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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 6 2024 Election des vice pré
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 6 2024 Election des vice pré)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 S L
Publié le 28/11/2024 ; G
ID : 058-200067890-20241121-D_003_6_2024-DE
# / SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le NN er te. | DU 21 NOVEMBRE 2024
mM 0 RVA N DELIBERATION N°003-6-2024
sommets & grands lacs OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
communauté de communes
Présents :
-- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.
Date de convocation : 09/11/24 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc Nombre de conseillers : 50 PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET, André BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre
BILLARD, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, En exercice : 50
Présents : 36 Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel
- Titulaires : 32 GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc
- Suppléants : 4 BONNOT, Georges FLECOQ, Sébastien DAVIOT.
Absents : 14 Pouvoirs :
- Dont représentés : 12 Mme Brigitte GAUDRY à Mme Martine DAOUST, M. Michel GOBILLON à Mme
Votants : 48 Marie LECLERCQ, Mme Chantal-Marie MALUS à Mme Christiane BROCHET,
— Mme Sandrine DURAND à M. André BUTTIGHOFFER, M. Laurent SOULLARD à
M. Jean-Max GLORIFET, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Denise FOUCAULT,
M. Laurent COTTIN à M. Patrice JOLY, Mme Andrée LUTREAU à Mme Danièle
PERROT, M. Pascal RATEAU à M. Laurent LIBRERO,
M. Christian LETEUTRE à M. Marc BONNOT, Mme Marie-Christine GROSCHE à
M. Jean-Pierre GIRARD, Mme Christine PIN à M. Patrice GRIMARDIAS
Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211- 10;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents annexé à la présente délibération :
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que le nombre de Vice-Présidents a été fixé à 6 par le conseil communautaire ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal :
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de proctamer Monsieur Daniel MARTIN, conseiller communautaire, élu 1° Vice-président et le déciare installé ;
2. Décide de proclamer Monsieur Fabien BAZIN, conseiller communautaire, élu 2*"° Vice-président et le déclare installé ;
3. Décide de proclamer Madame Marie-Christine GROSCHE, conseillère communautaire, élue 3ème Vice-présidente et la déclare installée ;
4. Décide de proclamer Monsieur Jean-Luc VIEREN, conseiller communautaire, élu 4ème Vice- président et le déclare installé ; Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 S 5 L 0 |
Publié le 28/11/2024 e
ID : 058-200067890-20241121-D_003_6_2024-DE
Décide de proclamer Madame Martine DAOUST, conseillère communautaire, élue 5èm"° Vice- présidente et la déclare installée ;
Décide de proclamer Monsieur Patrice GRIMARDIAS, conseiller communautaire, élu 6ème Vice- présidente et le déclare installé ;
Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La secrétaire, SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
PROCES-VERBAL
M 0 R\VA N OBJET: Election du Président, des vice-Présidents et des
sommets & grands Lacs membres du bureau non vice-Présidents
communauté de communes
Nombre de membres dont le conseil communautaire est composé : 50 Nombre de conseillers en exercice : 50
Nombre de conseillers présents (1): 36... Nombre de conseillers absents (2) :....,78..,. ice
Dont suppléés : 4... Dont représentés :.….… 12... res
(*1} Présents : les membres présents physiquement sans les supplées ef sans les représentés (pouvoirs}}. {"2} Absénts : les membres absents physiquement + les supplées + les représentés (nouvoirs}}. Votants : présents + les supplées + les représentés {pouvoirs).
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le …… 22/11/24... ét affichage le 22/11/24... Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Nom de la Commune Prénom Nom P
Marie-Christine
Christine
Alligny-en-Morvan
Arleuf EL
Brigitte
Bazoches PAUTRAT
Blismes Marc
Emmanuel MONNIER
NOIROT
Chalaux Patrice GRIMARDIAS
Brassy
Château-Chinon Campagne
Château-Chinon Ville
en-Morvan
Montsauche-les-Settons
Moux-en-Morvan
Ouroux-en-Morvan
Pianchez
Saint
Saint André en Morvan
Saint Brisson ON
Saint Hilaire en Morvan
Saint de TILLEUX
Saint Martin du REN
Saint Péreuse . RNEË
Pouvoir à : Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d'un seul titulaire: ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur comimune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
LEPRINCE-GRANGER
GIRARDOT
Fabrice
Daniel
Philippe
Roman
BOULET
Catherine SPINETTI
Laurent UILLEMIN
BLANCHOT
Pauline LUCAS
Laurent POULET
Bruno HENRY
BOURGEOT
ROLLAND
KUCK
DUPUIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, s'est réuni lé consei communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs à la salle des fêtes de Brassy.
