unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 6 2024 Election du Pré

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 6 2024 Election du Pré Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 6 2024 Election du Pré)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, MORVAN sommets & grands lacs

communauté de communes

Date de convocation : 09/11/24

Nombre de conseillers : 50

En exercice : 50

Présents : 36

- Titulaires : 32

- Suppléants : 4

Absents : 14

- Dont représentés : 12

Votants : 48

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024 S 5 L O7

Publié le 28/11/2024

ID : 058-200067890-20241121-D_001_6_2024-DE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION N°001-6-2024

OBJET : ELECTION DU PRESIDENT

Présents :

— Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Fiorence BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET, André BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre BILLARD, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc BONNOT, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT.

Pouvoirs :

Mme Brigitte GAUDRY à Mme Martine DAOUST, M. Michel GOBILLON à Mme Marie LECLERCQ, Mme Chantal-Marie MALUS à Mme Christiane BROCHET, Mme Sandrine DURAND à M. André BUTTIGHOFFER, M. Laurent SOULLARD à M. Jean-Max GLORIFET, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Denise FOUCAULT, M. Laurent COTTIN à M. Patrice JOLY, Mme Andrée LUTREAU à Mme Danièle PERROT, M. Pascal RATEAU à M. Laurent LIBRERO, M. Christian LETEUTRE à M. Marc BONNOT, Mme Marie-Christine GROSCHE à M. Jean-Pierre GIRARD, Mme Christine PIN à M. Patrice GRIMARDIAS

Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST

Considérant le décès du Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs Monsieur René BLANCHOT survenu en date du 15 août 2024,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9,

Vu le procès-verbal de l'élection du Président annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Décide de proclamer Madame Marie LECLERCQ, Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et la déclare installée :

2. Auiorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

! La Présidente. A

}

/ |

La secrétaire,SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

M 0 R\AÀ N OBJET: Election du Président, des vice-Présidents et des

sommets & grands Lacs membres du bureau non vice-Présidents

Nombre de membres dont le conseil communautaire est composé : 50 Nombre de conseillers en exercice : 50

Nombre de conseillers présents (*1):.. 36... Nombre de conseillers absents (2): LC ARE TEEN ENT RER CT) Dont suppléés :.....… 4... Dont représentés :... F2... me.

("1} Présents : les membres présents physiquement sans les supplées et sans les représentés (pouvoirs). {2} Absents : les membres absents physiquement + les supplées + ies représentés (pouvoirs)}. Volants : présents + les Supplées + les représentés (aaouvoirs).

Acté rendu éxécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 22/11/24... … étaffichage le 22/11/24...Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires:

Nom de la Commune Prénom Nom Prése

Marie-Christine

Christine PIN

BLANDIN

Brigitte DUVERNOY

Alligny-en-Morvan

Arleuf

Blismes PERRIN

Emmanuel MONNIER

NOIROT

Brassy

Chalaux Patrice

Château-Chinon Campagne Bots pag Serge

Laurent

Château-Chinon Ville

Fachin

Gien sur Cure TTIN

Glux-on-Glenne SPIEREN

Gouloux

Lavault de T

Monisauche-les-Settons

Moux-en-Morvan

Ouroux-en-Morvan

Planchez

Saint

Saint André en Morvan

Saint Brisson

Saint Hilaire er Morvan

Saint de

Saint Martin du

Saint PéreuseEtaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d'un seul titulaire: ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s'il n'a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.

Fabrice

Philippe BOLZOT

Roman

Philippe BOULET

Catherine SPINETTI

Laurent

BLANCHOT

LUCAS

Laurent POULET

Bruno HENRY

Vincent BOURGEOT

ROLLAND

René

Sébastien

Laurence

Pascal

BLANDIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs à la salle des fêtes de Brassy.

La séance a été ouverte sous | résiden e Monsieur Fabien BAZIN, Président par intérim. Le conseil a choisi pour secrétaire "ne. Make.

Monsieur Fabien BAZIN a dénombré .. conseillers communautaires présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT était remplie (sur 50 membres en exercice, 26 doivent être présents pour remplir le quorum).

