
JC89