La séance a été ouverte sous la présiden e Monsieur Fabien BAZIN, Président par intérim. Le conseit a choisi pour secrétaire .Ÿ"* ns Vas. DAUST
Monsieur Fabien BAZIN a dénombré … conseillers communautaires présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT était remplie (sur 50 membres en exercice, 26 doivent être présents pour remplir le quorum).
1. Election du Président
_Ler tour de scrutin Mae Dane FOUCAULT .…........……, dOyen d'âge des membres du conseil communautaire, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Président.
Ÿ “ _
Mine... den FOUCAULT. a procédé à un appel à candidature au cours duquel se sont portés candidats et ont pu exprimer leurs motivations :
mao. Mens. LECLERCE +
M...
Mme. Domeoe… TOUC AULT … à ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président.
l rappelle qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil désigne les assesseurs suivants (au moins 2 assesseurs en application de l'article R. 42 du code électoral) :
Sue VO ROT
Gba. DAVTOT
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom par ordre alphabétique des communes par le Président de séance, a voté 6n insérant un bulletin dans l'urne présentée.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls ont été signés par le Président de séance, les assesseurs et le secrétaire de séance, et annexés (dans un bulletin close portant l'indication du scrutin concerné) au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | D |
Nombre de votants (bulletins déposés) A9
Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) >
Nombre de votes blancs . L de 1 9
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) - 3
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) 20
Ma Oantek..2 Pme MALUS éeésesse ES Co À
Ms LME, CEBRE RO. rene U À _ Ti
Mme. Manu. LECLERC. …u….…………… & été proclamé Président et a été immédiatement installé.
2ème tour de scrutin \N
NX
L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors du p'emier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absoiue. Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers prèsents à l'appel n'ayant pas pris part au uvote
Nombre de votants (enveloppes déposées) oo RE EE Nombre de suffrages déclarés. nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
E Nombre de votes blancs \ de
| Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _
…. à été proclamé Président et a été immédiatement
3ème tour de scrutin \
L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors di deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relativè, (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé da bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pes pris ET ab vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) \
Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code é électoral} de | Nombre de votes blancs \ : Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \
Majorité absolue (pius de la moitiédes suffrages exprimés) \
Majorité rel relative {supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absèlue) mnt a ———Ùt— eee ——
M... LL... 8 été proclamé Président et a êté immédiatement installé. k
2. Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau
ha Î où
Mraes.…. NamM. EL A , nouvellement Président, invite ie conseil communautaire à
déterminer le nombre de Vice- présidents de la communauté de communes.
H rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application des
) articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
l'indique qu'en application de l'article L 5211-10 du CGCT, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs peut disposer de plein droit de 10 Vice-présidents maximum, et par délibération adoptée à la majorité des 2/3, de 15 Vice-présidents maximum.
La détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau peut être votée à bulletin secret sur demande d'au moins 1/3 des membres présents.
Le scrutin s'effectue donc
©] A bulletin secret Àÿ KA main levée - 1/3 des membres présents :.… "7... re
- Membres « pour » le vote à bulletin secret :.… 4 us
- Membres « contre » le vote à bulletin secret : ‘€. ;
Le Président propose alors de fixer le nombre de Vice-présidents à ..$ et ie nombre des autres membres du bureau à &..,
| Nombre de votants
Pour D En [ HS | Contre a
a | =
Abstention Un L |
Pas pris part au vote |
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 6. le nombre de Vice-présidents et à. Je nombre des autres membres du bureau.