1. Election du Président

ler tour de scrutin a am AD manDanse. FCUCAULT , . Man rene. A STE... doyen d'âge des membres du conseil communautaire, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Président. vs À

Me. donne. FOUCAULT a procédé à un appel à candidature au cours

duquel se sont portés candidats et ont pu exprimer leurs motivations :

Me. ….. & ensuite invité le conseil communautaire à procéder à

l'élection du Président.

il rappelle qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil désigne les assesseurs suivants (au moins 2 assesseurs en application de l'article R. 42 du code électoral) :

a n

a ” M... teens tement nes eee Roses res eee enr ess tes eos dans g

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom par ordre alphabétique des communes par le Président de séance, a voté en insérant un bulletin dans l'urne présentée.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls ont été signés par le Président de séance, les assesseurs et le secrétaire de séance, et annexés (dans un bulletin close portant l'indication du scrutin concerné) au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote OO

Nombre de votants (bulletins déposés) de / | ee 9 |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) À

Nombre de votes blancs de de [9

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

Ms La CTBRE RO. A

Mme. Manu LECLERC... ….…... & été proclamé Président et a été immédiatement installé.

2ème tour de scrutin

L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors du p'emier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue. \*

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet.

ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers prèsents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote | |

Nombre de votants {enveloppes déposées) | |

Nombre de suffrages déclarés. nuls par le bureau (art. L. 66 du cor code électoral) |

| Nombre de votes blancs TT

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | Majorité absolue (plus de la moitié dess suffrages exprimés) de | a

Lerereceerieceenesee neue acces cause |... a été proclamé Président et a été immédiatement

installé. ï

3ème tour de scrutin

L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors di deuxième tour de scrutin, if est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relativé, (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé de bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ta été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part av vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) | À

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é | électoral)

Nombre de votes blancs LL Se a Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls etblancs) \

Majoritéabsolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) À

Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absèlue)

M... 8 été proclamé Président et a êté immédiatement installé.

\

2. Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau

\ Le Leds &

Mrs Mau. ner Te een reu ce range one dora , nouvellement Président, invite le conseil communautaire à

déterminer le nombre de Vice- présidents de la communauté de communes.

H rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application desarticles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il indique qu'en application de l'article L 5211-10 du CGCT, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs peut disposer de plein droit de 10 Vice-présidents maximum, et par délibération adoptée à la majorité des 2/3, de 15 Vice-présidents maximum.

La détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau peut être votée à bulletin secret sur demande d'au moins 1/3 des membres présents.

Le scrutin s'effectue donc

© A bulletin secret Àÿ fa main levée - 1/3 des membres présents :.… 77...

- Membres « pour » le vote à bulletin secret ©

- _ Mernbres « contre » le vote à bulletin secret A.

$

bureau à &..,

Nombre de votants … ue. | | Pour

_ ___7_|.. 4 | Contre

un ne és B! a |

Abstention | . [7 GG.

Pas pris part au vote —_—_—— — js 1

À { Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 6. le nombre de Vice-présidents et à... d te

nornbre des autres membres du bureau.

3. Election des Vice-présidents.

Le Président invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des Vice-présidents.

H rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application des articles L. 21224, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1er Vice-président

1er tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 1% Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

fe $s à pa … DA À hou à À 4

D PARLE …. aosess une Ve. sans lv tunes tensions uses

M... Fesses ne eeho ss des eee ee see ept ere pence creer essences tee

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote" | © |Nombre de votants (enveloppes déposées) Ce | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) L ©

| Nombre de votes blancs : ne |

| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 38

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) L oo ++ E

M

M...

M.Dani. mn Y R KT. I. TÜ. ie. St proclamé 1° Vice-président et est immédiatement

installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin *

L'élection du 1% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs \

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les Quis etblancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) |

M... @St proclamé 1® Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. À \

\

3e tour de scrutin \ à

4

L'élection du 4% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième touk, de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obteny le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \

k

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

H a êté procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris p part au vote —

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs A À 00 reNombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blancs)

Lu Majorité absolue (plus de la moitié des suffrabes exprimés) a ————

| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à lamajorité absolue) | a EE —— = J

M... uns... 8 proclamé 1Vice-président et est immédiatement

installé dans ses fonctions. X

\

2ème Vice-président

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 2% Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

malus. BAZDN nn ue

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | | |

Nombre de votants {enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par rle bureau (art. L. 66 du code électoral) G

| Nombre de votes blancs 46

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | 22 |

A | Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés) ‘ |

M... haha. ERT TJ. à mu. St proclamé 2" Viceprésident et est

immédiatement installé dans ses‘fonctions.