3. Election des Vice-présidents
Le Président invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des Vice-présidents.
I! rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
er Vice-président
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 1° Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote UT © | IN Nombre de votants (enveloppes déposées)
|Nombre de ssuffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) © |
L | Nombre de votes blancs A EL LE oo | _ A0 . |
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) | 2$
[ Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) 30
ME MANTILN... est proclamé 1° Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin *
L'élection du 1° Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
H a été procédé au dépouillement deS\bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées}
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les quis et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages ekprimés)
M snna. nn. ne monte nn ge Bo emons ose ce DST proclamé 1° Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin à +
L'élection du 1% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième toux de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obteniy le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
_—
|
H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillersprésents à l'appel n 'ayant pas pris part au \ vote
| Nombre de votants (enveloppes | déposées)
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| Nombre de votes blancs . am mr a PR a
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4 x
Majorité absolue (plus de la moitié des sufrades exprimés)
Nombre de suffrages exprimés (votants sSans les nuls et blancs) |
| Majorité : relative (Supérieure en nombre mais inférieure à la majorité ai absolue)
— ———— — Denon ennereeremerenrninrmnennnn smic on ave \
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installé dans ses fonctions.
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2ème Vice-président
Zer tour de scrutin
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M. Talu.. BAZLN
Mons niree sont ab ee et oae Nonee eus eér are aucun arueeLan À
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | C L Nombre de votants (enveloppes déposées) de | HÈ Nombre de suffrages déclarés nt nuls par ar le bureau {art. L. L. 66 du code électoral) | Nombre de votes blancs U | | 4 16 | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _ | | :
est proclamé 2" Vice-président et est immédiatement installé dans cesfonctions."
2nd tour de scrutin
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| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote Sr aeé | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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3e tour de scrutin \
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procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a dèposé un bulletin dans l'une installée à cet effet.
lle été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \
! Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris\part au vote | D
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Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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immédiatement installé dans ses fonctions. \
3ème Vice-président
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 3°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
vase ire ROGE Ant. Mer iue AS SAN. Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
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Nombre de suffrages s déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs a
|Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
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L'élection du 3°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant Chenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne ET cet effet.
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\ \
IL a été procédé au dépouillement des buletins de vote. \,
Nombre de conseillers présents à l'appel n'aÿant pas pris part au vote "
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M... @St proclamé 3ème immédiatement installé dans ses fonctions.
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4ème Vice-président
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 4%" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
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Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 34. | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) EE a
Dec AA lue. . V VTE. RE y
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11 2nd tour de scrutin
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12 ler tour de scrutin
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Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Massa, ons vase entr ent ntm clone ane ns acuvcte sa Pate CIS \est proclamé 6Ê" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions. \
3e tour de scrutin \
L'élection du 6°" Vice-président n'ayant pas été acquise lord du deuxième tour de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relaie (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletingans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. À
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \ TT Nombre de votants (enveloppes déposées) À — Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoräl) _ L
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) _\ È
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue) \ | mm no nr
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Maine. St proclamé 6" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
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7ème Vite-président
Ler tour de scrutin 4À
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 7°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son‘nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
Ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents al appel n ‘ayant pas pris partau vote _
Nombre de votants (enveloppes déposées) CN L —| a Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ani L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs À a | | | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _
M... @St proclamé 7è" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 7°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour dé scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
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Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
\ 4
le été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants : (enveloppes déposées)
| Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (e (art. L. 66 du code électoral) a dopes 51 |
! Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant pas pris part au vote LE \ I |
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |
! Majorité absolue (plus de lan moitié des suffrages exprimés) _ D TN nantes reaae Manncucrrcrcene ou cnrs eee — OS proclamé 7% Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 7°" Vice- -présideni. n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de ‘son nom, a déposé un bulletin dans l'une installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureäu (art. L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs D RS
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nüls et blancs) | |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure. àla majorité absolue) dm ———
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immédiatement installé dans ses fonctions. \
8ème Vice-président \
ler tour de scrutin \
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 8°" Vice-Président ak cours duquel se sont portés candidats : \
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Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote. \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet,
Îl a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
17 ! Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
|[Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) de |
M... mn @St proclamé 8" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses ‘foncti ions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 8%" Vice-président n'ayant pés été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nor, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
l'a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
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! Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pes pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
| Nombre de suffrages déc! larés nuls par le bureau (art. à 66 du code électoral) | F | Nombre de votes blancs \
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et bläncs) | | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \ a FT |
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M = NY a 5 D FT à, =
M... @S8t proclamé \ 8% Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 8°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant abtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). À
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part. au vote
Nombre de votants nts (enveloppes déposées) | CT
Nombre de suffrages déclarés nuls | par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ren ide cinema
| Nombre de votes blancs |
18 Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) a | | | Majorité relative (Supérieure en nombre mais inférieure à la majorité ité absolue) L |
M... Le. @St proclamé 8f® Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
9ème Vice-président
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 9%" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
M ;
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote D Nombre de votants (enveloppes déposées) |
| Nombre de suffrages déclarés nu nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A — | Nombre devotes blancs F En | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) LE |
M... : _
Mann | :
M... L CA EL
M @St proclamé 9% Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 9%" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à là majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cêt effet.