2nd tour de scrutin |

LS

L'élection du 2ème Vice-président n'ayant pas été ade lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

\,

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé‘ un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Il a êté procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Ne | ]pe nana pod norton nn qe

| Nombre de votants (enveloppes déposées)

| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs de RS

Nombre de suffrages" exprimés (votants sans les nuls ét blancs)

Majorité absolue (plus das moitié des suffrages exprimés) LL TT]

eneeseie nine. @St proclamé 2%" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 2" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \

| Nombre de conseillers présents àl appel nl'ayant pas Dis dE au vote | | | —|

| Nombre de votants (enveloppes dé déposées)

Nombre de suffrages déclarés : nuls par le bureau (art. L. 66 à code électoral)

Nombre de votes blancs *

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \

UE |

Mejorité absolue (plus de la moitié dessuffrages exprimés) \ | EL EH

\

M... @St proclamé 2%m\ Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. \

3ème Vice-président

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 3°% Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

Dérees rer laréarebasnouse gLe Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote L Ô |

Nombre de votants (enveloppes ; déposées) de I HT :

| Nombre de suffrages déclarés nuls par ar le bureau art L. 66 du code électoral) DA

|Nombre de votes blancs D TA |

Nombre de suffrages eexprimés (votants sans les nuls et blancs) D ù |

| Majorité absolue (plus de lanmoitié des suffrages exprimés) . _| AS |

Mr. Me. = Onme GROSCHE. est proclamé 3% Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

ne N 2nd tour de scrutin \

L'élection du 3°" Vice-présiden ‘ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé

à un second tour de scrutin à la m rité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de‘son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Il a été procédé au dépouillement des bullètins de vate.

Nombre de conseillers présents à l'appel n 'ayènt pas pris partau vote

| Nombre de votants {enveloppes déposées) \ LT

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau { -L 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs

M... LL. est proclamé \ 3% Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin \

L'élection du 3%" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tobr de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant eaenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne me cet effet.

10M,

la été procédé au dépouillement des bulietins de vote,

! Nombre de conseillers présents à l'appel r'a)ant past pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) \ RE

7

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( LE. 66 du code électoral) 7 | |

Nombre de votes blancs

© ———— —— ————— — — —— _—

M... ui iiereenesc ere | |

M... LL. @St proclamé 3î"e\ Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

4ème Vice-président

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 4°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

M Ne Pour See CÉR OT N EURE :

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote a Q |

Nombre de votants {enveloppes déposées) | L u9

Nombre de suffrages déclarés és nuls F par le bureau {art L. 66 du code de électoral) Q

|Nombre de votes blancs | À

2° Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) ES |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ST |

Jus j

M... Dean. en Las. , Ve] Re CN . .

immédiatement installé dans ses fonctions.

est proclamé 4%" Vice-président et est

112nd tour de scrutin

\

L'élection du gèmx Vice-président n’ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

\

Chaque conseiller prégent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

Il a été procédé au déroulement des bullétins de vote.

Nombre de conseillers présents : à l'appel n ‘ayant pas pris partau vote

F| Nombre de votants (envelobpes déposées) EL

| Nombre de suffrages ne par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

| Nombre de votes blancs \

| Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les rie et blancs)

M... LR. @8t proclamé 4" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions. \

3e tour de scrutin \

L'élection du 4" Vice-président n'ayant pas été aôquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la mjorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \ \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé Un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

\

la été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \

\

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part àu vote TE

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par eE bureau (art. L 66 du co de électoral)

Nombre de votes blancs Ÿ | a —— NN — —+ || Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) |

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) |

Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absèlue)

. M... st proclamé 4îme Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. 4 À

5ème Vice-président

12ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 5°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

M... Tetra. Pen. -BLIRCEET...

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris part au vote ©

Nombre de votants (enveloppes déposées} 3

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) EL

Nombre de votes blancs | 6

RO

74)

mme

| || ||

| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

!Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) Lil

Mae... Maries.

M... Sata... Monc…..