19 il agé procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant ppas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) L ST n
Nombre dé suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66. du code électoral)
Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité : absolue (plus de ir moitié des suffrages exprimés) _ _ ‘ |
M... St proclamé 9" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonütions.
3e tour de scrutin
L'élection du 9%" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cetté fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
Ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partauvote To 7] Nombre de votants (enveloppes déposées)
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) RE E ]
| Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue}
M LE te 17 = \ D
M... = — nn Ÿ ——
M... À
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M... St proclamé 9 Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
10ème Vice-président
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 10°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
LR
Mansion? es
20 M: À ‘
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
s+se y
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’une installée à cet effet.
Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris is part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) same mm em meme nn _— |
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Nombre de votes blancs
.
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... st proclamé 10°" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 10°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, it est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue:
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé ün bulletin dans l'urne installée à cet effet. à
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au\ au vote | | |
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nu nuls par le bureau (art. L. 66 du code :éi iectoral)
Nombre de votes blancs a a |
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | |
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
ME signa ane med sue de suaers suc ccracu eee 8 Mesa est proclamé 10" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. ;
3e tour de scrutin
21 L'élection du 10° Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat). N
Chaque conseiller présent, à l'appel de son hom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. S,
il a été procédé au dépouillement des bulletins dèvote.
\
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paËpris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) CON
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66. du code électoral)
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Nombre de votes blancs | \
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls etbiancs)\
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) N
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité àbsolue)
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M est proclamé 10% Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
à *%
+
4. Constitution du bureau communautaire
Le Président explique qu'en vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, le bureau de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé :
- du Président;
- d'un ou de plusieurs Vice-présidents :
- et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
ll rappelle que les membres du bureau, non Vice-présidents, sont élus parmi les conseillers communautaires titulaires selon les mêmes modalités que le Président et les Vice-présidents en application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-4 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Election d’un 1°’ membre du bureau communautaire
Ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 1° membre du bureau communautaire, non Vice-président, au cours duquel se sont portés candidats :
Fe re sde Sr Ÿ » . ee A si
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Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
22 | Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paspris part au vote _ O.
| Nombre de votants (enveloppes déposées) oo [Le
| Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) + _
| Nombre de votes blancs Co A AS
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) : | 72
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) #77
31 A
À
Me. Push. EAU PRY.... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 4% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des hi de vote.
| No Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par par le bureau (art. ! Es L. 66 du code électoral) |
Nombre de votes blancs \
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... .….…. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement instalié dans ses fonctions. ”
3e tour de scrutin
L'élection du 1% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n 'aÿant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne instâllée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \ Pa
[Nombre de conseillers présents à l'appel n “ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants {enveloppes déposées)
‘23 ! Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau art. L. 66 du code électorat) TU Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) _
Majorité absolue(plus de la moitié des suffrages exprimés)
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à (= majorité absolue)
M iii ais ser ceu cer csocenecpeceeecees est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 2è%° membre du bureau communautaire
Zer tour de scrutin
Le Président fait un appet à candidature pour un 2è% membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Men. Sn. FOUCNU ET
M
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillersprésents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) EL _| 4
Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs | |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | 26 |
| Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés) | ia |
4 NM R .……. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Nice précsdont et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 2°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un secon ‘our de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un'Qulietin dans l'urne installée à cet effet.