*

Man Maentane…. DAOU ST RES est proclamé 5% Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

“GLOREFE on

2nd tour de scrutin \

L'élection du 5°" Vice-président n'ayant pas èté acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue,

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. \

li a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \ ;

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pat au vote \ — ES 1

Nombre de votants (enveloppes déposées) \

! Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du SE a

|Nombre de votes blancs

| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuis et bi ancs) | A

———

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) |M... NL. est proclamé 5ème Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin \

L'élection du 5°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à Pautre candidat),

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, or un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

ta été procédé au dépouillement des bulletins devote,

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paspis part au vote | Nombre de votants (enveloppes déposées) _ |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. à du code électoral) L

Nombre de votes blancs \

Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \

Majorité relative (supérieure € en nombre mais inférieure à la majorité absolue) = %—

M... @st proclamé 8%" \ Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions. \ \

Gème Vice-président

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 6°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

Lavonkr. LTÈRERO M... AMEN Le RENTREE poses

Mises vas ses cie nes vas cac préssreeeareseeu ess ehvrsresunens 4

Mia cieiu eus Ave nrr Are es Re reneen tot ééa as y

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote | G

Nombre de votants (enveloppes déposées) CL [ LS

Nombre de suffrages déclarés n nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) CG

Nombre de votes blancs / de _à n Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) ÿ Lj Majorité absol ue (plus de la moitié des suffrages exprimés) Re

14A Ÿ R œ Re « sde cssoss ess eeren esse

eme pénsrv envers AŸ

M... tome... OKTMARUTAS............ est proclamé 6" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin \

L'élection du Gèm Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour dé\scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs \

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M. Nest proclamé 6%" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin \

L'élection du 6°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat). \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents äi 'appet ayant pas pris part au vote \

Nombre de votants (enveloppes déposées) L |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et etblancs)

|Nombre de votes blancs LL UN D |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages «€exprimés) |

Majorité relative (supérieure er en nombre mais inférieure à la | majorité absolue) \ \“

M... est proclamé 6%" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

7ème Vite-président

ler tour de scrutin,

Le Président fait un so à candidature pour le poste de 7°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats:

MA. PA ete ets are ste sen ner ere sas ses cas termes cons f

M... nnsin rennes osé dié ner sus à rnsnsnnnn she sanmss se ssreosassss 4

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son‘nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

Ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à à l'appel n'ayant: pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (en L 66 du code électoral) |

Nombre de votes blancs 7

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et h! ylancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). _

M... . @St proclamé 77° Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin à

L'élection du 7°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour dè scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, & l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

lla été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre dde conseillers présents àl ‘appel n ‘ayant pas pris “part au vote [

| Nombre de votants (enveloppes déposées)

| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

| Nombre de votes blancs

| Nombre de suffrages exprimés | (votants sa sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) Mn EnM... @St proclamé 7è® Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 7°" Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat), \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel ne ayant pas pris part au vote ]

| Nombre de votants (enveloppes déposées) | |

| Nombre de suffrages déclarés nuls p par te bureau (art. L. 66 du| code électoral) |

Nombre de votes blancs ON a |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les les nüls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exp:imés) |

_— = = 4 —— a

Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieuré à la majorité absolue) D En |

M... @St proclemé 7è"® Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions. \ \

8ème Vice-président

ler tour de scrutin \ \

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 8°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats : \

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au voie.

Chèque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

17Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayent pas pris part au vote

| Nombre de votants (enveloppes déposées)

| Nombre de” suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de voies blancs

| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) a D | Majorité absolue (US “de la moitié des ‘suffrages exprimés)

M... ee. @8t proclamé 8%" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 8%" Vice-président n'ayant pès été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absülue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nor, à déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet.

Ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

— = ———————.—— Dean annns

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pe pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) | \N— a

Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. ù 66 du code électoral) |

Nombre de votes blancs | n Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et biÈtcs) ‘ | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... @St proclamé \ 8% Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 8%" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant ébtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet,

Ita été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'app l'appel ñn “ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) _ EN | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs À / —— ——— - À 0 aZLZELELELELEL es

18Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) à er — Majorité absolue (blus de la moitiédes suffrages exprimés) a |

Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue) Î | |

M... ue. @St proclamé 8ème Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

9ème Vice-président

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 9°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

M ;

M ui iii scacereruue vou aerees rene +

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes « déposées)

| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du côde é code électoral)

| Nombre de votes blancs |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... @St proclamé 9" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 9° Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cèt effet.