24 Îla êté procédé au dépouillement des bulletins de vote,
| Nombre de> conseillers présents àl appel n'ayant pas pris pris part au vote l
Nombre de votants (enveloppes déposées) a
|
|
Nombre de suffrages peceres n nuls Is par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs n a
Nombre de suffragesexprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) T Co
=
EE |
M... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 2°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat}.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
TE =
Nombre de conseillers présents äl l'appel n'ayant pas pris païl au vote | :Vashit | |
Nombre de votants (enveloppes déposées) _ \
Nombre de suffrages déclarés nuls par rle bureau (art. L. 66 du + électoral) | |
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Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages s exprimés) \ |
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à lamajorité absolue) TT 1
ë ..…. est proclamé membre dù bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 3°"° membre du bureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 3%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
25 LEzE vs +
Le Président a ensuite invité ls conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet,
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté ei | Nombre de votants (enveloppes dé déposées) | DS
Nombre de suffrages déclarésnuls par le bureau (art. L. 66 du code > électoral) | | A
Nombre de votes blancs de OT AA
Nombre de > suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) | & |
u TT CNRS est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 3°" membre à Qureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors. Rose à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de Son nom, a déposé un bulletin dans l'une installée à cet effet.
fl a été procédé au dépouillement des bulletins. de vote.
Nombre de conseillers présents à appel n ayant Pas pris part au vote
‘Nombre de votants (enveloppes déposées) h N
Nombre de suffrages déclarés nuls par lé bureau (art. Le du code le électoral)
Nombre de votes blancs N LT Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs),
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... nn. St proclamé membre du bureau “communautaire, \
26 non Vice-président, etest immédiatement installé dans ses fonctions. \
3e tour de scrutin
L'élection du 3°" membre du burèau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative {celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son ñom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Il a été procédé au dépouillement des bulletinsdevote.
| Nombre de conseillers présents à l'appe appel n n'ayant Fa pris part au vote à— —
| Nombre de votants (enveloppes déposées) \
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code électoral) | |
Nombre de votes blancs \X HE | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuis et blancs)" \
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité àbsolue) | |
menés ress pute ee ser esraee trs est réa ie sesverenrerses \
\
.….…. @st proclamé membre du buru communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement install é dans ses fonctions.
Election d’un 4°7° membre du bureau communautaire
er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 4% membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. l'a été procédé au dépouillement des bulletins de vote,
——————— ———— ES ———
Nombre de votants (enveloppes déposées) |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) A Nombre de votes blancs h
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
27
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ‘ ee
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|
M... RAT At L Q IN} NEÊ JL. .…. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président. et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection dù.4è"e membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour dèscrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller Présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers pré prédents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
‘Nombre de suffrages déc! déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés(votants sans les nuls et blancs)
| Me Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... …… eët proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 4°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘eyant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procèdé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans lurne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
! Nombre di de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote | | Nombre de votants (enveloppes déposées)
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) ! | |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | |
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
\
28 ae 0 000 nantaise —
M ie iiés te seeeececeaureenes est procièmé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions,
Election d'un 5ère membre dubureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 5%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
M... $
M... restherveset nee sen ere see ser eideée ne inner eenmaendenseseuess
M... Sespaersriaonene ete che eus Penser éveseareness nas ÿ
Mn ses ie censée cas anenee sou vus cunuas sus coueues à
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
l'Nombre de conseillers| présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | | Q |
| Nombre de votants (enveloppes déposées) do | Y$
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | A__
Nombre de votes blancs A1.
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 35
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) AS
| monter pere des rennes té ere ape see verse see ses en ss cecese sise |
— ed rirmenmees ———— ————.———_…—…—_— messe 4
M... sosresseeenesenenrer set monstre un Povveañre rs | |
M... Ten. PARU G2 ê 1 AD. …. est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement instai lé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin : K \,
N
L'élection du 5%" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour Les scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé unn'byletn dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote \| I TT ] \ 29 | Nombre de votants (enveloppes déposées)
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _ | Nombre de votes blancs _ |
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) |
| Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés) | |. |L
M... ……. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 5°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à üa troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il & été procédé au dépouillement des bulletins de vote,
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris paït au vote L
Nombre de votants (enveloppes déposées)
|Nombre de suffrages déclarés nuls parle b le bureau (art. L. 66 du code “électoral
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
\ —_—+>—— —
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majoritéabsolke)
M... est proclamé membre du bureal communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 67° membre du bureau communautaire
er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 6°" membre du bureau communautaire, non Vice- Présent au cours duquel se sont portés candidats :
PNA t IS
Mi. esse
“
Es
EE
30 Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote OT GG. Nombre de votants (enveloppes déposées) de | GY
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _S _ |
| Nombre de votes blancs AË
|Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 7. | gs | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) un mn |
MAN. Man... MALUS...
M. Nate ŒRALOLS iii
À
Mne.… Ponte). Mae. MALUS est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
N
2nd tour de scrutin
L'élection du 6° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutia, it est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
lt a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ‘ |
Nombre de votants (enveloppes déposées) EL | Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code électoral) U | Nombre de votes blancs \ de SE Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Lunaeearereereneeneecence cena ere nee racer cennt cacecscremenesce CS non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fo
=
3e tour de scrutin \
L'élection du 6°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scritin, cette fois à la majorité relative {celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'uMe installée à cet effet.
Île été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
31 Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pas pris part au vote 1 | Nombre de votants (enveloppes déposées)
|Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L L. 66 du code électoral) Nombre de votes blancs a
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuis et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure àla majorité absolue) [_— |
rt
M... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 7ème membre du bureau communautaire | PRRESIENE Ler tour de scrutin \
Le Président fait un appel à candidature pour un 7°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
M ii dia ceucesceunererteuaes
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à pracéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un ‘bulletin dans l'urne installée à cet effet. il a èté procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote a 7] Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et t blancs) ——— mme more ane - — 7 —
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
D À —
——— ke a ra mmennnn
M... …...….… @$t proclamé membre dû bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. |
à
2nd tour de scrutin
32 L'élection du 7% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans lPurne installée à cet effet.
Ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppesdéposées) de D | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) _
Nombre de votes blancs a | EL Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue {plus de là moitié des suffrages exprimés)
ER
Et
CS
Fe est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatément ‘installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin \
L'élection du 727 membre du bureau cominunautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nomia déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de Vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas\pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) D à
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur le bureau (art. L. 66 du code électoral) | Nombre de votes blancs NX
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blants)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) En RE Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure àlar majorité absolue)
M... ……. @st proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \
\
Election d’un 8è"° membre du bureau communautaire
1er tour de scrutin \
33 Le Président fait un appel à candidature pour un 8%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages di déciarés nuls par bar le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs oh
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... ….…………. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 8%" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, & déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote
Nombre de votants (enveloppes déposées) A Nombre de suffrages déclarés nv nuls par ar le bureau (art. L 66 duc code électoral)
Nombre de votes blancs a
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _ M... .……. @St prociamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 8% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant ou le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conselier présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
l'a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de e suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 ‘du code électoral)
Nombre de votes blancs .