19il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote” |

Nombre de votants (enveloppes déposées) | |

Nombre de suffrages déclarés nuls à par le bbureau (art. L. 66 du code électoral) : | |

|

| Nombre de votes blancs

| Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blancs)

! Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... LL. est proclamé 9" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 9%% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant ppas: pris part aau vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. À. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs Co a Î a Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

| Majorité relative {supérieure « en nombre mais inférieure à la majorité absolue) | |

| M... : ” | | D — _— = nn eee nn nnner nn + ler _

= u

| À

M... |

M idee erereeireneecs | n —— ee A en se

à

M... @St proclamé 9%" Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

10ème Vice-président

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 10ème Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :

M °

20M: : RUE SE RÉ Un Me nn UMR MR RU RSR RC med ne he sq ra sise

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

lla été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) n Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs &

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... un... @St proclamé 107% Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 10°7% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, i est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue)

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé ün bulletin dans l'urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pris part aau ivote a

Nombre de votants (enveloppes déposées) \ | : Nombre de suffrages d déclarés nuls par | le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs NT — ES Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

Mis iiiinsiis die sae concis aauesséceen eee eneeeee vante est proclamé 107% Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutinL'élection du 10°"e Vice-présidènt n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat). be +

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins dè vote.

\,

Nombre de conseillers présents à l'l'appel r n ‘ayant paàpri gs part au au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) ‘

Nombre de suffrages déclarés nuls | par le e bureau art. L. ES du code électoral)

Nombre de votes blancs \ a

Nombre de suffrages exprimés (votants sans Ts nuis et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) X \ _

|| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à èlamajorité àbsolue)

Mn ce cunsassn ses eau ricé severe eue she dm tebése ru samesenerss

ntraraerrmetenentenenrpmpennqene san PSS mem mom eme ———— ———— ——————)

M... en. @St proclamé 10% Vice-président et est

immédiatement installé dans ses fonctions. \

4. Constitution du bureau communautaire

Le Président explique qu'en vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, le bureau de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé :

- du Président ;

- d'un ou de plusieurs Vice-présidents :

- et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

il rappelle que les membres du bureau, non Vice-présidents, sont élus parmi les conseillers communautaires titulaires selon les mêmes modalités que le Président et les Vice-présidents en application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, it est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Election d’un 1° membre du bureau communautaire

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 1% membre du bureau communautaire, non Vice-président, au cours duquel se sont portes EAnCidetne

susre

ts 4

trs

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

22!Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pr pris part au vote | Nombre de votants (enveloppes déposées)| | Tr

| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du du code électoral) T ue | Nombre de votes blancs A a ] AS,

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et ils et blancs) | "à

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)" | De

+ MORE EAU BE Y. est proclamé membre du bureau communautaire,

nonà ViCS président et est ta installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin LS

L'élection du 1% membre du Bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors. Eroceus à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

ta été procédé au dépouillement des büi{etins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | Nombre de votants {enveloppes dé déposées)

| Nombre dé de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) ——— EE, |

| Nombre de votes blancs \ | TT ———— 1 :

Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs} |

| Majorité absolue (plus di de la moitié des suffrages exprimés) T—

M... . est proclamé" ‘membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 1” membre du bureau communautaire, non Vice-président, n 'aysnt pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans Furne instèllée à cet effet.

Îl a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote Y | — — es me anne |

|| Nombre de votants (enveloppes déposées) _ na be mm ne an rem eds er| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) D

| Nombre de votes blancs CT D Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des: suffrages exprimés) ‘

| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)

|

\ | Se |

|

——+—

| d |

Mons Plieiause de pulmenese ne aen bou mat soccer Vosndeeeee est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election d’un 2°"° membre du bureau communautaire

1er tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 2°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours Cu se sont portés candidats :

Mere... FOUCAULT Le

M... Pistes dress one ee fee camee notament nee ses ase éope

M. iii sec seesence secs à

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

fl a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote | a | Nombre de votants (enveloppes déposées) A | m > Nombre de suffrages dé déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs ee . | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) À 26 | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M See YF ouLC. CN A ……. €@st proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice- or esidont et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 2è"° membre du bureau communautair non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un secon four de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé ueulletin dans l'urne installée à cet effet.

24Il a été procédé. auu dépouillement des bulletins de vote.

[| Nombre de de conssi(ers pprésents à l'appel n ayant pas pris pris part aau vote”

[Nombre de votants \enveloppes déposées)

| Nombre de suffrages déclarés nuts par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | |

Nombre de votes blancs a | ”

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) RS EE

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) a Co | |

ee an EL se 1 TS sp — _t

Lu = | T— nsc M TT fo — — |

M... .….……. @St proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 27° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à uñ troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris père au vote

| Nombre de votants (enveloppes déposées) \

| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du êode électoral)

| Nombre de votes blancs

|| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \

| Majorité absolue (plus de la moitié desssuffrages exprimés)

| Majorité relative (supérieure en no! n nombre mais inférieure à la sous rnajorité

M... .…..…. @st prociamé membre dù bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election d’un 3°"° membre du bureau communautaire

1er tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 3°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :L£zE

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote TG

Nombre de votants (enveloppes déposées) a Of |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) FO A |

Nombre de votes blancs | 44

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) . LT %

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) AG

M... X ab ee. JON. ………. est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice- “président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin.

L'élection du 37 membre dù Qureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de‘son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Ha été procédé au dépouillement des bulletins ge vote.

Nombre de conseillers présents : à l'appel n Ti pas pris part «au vote | |

Nombre de votants (enveloppes déposées) \ LL de Nombre de suffrages | déclarés nuls par le bureau (art. LKa a code électoral)

Nombre de votes blancs a L

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et “ethiancs) \.

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ‘ \

M... LS … @6t proclamé membre du bureau communautaire,

26non Vice-président, elest immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 3°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son fem, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. \,

Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

‘Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant HE part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) X

Nombre de suffrages déclarés nuk nuls par le bureau (art. L. 68.du code électoral)

Nombre de votes blancs \ ‘ [ | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \

Majorité absolue (plus de la moitié des >s suffrages exprimés) rar a ——— Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure àla majorité Eksolue)

M... ………. @st proclamé membre du burèeu communautaire,

nor Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \

Election d’un 4° membre du bureau communautaire

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 4% membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n “ayant pas pris part au vote |

| Nombre de votants (enveloppes déposées) |

| Nombre de suffrages déclarés nuls uis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) |

Nombre de votes blancs co A |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | Dh nn A loue

27M... Mans. LONNAT... D A ? ET PARREUE L = = a

… Mrs. DEAD ire eereeceen neue S Es à... KT MIE : h À. |

— — — 2 a —

y à SN Û Ë M... aa CE er 20 Ni N 0 ….…. @St proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du.4%"e membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour dé: $crutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller Présent. à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers préSents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de e suffrages d déclarés nus ;par le bureau (art. L. 66 di du code le électoral) | | | Nombre de votes blancs | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des Suffrages exprimés)

M... . eët proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses, Vonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 4%" membre du bureau communautaire, non Vice-brésident, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dns l'urne installée à cet effet. 4

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers| présents à l'appel n ‘ayant pas pris part a au u vote |

|| Nombre de votants (enveloppes déposées) LL

Nombre de suffrages déclarés nuls par le b:bureau (art. L. 66 du code électoral)

| Nombre de votes blancs

|

| [Fen =

|

—— =.

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffragess exprimés)

| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité é absolue)

28UM... Re Î

[M A | de

| M... ete |

M... nr N a SN

M... ….…. @St procià membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses Fonctions,

Election d'un 5è%e mernbre du bureau communautaire

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 5%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

M.