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
M... .\..…. est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
%
Election d’un 9" membre du burèéau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 9°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Me em Re te me A
Mann cie ce cine à
He Lana sen veconcrracneue ae oennn tee eut rvons eve À
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des builetins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n “ayant pas pris part au vote |
Nombre de de votants (enveloppes d déposées) | | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 L. 66 du code électoral) -
Nombre de votes blancs a ns — =
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) . | | |
| Majorité absolue (plus de la moitié des s suffrages exprimés) | —_ M... ….…. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, a est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de énidls
\
L'élection du 97e membre: du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, ilest: lors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à F doet de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
I a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l appel n‘ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) D DS Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ES Nombre de votes blancs CU D ‘Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
&
z\z=
M... ……. 6St procianks membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 97 membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat}.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
it a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote [ | Nombre de votants (enveloppes déposées) CT Le | Nombre de suffrages déclarés nuls |par lebbureau (art. L 66 du code électoral) | En
| Nombre de votes blancs ST
|| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _ | | a ae rt nn demeures | Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
M... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d'un 10°"° membre du bureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à “candidature pour un 10" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portée candidats :
Le Président à ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
ones
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. l! a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote L
Nombre de votants (enveloppes déposées) |
Nombre de suffrages déclarés nuls par | le bureau {art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de de suffrages exprimés (votants sans les nuls et b lancs) | |
Majorité absolue (plus « de la moitié des suffrages exprimés). |
M... ..……. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 10°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre deconseillers présents à l'appel n: ‘ayant pas pris part au vote | | |
Nombre de votants (enveloppes déposées) _ | \ |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L. 66 du code électoral) a | | Nombre de votes blancs L
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et t blancs) E |
LA Majorité ité. absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) TT
D Dre 1
M... est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé ‘dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 10°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, if est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat}.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. lta été procédé au dépouillement des bulletins de vote,
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pa pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées) — DES | Nombre de : suffrages dé déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs _ TT
Nombre de suffrages exprimés (votants sans lesnuls et blancs) |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité é absolue)
M... .…..…. St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
5. Observations et réclamations
38 6. Proclamation des résultats
Sont proclamés en qualité de :
rester ee. de la communauté de communes Morvan Sammets et Grands Lacs Mec. ELLE. ess cesser
LS SR Re la_EORnauté dé de communes Morvan Sommets et Grands Lacs : M.
art . ae RER 4 des nu een eme sen ner par pee pes ses ere itéaeé ces vèé ce
ice-président de la unauté de communes rvan Son Sommets et Grands Lacs ss: _- Mettre PRIE N Le je Vice-pl sident de se pormnauté coque der Morvan : Sommets et Grands Lacs : M. ne... vssss
gène scan de l munauté. de communes Morvan SSommets et Grands Lacs : bre. VAE Ne | M. Dana... Mae. ee
Mes. tuhrrsaunss CETERTEEE
. esse sense
= ren de la communauté de.communes Morvann Sommets êt Grands Lacs :
gtme Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :
g°me Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs : ess roses nsss N,
10° Vice-président de la communauté de communes Morvan Sômmets et Grands Lacs : M... vervseses
5ème Mic président ere munauté de communes Morvan Sommets et(Grand L Lacs :
“i erpées résident de la pp de communes Mon Ecuvret €et Grands Lacs :
ss
sorss
«
DEEE
Les intéressés ont déciaré accepter exercer ces fonctions. Îls sont membres du bureau qui est complété par des délégués qui ne sont ni Président, ni Vice-président, à savoir :
M se GNIPRT ue sé € la commune de. LOTS TR
Demoe.… VOVEAUCT
desc de la commune de.
Ÿ M L'
Lana —'de ue | _ MORTRR SR SM RES NS RS nn ” délégué(e) de la commune de... Que. - Len …. Mevven Pscrné enr ecrresmunia ter À
délégué(e) de lac commune de. Yade . ea sense erécr verse nacear eme tsatesiee son jé
M. Jean. Prene FAR. délégué(e) de la commune de.
:
délégué(e} de la commune de. ”
délégué(e) de la commune de... rarnrre
délégué(e) de la commune de... 2
délégué(e) de la commune de... |
délégué(e) de la communé dé... ;
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal dressé et clos le jeudi 21 novembre 2024 à 22 h..1© ésusee , à été, après lecture, signé par le doyen d'âge du conseil communautaire, le Président nouvellement élu, les assesseurs et le secrétaire de séance.
Le doyen d'âge du conseil communautaire Le Président nouvellement élu
FOC Au LT ERC
CU NE
Le 1* assesseur Le 2ème assesseur
Sauce, NoOLROT Siko. DAVIOT
AU __$ Le secrétaire de séance
Manteme DAOUST
da