M... CR ue ue PRÉ eee rene mlrcrec terne cuves Ÿ

Mairie etienne à

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents àl appel n'ayant pas pris part au vote T ©

| Nombre de votants (enveloppes déposées) a Î DS | | Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) A __ | Nombre de votes blancs A1. |Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et t blancs) | 3 | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | A $ L

YE re. A ÿ | pe "%

— d'ove. CTRAAN . M. Dem. re Nage. CŒERAAD... est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin K N NN

L'élection du 5" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second Fr de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un Bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. x,

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \ | | | « » \ ‘ 29| Nombre de votants (enveloppes déposées) . _ LU |

KE Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | |

| Nombre de votes blancs ‘ |

| Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuis et blancs)

[AMaiorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... .….... @$t proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 57° membre du bureau communäutaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à üa troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

- —— à —— ER — | —————— eg

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part, au vote |

Nombre de votants (enveloppes déposées) | _-

Nombre de > suffrages ddéclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du coïe e électoral) [—

Nombre de votes blancs | [ |

Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) À

Majorité absolue (plus de la moitié des su suffrages exprimés)

Majorité relative (supérieure en n nombre mais inférieure à la majorité absolle)

M. ; M. Ti … Te \ en N

M... ……. est proclamé membre du bureab communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \

Election d’un 6°" membre du bureau communautaire

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 6%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

44

Mia... Qran MAL US Xe h

Me... A7 Di

k

JM

EEE

30Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant ppas pris part au vote |

| Nombre de votants (enveloppes déposées) Ü X

| Nombre de suffrages déclarés nu nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) S. | Nombre de votes blancs AË

| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |

| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) : E

Mana CHOMAN... + Man. MALUS. est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 6°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, ilest alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller prése, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code él électoral)

Nombre de votes blancs \

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) a | E

| Nombre de conseillers présents àà l'appel n'ayant pas pris part au vote L

J

M... | …… est broclamé membre du bureau communautaire,

no on Vice-président, et est immédiatement installé dans sesfonctions.

\

3e tour de scrutin \

\

L'élection du 6°7° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrütin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \ \

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’une installée à cet effet. \

(la été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \

31f Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) |

‘Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs

Nombre dé suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) a |

Majoritérelative (supérieure en n nombre mais inférieure à la majorité absollue) LC CS pm mir ————t1 —— ant

M... ……. @St proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election d’un 7°7° membre du bureau communautaire

ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 7" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

M ñ

À

Le Président à ensuite invité le conseil communautaire à pracéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un ‘bulletin dans l'urne installée à cet effet.

H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au Vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) |

Nombre de votes blancs \ L ‘ |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) À | |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) … . EL | |

M... est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

32L'élection du 7°% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

Ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'a ‘ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (envet oppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuis par te bureau {art. L. 66 du code électoral)

| Nombre de votes blancs

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les es nuls et blancs)

Majorité at absolue: {plus de la moitié des suffrages exprimés)

Mines chiennes |

est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est rage installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin \ \

L'élection du 77° membre du bureau coqunautare, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrufin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative {celui ayant obtenu le plus de voix par rapportè l'autre candidat)..

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom\a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de votants {enveloppes déposées) \

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. € du code électoral)

Nombre de votesblancs

Nombre de de suffrages exprimés (votants sans les nuls etblants)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

Nombre deconseillers présents à l'appel n n'ayant pas pris part au vote _ | |]

1

\

| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majonte absolue)

M... .……. @St proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \ \

Election d’un 8°"° membre du bureau communautaire

1er tour de scrutin

33Le Président fait un appel à candidature pour un 8" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

M... suserene ie emer nent ras ses tonseeti ses sn sentis essor arte

M... nonrsronss ets re sssnot sen cena nee trees rente sien uses

M... murséres tetes ins ere iranéone sr enter ee onreseeenes esse ÿ

Miss siuissdrouaceciess peseionseceerrnsseeienaeneenenieus st à

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) |

Nombre de suffrages dé déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs L

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... ……. est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement. installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 8°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet.

Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents àl appel n ayant pas pris part eu vote

Nombre de votants {enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L L. 66 du code électoral) |

|

|

Nombre de votes blancs D

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ‘ |M... …. €st proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 8°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant sptenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au au vote L | Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Nombre de votes blancs a A —

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) oo | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | ! Majorité relative (Supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)

: il est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé ‘dans ses fonctions. \

Election d'un 9" membre du burèau communautaire

Ler tour de scrutin

Le Président fait un appel à candidature pour un 97% membre du bureau communautaire, non Vice-

président, au cours duquel se sont portés candidats :

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote ] Nombre de votants (enveloppes déposées) | | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau art. L. 66 du code électoral) | Nombre de votes blancs D | TT ‘Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)

Majorité absolue (plus delan moitié des suffrages exprimés)———— — se mm

Msn Me te amomnmn.. NME TM est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

x,

2nd tour de scrutin

L'élection du 9ème mémbrà ‘du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, ilest: giors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) —

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs PT _ |

Nombre desuffrages exprimés (votants sans les nuls ét blancs) Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

M... …... est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.’

3e tour de scrutin

L'élection du 9°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

fl a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le “bureau (art. L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs En à | -

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls etblancs) |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

36| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)

1 nm

M ii nesace san eeanreercnn est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election d’un 10°"° membre du bureau communautaire

ler tour de scrutin

Le Président fait un aptel : à candidature pour un 10" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :

s

M... Des cre mener res crrseenriee tisse mee eme sense rente etes 4 s

M ii ruese nie css necaeenrc ses +

Lt ,

Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote [

Nombre de votants (enveloppes déposées) LL D |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art..L. 66 du code électoral)

Nombre de votes blancs ]

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) EL |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) a |

M... .….… @St proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2nd tour de scrutin

L'élection du 10° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.

il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote

|| Nombre de votants (enveloppes déposées)

| Nombre de suffrages déclarés nuls | par le bureau (ant. L. 66 du code électoral)

37mme na . ro émbn

| Nombre de votes blancs |

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et t blancs) |

| Majorité. absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) TT

M... ……. est proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3e tour de scrutin

L'élection du 10°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).

Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. lla été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

! Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote

| Nombre de votants (enveloppes déposées) DS D ES | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (rt. L. 66 ducode électoral)

Nombre de votes blancs | TT

Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |

Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)

Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)

Midi cee eee

t

M... .….… &st proclamé membre du bureau communautaire,

non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

5. Observations et réclamations

386. Proclamation des résultats

Sont proclamés en qualité de :

. AE 0 matt de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :

RL pr Sidenec MRe la RSR eutE de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :

M Seed, ….#w densreseecececanceseseeneseere

| datent la FR rauté de c de communes Morvan n Sommets 6 et Grands Lacs

: us

téssses rte res stone

- a.Ne prenne de | de ae coques der Morvan Sommets et Grands Lacs :

- pe Vice-président de | munauté.de communes Morvan SSommets et Grands Lacs : M. Dana liée de au ea M nn à

- gène Vice-préside EE unauté de communes Morvan Sommets et À Grands Lacs : Mes Meakbune… (5 DT Fe

- So Men TE de la 1e coupe de communes Morvan Sommes e et Grands Lacs :

sous Ses senansene us à

ten CT see cepetises ess

- je os de la communauté deconruness Morvan Sommets et Grands Le Lacs :

- 8°" Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs : Mono sscereneuls seprersuetammercarnonnes crpramere ane vonans an ere gs serons doc vecu eve be énndeh dent use savent :

- 9f" Vice-président de la communauté de communes Motvan Sommets et Grands Lacs :.

- 10°" Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :

3

Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions. lis sont membres du bureau qui est complété par des délégués qui ne sont ni Président, ni Vice-président, à savoir :

dé pe commune de.. She2 |

_ Demieoe.… VOVCAUET L ae ne [ + RE de sin sce cn sussune :

Nage EN nana nan ,délégué(e) de la commune de. Onde. En. Morvan Te ee came c en

. M. Mae. BONNOT.

délégué(e) de la commune der... Ya: er...

M. Sen Vove.. ŒRMN

délégué(e) de la commune de.

MN Me délégué(e) de iccommune de...

:

délégué(e) de la commune de... ;

délégué(e) de ls commune de... mn MEET HODR Es à Mae ee M eue TIRE Ta mme Tel, 3 88

délégué(e) de la commune dé... iii CNoiucceccaeceececaaaceaces NES

délégué(e) de la commune de... :

Z. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal dressé et clos te jeudi 21 novembre 2024 à 22. .h.. 1. , a été, après lecture, signé par le doyen d'âge du conseil communautaire, le Président nouvellement élu, les assesseurs etie secrétaire de séance,

Le doyen d'âge du conseil communautaire Le Prenent nouvellement élu

w# FOUCAULT

Le 1* assesseur Le 2ème assesseur

Détète. NOLROT ske. DIVIOT

CU _S Le secrétaire de séance Make. DAOUST

Jos rares ent

40